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Termes de la recherche :
Analyse: ELECTIONS -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (7)- Tribunal administratif de Marseille (7)
7 résultats
France, Tribunal administratif de Marseille, 21 mars 1979, CETATEXT000008251924
... 28-03-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION... 28-03-01 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - Refus d'enregistrement de candidature - Acte non détachable des opérations électorales. 28-03-01 Aucune disposition n'organisant un recours spécial contre les décisions préfectorales refusant l'enregistrement d'une candidature aux élections au conseil général, et notamment l'article R 128 du code électoral ne visant que les élections municipales dans les communes de plus de 30000 habitants, un tel grief ne...
France, Tribunal administratif de Marseille, 07 février 1973, CETATEXT000008263340
... 66-06-01-01 TRAVAIL - COMITES D'ENTREPRISE - ELECTIONS - ORGANISATION DES ELECTIONS... 66-06-01-01 TRAVAIL - COMITES D'ENTREPRISE - ELECTIONS - ORGANISATION DES ELECTIONS - Pouvoirs du directeur départemental du travail - Répartition des sièges entre les catégories de personnel. 66-06-01-01 L'article 6 de l'ordonnance du 22 février 1945 n'a nullement fixé des critères sur lesquels le directeur départemental du travail doit s'appuyer pour prendre une décision relative à la répartition des sièges entre les catégories de personnel dans le cas où aucun accord ne s'est révélé possible entre les...
France, Tribunal administratif de Marseille, 02 février 1973, CETATEXT000008270891
... dirigée contre l'élection de délégués à un syndicat communautaire d'aménagement, s'apprécie au regard des... 16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES - Syndicat communautaire d'aménagement Loi du 10 juillet 1970 - Contentieux électoral. 16-08-01, 28-07 La recevabilité d'une requête dirigée contre l'élection de délégués à un syndicat communautaire d'aménagement, s'apprécie au regard des dispositions des articles 60 et 61 du code de l'administration communale. 28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - Elections à un syndicat communautaire d'aménagement - Texte applicable - Articles 60 et 61...
France, Tribunal administratif de Marseille, 01 février 1972, CETATEXT000008252193
... 28-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - Révision... 28-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - Révision de listes électorales - Tableau des rectifications - Publicité - Publicité insuffisante. 28-04-01 Le tableau des rectifications opérées à la liste électorale n'ayant fait l'objet d'aucune publicité extérieure mais seulement d'un affichage à l'intérieur de la mairie, ce bâtiment n'étant ouvert au public que deux heures par semaine, doit être annulé pour défaut de publicit...
France, Tribunal administratif de Marseille, 26 mai 1971, CETATEXT000008251454
... 28-04-06 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - VOTES PAR CORRESPONDANCE - Irrégularité de la... 28-04-06 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - VOTES PAR CORRESPONDANCE - Irrégularité de la prise en compte du vote d'un électeur décédé avant l'ouverture du scrution. 28-04-06 Electeur régulièrement admis à voter par correspondance, décédé à 3 heures du matin le jour même du scrutin, annulation du bulletin de vote...
France, Tribunal administratif de Marseille, 27 janvier 1967, CETATEXT000008282212
... - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - DISPOSITIONS GENERALES -Elections. 135... 135-02-01-02-02-01,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - DISPOSITIONS GENERALES -Elections. 135-02-01-02-02-01 Obligation de compléter le conseil municipal. Renouvellement intégral du conseil. Annulation des résultats proclamés par le bureau de vote et proclamation d'une autre liste par le juge. Candidat décédé dans l'intervalle. 28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS -Composition du conseil municipal...
France, Tribunal administratif de Marseille, 23 mars 1966, CETATEXT000008280633
... des adjoints déterminé uniquement par l'ordre de la nomination. Annulation d'une élection destinée à... 135-02-01-02-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS -Rang des adjoints. 135-02-01-02-02-04 Rang des adjoints déterminé uniquement par l'ordre de la nomination. Annulation d'une élection destinée à modifier cet ordre...



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