... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 février et le 7 juin 2012, présentés pour la société à responsabilité limitée La Belle Epoque, dont le siège est 36/38, rue des Petits-Champs à Paris 75002, par Me Civalleri ; la société La Belle...

... 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. ...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, complétée par un mémoire enregistré le 31 octobre 2012, présentée pour Me Dargent, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Ludilaser, dont le siège est 34 rue des Moulins à Reims 51100, par Me Toufflin-Donnenfeld, avocat...

... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour la SCA Haras de Gassin, dont le siège social est situé au lieu dit Médecin de Campagne, route du Bourrian à Gassin 83580 par Me Strella ; La SCA Haras de Gassin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806638 du...

...-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la... 19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. 19-06-02-08-03-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Cas des entreprises qui n'acquittent pas la...

.... Amortissement. 19-06-02-09 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. 19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices...

... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée Faria, dont le siège social est 23-25, rue Jean-Jacques Rousseau à Paris 75001, par Me Randazzo ; la société Faria demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812367-0813644 du 1er...

... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 20 décembre 2010, la télécopie et le 23 décembre 2010 l'original de la requête présentée pour la SARL " Transports Clermont ", dont le siège est Quartier Sainte Sabine, à Sospel 06380, par Me Martoglio ; La SARL " Transports Clermont " demande...

... d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Franchise et décote. ... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. 19-06-02-09-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Franchise et décote. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour la Société Parisienne de Soutien et de Perfectionnement Scolaire, dont le...

... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Traiteur du Val de Saône, dont le siège est 14 rue Tilladet à Mâcon 71000, représentée par ses gérants en exercice ; La SARL Traiteur du Val de Saône demande...

... 19-06-02-09-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR... 19-06-02-09-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CALCUL DE LA TAXE. FRANCHISE ET DÉCOTE. - FRANCHISE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 293 B DU CGI - FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE CHIFFRE D'AFFAIRES FIXÉ PAR CES DISPOSITIONS - PRISE EN COMPTE DU CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXE RÉALISÉ PAR LE REDEVABLE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE - EXISTENCE. 19-06-02-09-02 Il résulte des dispositions du 1...