... public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... 01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation de signature. 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEANNEAU, dont le siège est situé au lieu-dit La Dauphine à Laruscade 33620, représentée par son...

... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2011 sous le n°11BX00158, présentée pour la société civile immobilière SCI ILE D'ARCINS, dont le siège est situé au n° 26 rue Terres de Borde à Bordeaux 33800, par la SCP Gautier Fonrouge, avoués ; La SCI ILE D'ARCINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704943 en date du 4...

... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1E d'annuler le jugement en date du 14 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une redevance pour occupation du domaine public maritime à Mimizan ; 2E...

... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES 39-04-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION ...Vu les requêtes sommaires enregistrées le 15 février 1996 et le 27 mars 1996 et les mémoires ampliatifs enregistrés les 13 et 17 mai 1996 sous les n? 96BX00335 et 96BX00584 au greffe de la cour présentés pour M. Clément X... demeurant...

... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES 39-04-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION ...Vu la requête sommaire enregistrée le 26 février 1996 et le mémoire ampliatif enregistré le 13 mai 1996 sous le n? 96BX00416 au greffe de la cour présentés pour M. Jean X... demeurant ... à Le Boulou Pyrénées Orientales ; M. X... demande...

... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES ...requête n 96BX02385, enregistrée le 4 décembre 1996, au greffe de la Cour, présentée par M. Guy X... demeurant ... Charente-Maritime ; M. Guy X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 26 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à ce que le tribunal lui accorde le...

... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES 39-04-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION ...Vu l'ordonnance en date du 1er février 1995 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement des requêtes de Mme X... et autres ; Vu la requête...

... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 1996, présentée pour M. Allain X..., demeurant Camping de la Bolée d'Air, Saint-Vincent-sur-Jard à Jard-sur-Mer Vendée ; M. Allain X... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de...

... - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES ... 24-01-02-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - AUTORISATIONS UNILATERALES 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 27 juin 1990, présentée pour la SOCIETE "UNION INTERNATIONALE D'EXPLOITATION" UNIEX dont le siège social se trouve ..., représentée par son gérant en exercice et tendant à ce que la Cour : - réforme le jugement du 25 avril 1990 par...

... CONCESSIONS 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU... 18-03-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - EXISTENCE 18-03-02-01-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT - PROCEDURE - ETAT EXECUTOIRE 24-01-02-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS 24-01-02-01-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - REDEVANCES...