... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, complétée par un mémoire enregistré le 30 décembre 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant au..., par Me Chaussard, avocat du cabinet Jacques Bret ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901220 du 24 mars 2011 par lequel...

... 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices... 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, complétée par des mémoires enregistrés le 9 février 2012 et le 22 mai 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800328 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de...

... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la société d'avocats Vorms Decker-Leclere Vauthier Richard-Maupillier ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800161 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à la décharge des...

... 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices... 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la requête, enregistrée...

... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. ...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 17 septembre 2012, présentée pour M. et Mme B...D..., demeurant..., par Me Richert, avocat ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901494 du 8...

... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant ..., par Me Anjuere, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705325 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. ...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, complétée par un mémoire enregistré le 4 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Schott, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900818 du 8 décembre 2011 par...

... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. ...Vu, enregistrée le 11...

... pour manquement délibéré ou mauvaise foi. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les... 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010, présentée...

...'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. ...Vu, enregistrée le 24 mai 2010 par télécopie et régularisée par courrier le 27 mai 2010...