... 19-06-02-08-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES... 19-06-02-08-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. 19-06-02-08-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - CONDITIONS DE LA DEDUCTION ...VU la requête présentée par la société STRASBOURGEOISE...

... 19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE... 19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS TAXABLES - OPERATIONS TAXABLES ...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 1990, présentée par la société civile SPID, dont le siège social est ..., représentée par son fondé de pouvoir en exercice ; la société civile SPID demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5...

... CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE... 19-06-02-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS TAXABLES - TERRITORIALITE -Opérations de transport - Taxe sur la valeur ajoutée supportée à l'occasion d'une opération de transport en France réalisée par une société étrangère - Absence de remboursement au titre des articles 242-OM et 242-ON de l'annexe...

... 19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR... 19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS ...VU la requête présentée pour Y... Ginette BRADY demeurant 45, ter ... par Me GOGUEL, avocat à la cour ; elle a été enregistrée le 3 avril 1991 ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8805319/1 en date du 7 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a...

... 19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE... 19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - REMBOURSEMENTS DE TVA ...VU la requête, enregistrée le 5 février 1991 au greffe de la cour, présentée pour l'OFFICE NATIONAL AUTRICHIEN DU TOURISME, dont le siège est ..., par la société à responsabilité limitée Tevea International, dont le siège social est ... ; l'office demande...

... 19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR... 19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS ...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 1990 et présentée pour M. Sepp X..., demeurant 2000 Hamburg 54 Lohkampstr. 187 République Fédérale d'Allemagne , par Me PETOIN, avocat à la cour ; M. Y... demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal...

... 19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE... 19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - CALCUL DE LA TAXE - TAUX ...VU la requête enregistrée le 9 avril 1990 au greffe de la cour, présentée pour la société anonyme CUISINE SAINT-ANGE, dont le siège social est à Montreuil Seine-Saint-Denis, 4/6 place du Marché, par son mandataire liquidateur, Me X... ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

... procédures fiscales. 19-06-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES... 19-01-01-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES - OPPOSABILITE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.80 A DU LPF - GENERALITES -Droit du contribuable de se prévaloir d'une doctrine incompatible avec les objectifs d'une directive communautaire oui. 19-01-01-03-03-03, 19-06-02-04 L'article 267-II-2° du code général des impôts, issu de la loi n° 78-1240 du 29...

... 19-06-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE... 19-06-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS TAXABLES - TERRITORIALITE -Prestations de publicité - Notion. 19-06-02-01-02 Constituent des composantes indissociables d'une prestation de publicité, les diverses actions entreprises qui participent à une finalité unique, exclusivement publicitaire, quelle que soit la forme de ces...

... TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ELEMENTS DU PRIX DE... 19-04-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOTS ET PRELEVEMENTS DIVERS SUR LES BENEFICES 19-06-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES ...VU l'ordonnance en date du 27 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème...