... 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe... 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Biens ou services ouvrant droit à déduction. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour la société anonyme SA Ifrah Finance, dont le siège est 32 boulevard Flandrin à Paris 75116, par Me Leclerc ; la société Ifrah Finance demande à la Cour : 1° d'annuler le...

... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011, présentée pour la SCI Nello, dont le siège est 9 boulevard Jules Sandeau à Paris 75016, par Me Hoin ; la SCI Nello demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812835 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge...

... taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables. 19-06-02-08 Contributions et taxes. Taxes...

... 19-06-02-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-06-02-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Redevable de la taxe. ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011, présentée pour la société civile immobilière Claris, dont le siège est situé 5, rue de Provence à Paris 75009, par Me Salvary ; la SCI Claris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0914995 du 19 octobre 2011 par lequel le...

... 19-06-02-08-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-08-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Fraude. ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012, présentée pour la Sarl Tasm, dont le siège est au 23, rue Nollet à Paris 75017, par Me Planchat ; la société Tasm demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1014114 rendu le 13 avril 2012 par le Tribunal administratif de Paris en...

... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0515022 du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur...

... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 février et le 7 juin 2012, présentés pour la société à responsabilité limitée La Belle Epoque, dont le siège est 36/38, rue des Petits-Champs à Paris 75002, par Me Civalleri ; la société La Belle...

... net. 19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-01-03-01-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. 19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la...

.... 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables. ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011...

...-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. Motivation. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et...