... 19-06-02-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-06-02-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Redevable de la taxe. ...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011, présentée pour Mme D...C...demeurant..., par Me Ehrismann, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 22 mars 2013 ; Mme C...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0801811 du 27 janvier 2011 du Tribunal administratif de...

... valeur ajoutée. 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Biens ou services ouvrant droit à déduction. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 janvier 2010 et régularisée par courrier le 18 janvier 2010...

... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. 19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. ...Vu le recours, enregistré le 14 septembre 2010, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de...

... 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe... 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Biens ou services ouvrant droit à déduction. ...Vu la décision n° 345204 du 13 juillet 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, annul...

... 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe... 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Biens ou services ouvrant droit à déduction. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour la société anonyme SA Ifrah Finance, dont le siège est 32 boulevard Flandrin à Paris 75116, par Me Leclerc ; la société Ifrah Finance demande à la Cour : 1° d'annuler le...

... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011, présentée pour la SCI Nello, dont le siège est 9 boulevard Jules Sandeau à Paris 75016, par Me Hoin ; la SCI Nello demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812835 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge...

... 19-06-02-08-03-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe... 19-06-02-08-03-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Cessation ou modification d'activité. ...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour la SCI L'Age d'or, dont le siège social se situe 115 chemin Fontaine de Guigues à Fos sur mer 13270, par Me Mondini ; La SCI " L'Age d'or " demande à la Cour : 1° d'annuler le...

... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2010, présentée pour la SAS SEGIP, dont le siège est ZA Les Blâches Gombert à Chateau Arnoux 04160, par la SCP Mermillon - Rault ; La SAS SEGIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0807797 du 1er juillet 2010 du tribunal administratif de Marseille en...

... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2010, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant au..., par la SELARL Cabinet Durand-Guibault-Menard agissant par Me C... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0900485 du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a...

.... Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010, présentée pour la SARL PVMK, dont le siège social se situe 2803 route de Montpellier à Nîmes 30900, par Me Rollet ; La SARL PVMK...