...-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES... 19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. CONVENTIONS INTERNATIONALES. - DÉDUCTIBILITÉ DES PROVISIONS - 1 A PROVISION DESTINÉE À FAIRE FACE À UNE PERTE OU CHARGE - DÉDUCTIBILITÉ - CONDITION - CHARGE OU PERTE ELLE-MÊME SUSCEPTIBLE D'AFFECTER L'ASSIETTE DE L'IMPÔT DÛ AU TITRE D'UN EXERCICE FUTUR - B MOINS-VALUE RÉALISÉE LORS DE LA CESSION D'UN ÉLÉMENT D'ACTIF - MOINS-VALUE...

... 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. ...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801443 en date du 3 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a...

... 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values immobilières. ...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés 10 rue des Moricières à Saint-Denis-d'Oléron 17650 par Me D...; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805882, en date du 1er...

... 19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705201 du 8 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits...

... 19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011, présentée pour RobertA..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705202 du 8 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits...

... 19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. Exonération de certaines entreprises nouvelles art. 44 bis et suivants du CGI. ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour la société Vicampo, société par actions simplifiée, représentée par son président, et...

... 19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant ...-sur-Garonne 31330, par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801046 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la...

... 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values immobilières. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001995 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant...

... taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières... 19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. 19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. ...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2012, présentée pour M. et Mme B...A...

... 19-04-02-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et... 19-04-02-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. 19-04-02-01-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Profits de toute nature. 19-06-02-01-01...