-
Termes de la recherche :
Analyse: CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES -
Tri :
-
Pays & Juridiction :
France (8)- Cour administrative d'appel de Paris (8)
Résultats filtrés sur France8 résultats
France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 septembre 2011, 09PA07115
... 19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices... 19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices agricoles. ...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009, présentée pour la SARL ROCHE, dont le siège social est situé 8, rue de Moscou à Paris 75008, par Me Lacroix ; la SARL ROCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516540 en date du 21 octobre 2009 par lequel le...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 11 décembre 2001, 99PA02576
... 19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET... 19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES ...2ème chambre B VU la requête, enregistrée le 2 août 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Gérard X..., par la SCP J.C. MERIAUX - B. de FOUCHER, avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 933510 en date du 8 avril 1999...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 29 novembre 2001, 97PA02866
... 19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET... 19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - REGIME DU BENEFICE REEL ...2ème chambre A VU, enregistrée le 17 octobre 1997 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. François-Yves X... par Me CHANDELLIER, avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9310918/1 en date du 27 mars 1997 par lequel le...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1997, 95PA01538 et 95PA02749
... - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES... 19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE - GARANTIES ACCORDEES AU CONTRIBUABLE 19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE 19-04-02-01-04-083...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 27 février 1996, 93PA00819
... 19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET... 19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - REGIME DU BENEFICE REEL ...3ème Chambre VU la requête, enregistrée le 20 juillet 1993 au greffe de la cour, présentée pour M. Y..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 84929/F en date du 12 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 05 mai 1994, 92PA01125
... 19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET... 19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES ...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; ils ont été enregistrés au greffe de la cour respectivement les 7 octobre et 31 décembre 1992...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 15 juin 1993, 91PA00389
... 19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET... 19-04-02-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - REGIME DU FORFAIT ...VU la requête présentée pour M. X..., demeurant ..., par Me BALIAN, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 1991 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8803449/1 en date du 7 février 1991 par lequel le tribunal...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 23 avril 1991, 89PA01218
... TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES... 19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES -Existence - Bénéfices tirés de la vente des herbes sur pied - Application de l'article 64-3 du C.G.I.. 19-04-02-04-01 La vente d'herbe sur pied constitue un mode d'exploitation et doit être retenue pour la...
