... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. 49-04-01-03-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de certaines activités dans l'intérêt de la circulation. Marchands ambulants. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011, présentée pour la commune du Lavandou, représentée par son maire, par Me A... ; La commune du Lavandou demande à la Cour : 1° d'annuler le...

... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011, présentée pour la société MCO Sports, dont le siège est 27 rue du Four à Chaux à Marseille 13007, par Me Hini ; la société MCO Sports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911840/7-2 du 24...

.... Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... 01-02-02-01-045 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Répartition des compétences entre autorités disposant du pouvoir réglementaire. Autorités disposant du pouvoir réglementaire. Organes délibérants des collectivités territoriales. 01-02-05 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. 01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure...

.... Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... 01-02-02-01-045 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Répartition des compétences entre autorités disposant du pouvoir réglementaire. Autorités disposant du pouvoir réglementaire. Organes délibérants des collectivités territoriales. 01-02-05 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. 01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure...

... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. 54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. ...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, dont le siège est au Forum, 3 rue Malakoff à Grenoble 38 031, représenté par son président en exercice ; La communauté d'agglomération...

... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. 54-03-06-01 Procédure. Procédures d'urgence. 54-03-06-02 Procédure. Procédures d'urgence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2012, présentée pour la société Compagnie générale de logistique, dont le siège est ZA de l'Aigue Rue Pierre et Marie Curie à Saint Pierre de Chandieu 69780, représentée par son président...

... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2012, présentée pour M. Raymond , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803403 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 19 mai 2008 par laquelle le conseil municipal de...

... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. REDEVANCES. - COMPÉTENCE DE LA COMMUNE POUR DÉTERMINER LE MONTANT DE LA REDEVANCE DUE À RAISON DE L'OCCUPATION PROVISOIRE DE SON DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DES ENTREPRISES CONCESSIONNAIRES DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ. 24-01-02-01-01-04 1 - Toute occupation privative du domaine public est en principe subordonnée à la délivrance...

...-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... 24-01 Domaine. Domaine public. 24-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2011, présentée pour M. Christophe , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901777 et 1001991 en date du 29 juin 2011, par lequel le Tribunal...

... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU... 24-01-02-01-01-04 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. REDEVANCES. - ACTION EN PAIEMENT DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER ENGAGÉE PAR LA SOCIÉTÉ CONCESSIONNAIRE À L'ENCONTRE D'UN OPÉRATEUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - ANNULATION DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES FIXANT LES BARÈMES DE REDEVANCES MAXIMUM POUVANT ÊTRE EXIGÉES DES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC ET PRÉVOYANT LEUR VERSEMENT ANNUEL RJ1 - ABSENCE...