... - QUESTIONS GÉNÉRALES - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... 01-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - MINISTRES - MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - ABSENCE - EDICTION DE DISPOSITIONS À CARACTÈRE STATUTAIRE RÉGISSANT L'ATTRIBUTION DE NOTES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS. 01-02-02-01-03-06 Présentent un caractère statutaire les dispositions d'une note de service relative à la notation...

...-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GÉNÉRALES - ECOLES, COLLÈGES ET LYCÉES - PRINCIPE DE LAÏCITÉ - CIRCULAIRE D... 01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES - ACTE ADMINISTRATIF - CIRCULAIRE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 141-5-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION ISSU DE LA LOI DU 15 MARS 2004 - A SIMPLE INTERPRÉTATION DE LA LOI - B MÉCONNAISSANCE DE DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES - MOYEN INOPÉRANT - C LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE. 01-01 a En rappelant que la loi du 15 mars 2004 interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port...

...-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GÉNÉRALES - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES... 01-05-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUALIFICATION ERRONÉE - DÉCISION DE LA COMMISSION NATIONALE D'APTITUDE COMPÉTENTE POUR EXAMINER LA CANDIDATURE D'UNE PERSONNE HANDICAPÉE EN VUE DE SON RECRUTEMENT POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS, ÉCOLES OU SERVICES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION ART. 27 DE LA LOI DU 30 JUIN 1975, ART. 1ER DU DÉCRET DU 30 JUIN 1998 - AMÉNAGEMENTS DE POSTE...

... législative ou réglementaire. 30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GÉNÉRALES - QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT... 135-02-04-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DÉPENSES - DÉPENSES OBLIGATOIRES - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE AUX FRAIS DE SCOLARISATION D'UN ENFANT DANS UNE AUTRE COMMUNE - FIXATION PAR LE PRÉFET À DÉFAUT D'ACCORD ENTRE LES COMMUNES ART. L. 212-8 DU CODE DE L'ÉDUCATION - PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DU COÛT MOYEN PAR ÉLÈVE DES DÉPENSES EFFECTIVEMENT SUPPORTÉES PAR LA COMMUNE D'ACCUEIL, MÊME SI ELLES NE SONT PAS OBLIGATOIRES, DÈS LORS QU'ELLES NE...

... 30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GÉNÉRALES - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL... 30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GÉNÉRALES - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT - PERSONNES NOMMÉES DANS LE CORPS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES - DROIT À TITULARISATION À LA PREMIÈRE CLASSE - ABSENCE. 30-01-02-01 Si, en vertu de l'article 5 du décret du 26 avril 1985, les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences peuvent obtenir, lorsqu'elles ont exercées des fonctions d'enseignement supérieur de niveau au moins égal, que la...

... 30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GÉNÉRALES - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL... 30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GÉNÉRALES - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT - FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT CORRESPONDANT À UN BESOIN PERMANENT IMPLIQUANT UN SERVICE À TEMPS INCOMPLET - A OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE CONCLURE UN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE - ABSENCE - B INCLUSION DANS LE CHAMP DES DISPOSITIONS FIXANT LA DURÉE DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE ART. 7 DU DÉCRET DU 17 JANVIER 1986 - ABSENCE. 30-01-02-01 a Les...

... de leur entrée en vigueur.. 30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GÉNÉRALES - PROGRAMMES - RÈGLES DE... 01-07-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION - PUBLICATION DES PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT - A PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ARRÊTÉS APPROUVANT LES PROGRAMMES PUIS DES PROGRAMMES EUX-MÊMES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - RÉGULARITÉ - EXISTENCE SOL. IMPL. - B DATE DE PUBLICATION COMPLÈTE DES PROGRAMMES - DATE DE LA PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL...

...'elles auraient été édictées par une autorité incompétente doit être écarté. 30-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS... 01-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - MINISTRES - MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - INSTITUTION D'UNE POSSIBILITÉ DE CONSULTATION DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT SUR LE CHOIX DE LEURS COLLABORATEURS RJ1. 01-02-02-01-03-06 Les dispositions, contenues au point III de la note de service du 30 mai 2001 adressée...

... 30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION 33... 30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION 33-01-03-02 ETABLISSEMENTS PUBLICS - NOTION D'ETABLISSEMENT PUBLIC - CARACTERE DE L'ETABLISSEMENT - CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 8 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Marc X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation du concours externe de recrutement de cadres...

... 30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS ... 30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS ...Vu 1°, sous le n° 174248, la requête, enregistrée le 3 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Luis X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations du concours n° 01.01/T ouvert au titre de l'année 1994 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 1ère classe du centre national de la recherche scientifique, ensemble les nominations qui s'en sont ensuivies ; Vu 2°, sous le n° 174249, la requête...