... 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Marc , domiciliés ... ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer sur leur requête dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par la société SGI ; 2° à défaut, d'annuler le jugement n° 0902359 et n° 0902452 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs...

... 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Marc , domiciliés ... ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer sur leur requête dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par la société SGI ; 2° à défaut, " d'infirmer le jugement rendu par le Tribunal administratif de Dijon le 16 novembre 2010 " ; 3° de les décharger des cotisations...

... 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Roger , domiciliés ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer sur leur requête dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par la société SGI ; 2° d'annuler le jugement n° 0906094 et n° 1000762 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à la décharge...

... 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Marc B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° de surseoir à statuer sur leur requête dans l'attente de l'issue de la plainte pénale déposée par la société SGI ; 2° d'annuler le jugement n° 1000816 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la...

...-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. 19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. 19-01-03-02-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale. 19-01-03-04 Contributions et taxes...

.... Incitations fiscales à l'investissement. ... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions d'impôt. 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 septembre 2011, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction judiciaire...

.... Incitations fiscales à l'investissement. ... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions d'impôt. 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 septembre 2011, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. A demande à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction judiciaire sur la plainte...

.... Incitations fiscales à l'investissement. ... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions d'impôt. 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 septembre 2011, présentée pour M. et Mme Philippe A, demeurant 2 ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction...

.... Incitations fiscales à l'investissement. ... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions d'impôt. 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 septembre 2011, présentée pour M. et Mme Marc A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction judiciaire sur...

.... Incitations fiscales à l'investissement. ... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions d'impôt. 19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 septembre 2011, présentée pour M. et Mme Marc A, demeurant ..., par Me Cosich, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction judiciaire sur...