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Termes de la recherche :
Analyse: Contributions et taxes -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (6)- Tribunal administratif de Nice (6)
6 résultats
France, Tribunal administratif de Nice, 22 novembre 1978, CETATEXT000008264582
... 19-06-02-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T... 19-06-02-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE - CIRCUITS DE FRAUDE - Mention de la taxe sur une facture qui ne correspond pas à l'exécution d'une prestation de services art. 283-4 du CGI. 19-06-02-02-04 La société qui a facturé à un client un service non rendu et mentionné la TVA sur sa facture, reste redevable de ladite taxe alors même qu'elle est amenée à rembourser au client les sommes indûment acquises...
France, Tribunal administratif de Nice, 15 février 1978, CETATEXT000008275299
... 19-06-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS... 19-06-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES - Régime du forfait - Délai de trente jours imparti au redevable pour accepter ou refuser la proposition de l'administration. 19-06-01-06 Le contribuable qui accepte sur le champ la proposition de forfait présentée par l'administration ne renonce pas, de ce fait, au délai de trente jours dont il dispose légalement. Il peut revenir sur la première...
France, Tribunal administratif de Nice, 27 avril 1977, CETATEXT000008292870
... 19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET... 19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION - Plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de 6 constructions et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation - art. 238 octies. 19-04-02-01-03-03 S'il résulte des dispositions de l'article 238 octies que le législateur a entendu, à titre temporaire, faire...
France, Tribunal administratif de Nice, 24 novembre 1976, CETATEXT000008264116
... 19-04-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET... 19-04-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES - PLUS-VALUES ASSIMILABLES art. 150 TER DU C.G.I. - 19-04-02-02-02 Administration ayant posé comme condition à la délivrance d'un permis de construire la cession gratuite d'une parcelle de terrain. Contribuable ayant dû céder cette parcelle, fondé à soutenir qu'il doit être tenu compte de la valeur de cette parcelle dans...
France, Tribunal administratif de Nice, 18 juillet 1974, CETATEXT000008292886
... 19-04-02-07-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET... 19-04-02-07-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES - Salaire de congédiement. 19-04-02-07-01 Le contribuable employé à Nice a préféré donner sa démission plutôt que d'accepter sa nomination à Narbonne. Son départ n'ayant pas eu le caractère ni d'un licenciement abusif, ni d'une mise à la retraite, l'indemnité qui lui a été versée...
France, Tribunal administratif de Nice, 12 juin 1974, CETATEXT000008263239
... 19-04-02-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET... 19-04-02-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - B.I.C. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés à des B.I.C. - Personnes qui, habituellement achètent des immeubles en vue de les revendre art. 35-1 du C.G.I. - Condition d'habitude. 19-04-02-01-01-01 Compte tenu du nombre limité des cessions d'actions effectuées et de ce que ces cessions...



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