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7 156 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12LY01830

... 30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les... 30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour Mlle A...B...domiciliée ... ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003139 du 3 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2010 par laquelle le proviseur du collège Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion de...

§ France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 avril 2013, 357221

... dans un établissement militaire d'enseignement implanté sur le territoire de plusieurs communes, il... 135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE LA COMMUNE. POPULATION DE LA COMMUNE. - RECENSEMENT - RÉPARTITION DE LA POPULATION RELEVANT DE COMMUNAUTÉS ART. R. 2151-1, V ET VI DU CGCT IMPLANTÉES SUR LE TERRITOIRE DE PLUSIEURS COMMUNES - CRITÈRES - SITUATION DES LOCAUX D'HABITATION ET UTILISATION DES PRINCIPAUX SERVICES PUBLICS DONT LA CHARGE INCOMBE À LA COMMUNE - PORTÉE - CAS OÙ LA POPULATION DE LA COMMUNAUTÉ UTILISE PRINCIPALEMENT DES SERVICES PUBLICS À LA CHARGE D'UNE...

§ France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 24 avril 2013, 354957

... ENSEIGNE COMMUNE - CONDITION NÉCESSAIRE - ABSENCE, UN RÉSEAU SANS ENSEIGNE COMMUNE POUVANT ÉGALEMENT ÊTRE... 13 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - ENTREPRISE PRESTATAIRE DE SERVICES DE PAIEMENT - MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS UNIQUEMENT, DANS LE CADRE D'UN ACCORD COMMERCIAL AVEC L'ENTREPRISE, DANS UN RÉSEAU LIMITÉ DE PERSONNES - DISPENSE D'AGRÉMENT EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE PAIEMENT - 1 FACULTÉ DE L'ACP D'ASSORTIR LA DÉCISION DE DISPENSE D'AGRÉMENT DE CONDITIONS TENANT À LA TENUE DES COMPTES DE PAIEMENT ET À LA CENTRALISATION DES FONDS - EXISTENCE ART. L. 612-1 DU CMF, COMBINÉ AVEC LES ART. L. 521-1, L. 521-2, L...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 avril 2013, 12LY01535

... 30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... 30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012, présentée pour Mme B...A...domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102443 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la délibération par laquelle le jury de l'académie de Dijon l'a déclarée ajournée à l'issue des épreuves de la session du mois de juin 2011 du brevet professionnel de préparateur en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12LY01724

... 30-01-05 Enseignement et recherche. Questions générales. Responsabilité à raison des accidents... 30-01-05 Enseignement et recherche. Questions générales. Responsabilité à raison des accidents survenus dans les établissements d'enseignement. ...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2012, présentée pour Mme B...F..., Mme C...F..., Mme A...F..., M. G...F..., M. J...F...et M. D... F..., domiciliés 12 impasse des Capucines à Alès 30100, et pour M. E... F..., domicilié ... ; Les consorts F...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003361 du 25 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 avril 2013, 11PA03967

... 30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... 30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016627/7-3 en date du 23 juin 2011 du Tribunal administratif de Paris par lequel celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 octobre 2009 portant rejet de son recours gracieux en date du 14 octobre 2009, sollicitant le réexamen de son ajournement au mastère en sciences...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 mars 2013, 12NC00666

... 30-02-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement... 30-02-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement privés. Personnel. ...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative demande à la cour d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0804094 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a...

§ France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 04 mars 2013, 353423

... DE PUBLICITÉ, D'ENSEIGNE OU DE PRÉENSEIGNE. - ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES ART. L. 581-3 ET 581-19 DU... 02-01-04-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. NOTIONS DE PUBLICITÉ, D'ENSEIGNE OU DE PRÉENSEIGNE. - ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES ART. L. 581-3 ET 581-19 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1 DÉFINITION - 2 NOTION D'IMMEUBLE FIGURANT DANS LA DÉFINITION DE LA NOTION D'ENSEIGNE À L'ARTICLE L. 581-3 - DÉFINITION - 3 QUALIFICATION D'ENSEIGNE OU DE PRÉENSEIGNE - APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. 02-01-04-01 1 Il résulte des articles L. 581-3 et L. 581-19 du code de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 mars 2013, 10MA02700

... procédure. Procédure contradictoire. Obligatoire. 30-01-03-05 Enseignement et recherche. Questions... 01-03-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Obligatoire. 30-01-03-05 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Bourses. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02700, le 15 juillet 2010, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 mars 2013, 10MA03500

... 30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement... 30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Universités. 30-02-05-01-038 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Universités. Présidents d'université. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 26 novembre 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n...

 
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