... 19-04-02-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. Personnes et revenus imposables. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour M. A... D..., demeurant au..., par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800780 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

... 19-04-02-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. Personnes et revenus imposables. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2010, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800779 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en...

... 19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices... 19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par MeC... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801517 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la...

... 19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices... 19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. ...Vu l'arrêt en date du 19 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 10MA00392 de M. Claude Carayol, par lequel celui-ci fait appel du jugement du 26 novembre 2009 du tribunal administratif de Montpellier, a...

... 19-04-02-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. Régime du bénéfice réel. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 31 mars 2011 par voie électronique et régularisé par la production de l'original le 1er avril 2011, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET...

... 19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices... 19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. 19-06-02-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. ...Vu la requête enregistrée sous forme de télécopie le 7 janvier 2011 et régularisée par courrier le 10 janvier 2011, présentée pour M. Jean...

.... Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... 19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. 19-04-02-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. Régime du forfait. ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 sous forme de télécopie et régularisée par...

...-04-02-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. 19-04-02-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. Personnes et revenus imposables. ...Vu la requête...

... 19-04-02-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. Personnes et revenus imposables. ...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 par télécopie, régularisée par courrier le 11 décembre 2008, présentée pour M. Henri A, demeurant ... par Me de Langlade ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600370 du 30 septembre 2008 par...

... 19-04-02-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. Régime du forfait. ...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009, présentée pour M. Maurice A, demeurant ..., par Me Ascencio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705139 du 4 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant...