... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02190, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me E...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°09801498 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation , d'une part, de la délibération en date du 19 février 2009 par laquelle le conseil municipal de Tavernes a décidé de céder...

... public artificiel. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 24-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens ne faisant pas partie du domaine public artificiel. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2011, présentée pour l'Association pour la défense et la protection du patrimoine des...

.... Domaine privé. Régime. Aliénation. ... 135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA02884, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE D'OZILHAN, représentée par son maire en exercice, demeurant ès qualité à l'Hôtel de Ville, place Jean Jaurès à Saint-Hilaire D'Ozilhan 30210, par Me Maillot, avocat ; la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE D'OZILHAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2010, sous le n° 10MA01232, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ... à Potelieres 30500, par Me Brunel, avocat ; M. Jean-Marc A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802114 du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération adoptée par le conseil municipal de Potelières le 23...

... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2009, sous le n° 09MA01120, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SECURITE DES PERIPHERIQUES ET L'INTERCOMMUNALITE DES QUARTIERS DE NÎMES METROPOLE ASPIQ, dont le siège est 67 impasse des Canaris à Nîmes 30900, représentée par son président en exercice, par Me Audouin, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA SECURITE DES PERIPHERIQUES ET L'INTERCOMMUNALITE DES QUARTIERS DE NÎMES...

... PRIVE - REGIME - ALIENATION 39-01-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT... 01-01-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES INEXISTANTS 24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION 24-02-02-01 DOMAINE - DOMAINE PRIVE - REGIME - ALIENATION 39-01-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE ADMINISTRATIF - CONTRATS RELATIFS AU DOMAINE PRIVE ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour...

... 24-02-02-01 DOMAINE - DOMAINE PRIVE - REGIME - ALIENATION ... 24-02-02-01 DOMAINE - DOMAINE PRIVE - REGIME - ALIENATION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 4 septembre 1996 sous le n 96LY02066, présentée pour l'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE...