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... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02190, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me E...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°09801498 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation , d'une part, de la délibération en date du 19 février 2009 par laquelle le conseil municipal de Tavernes a décidé de céder...

... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2011, complétée par un mémoire en production en date du 26 avril 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant " à l'hôtel de ville à Cluse et Mijoux 25300 ", par Me Chaton, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001757 en date du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 6 décembre 2010 par...

... de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime... 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. 54-01-04-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Catégories de requérants. ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour la société Pacaje, dont le siège est 50 avenue de la République à Chaumont 52000, par Me Guillini ; La sociét...

... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2012, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Signal ", représenté par son syndic en exercice la SA Giverdon Immobilier, dont le siège social est avenue des Jeux à L'Alpe d'Huez 38750, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Belvédère ", représenté par son syndic en exercice la SA Giverdon Immobilier, dont le siège social est avenue des Jeux à L'Alpe d'Huez 38750, pour le syndicat des...

... public artificiel. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 24-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens ne faisant pas partie du domaine public artificiel. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2011, présentée pour l'Association pour la défense et la protection du patrimoine des...

... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. 24-02-03-01-01 Domaine. Domaine... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. 24-02-03-01-01 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction administrative. Contentieux de l'aliénation. ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2011, la requête présentée pour la commune de Moirans Isère, représentée par son maire en exercice ; La commune de Moirans demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000525 en date du 20 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de...

.... Domaine privé. Régime. Aliénation. ... 135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA02884, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE D'OZILHAN, représentée par son maire en exercice, demeurant ès qualité à l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès à Saint-Hilaire D'Ozilhan 30210, par Me Maillot, avocat ; la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE D'OZILHAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2010, sous le n° 10MA01232, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ... à Potelieres 30500, par Me Brunel, avocat ; M. Jean-Marc A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802114 du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération adoptée par le conseil municipal de Potelières le 23...

... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. 54-01-01-01 Procédure. Introduction... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions susceptibles de recours. 71-02-006 Voirie. Régime juridique de la voirie. Aliénation de chemins ruraux. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour l'ASSOCIATION A CHEMINS OUVERTS, dont le siège est Le Riou à Mazet Saint Voy 43520 ; L'ASSOCIATION A CHEMINS OUVERTS...