... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 février et le 7 juin 2012, présentés pour la société à responsabilité limitée La Belle Epoque, dont le siège est 36/38, rue des Petits-Champs à Paris 75002, par Me Civalleri ; la société La Belle...

... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée Faria, dont le siège social est 23-25, rue Jean-Jacques Rousseau à Paris 75001, par Me Randazzo ; la société Faria demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812367-0813644 du 1er...

... d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Franchise et décote. ... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. 19-06-02-09-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Franchise et décote. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour la Société Parisienne de Soutien et de Perfectionnement Scolaire, dont le...

... d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2011, présentée pour la SARL Le Prieuré de Vernelle, dont le siège est Prieuré de Vernelle à Evry-Gregy-sur-Yerres 77166, par...

... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu, I°, la requête, enregistrée sous le n° 10PA02864, le 10 juin 2010, présentée pour la SCS Center Parcs France, venant aux droits et obligations de la SNC Center Parcs France, dont le siège est à L'Artois, Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai à Paris Cedex 19 75947, par la SCP...

...-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la... 19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Conditions de la déduction. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête...

... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011, présentée pour la SA NSP Agora, dont le siège est 20, rue Courat à Paris 75008, par Me Nicolaïdes ; la SA NSP Agora demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918427/2-3 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a...

... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010, présentée pour la société MONTAIGNE DIRECT, anciennement BIOTONIC, dont le siège est 42, avenue Montaigne à Paris 75008 par Me Pozzo di Borgo, avocat ; la société MONTAIGNE DIRECT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0705597...

... chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... 19-04-02-01-06-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Établissement de l'impôt. Bénéfice réel. Questions concernant la preuve. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu, le recours, enregistré le 12 août...

... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur... 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu le recours, enregistré le 12 avril 2010, présenté par le MINISTRE du BUDGET, des COMPTES PUBLICS et de la REFORME de l'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0604672 du 18 décembre 2009 en tant que ce jugement a déchargé la...