... 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT... 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - ECOLE EXTÉRIEURE AUX UNIVERSITÉS ART. L. 715-1 À L. 715-3 DU CODE DE L'ÉDUCATION - ELECTIONS À LA SECTION DISCIPLINAIRE DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION - RÈGLES DE COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX - INSTITUTION D'UN COLLÈGE COMMUN AUX ENSEIGNANTS QUI N'APPARTIENNENT PAS AUX CORPS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET ASSIMILÉS...

... 30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT... 30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - UNIVERSITÉS - UNITÉS DE FORMATION ET DE RECHERCHE - A CRÉATION OU SUPPRESSION - 1 COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 2 CONSULTATION OBLIGATOIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITÉ OU DU CONSEIL OU DIRECTEUR DE L'UNITÉ SUPPRIMÉE - ABSENCE - B ADOPTION DES STATUTS - 1 COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE...

... 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT... 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - AUTORISATION DE SOUTENANCE DE THÈSE - CONDITION - TRAVAUX DIRIGÉS PAR UN DIRECTEUR DE THÈSE. 30-02-05 Il résulte des dispositions des articles 20, 22, 25 et 26 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle que l'autorisation de soutenir une thèse ne peut être donnée qu'à un candidat dont les travaux sont dirigés par un directeur de...

... condition. 30-02-05-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT... 01-01-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CIRCULAIRE DU 20 FÉVRIER 2002 DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE RELATIVE AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SUR CRITÈRES SOCIAUX - MÉCONNAISSANCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE - A INTERDICTION DE TOUTE DISCRIMINATION EN FONCTION DE LA NATIONALITÉ ART. 12 TCE ET LIBERTÉ DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR ART. 18 TCE - ABSENCE...

... 30-02-05-01-038 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT... 30-02-05-01-038 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - UNIVERSITÉS - PRÉSIDENTS D'UNIVERSITÉ - PRÉROGATIVES - ALLOCATION DES CRÉDITS DE RECHERCHE. 30-02-05-01-038 En vertu des dispositions des articles L. 712-1, L. 712-2 et L. 952-3 du code de l'éducation, il appartient au président de l'université, lorsque celui-ci procède à l'affectation des crédits de recherche, de s'assurer que cette...

... 30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT... 30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - UNIVERSITÉS - GESTION DES UNIVERSITÉS - GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT - RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS - CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS - INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES - PROCÉDURE - EXAMEN D'UNE TRADUCTION DES TRAVAUX EN LANGUE ÉTRANGÈRE DU CANDIDAT ART. 7 DE...

... habilité à prendre en sa qualité de chef de service. 30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX... 01-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - MINISTRES - MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - COMPÉTENCE - POSSIBILITÉ POUR LES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ EN POSITION D'ACTIVITÉ À TEMPS COMPLET D'EFFECTUER LEUR SERVICE À MI-TEMPS DANS UN ÉTABLISSEMENT DU SECOND DEGRÉ ET À MI-TEMPS DANS UN ÉTABLISSEMENT...

... examinées. 30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT... 01-03-01-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE - QUESTIONS GÉNÉRALES - INSTRUCTION DES DEMANDES - INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - OBLIGATION POUR LES DEUX RAPPORTEURS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS D'AVOIR RÉDIGÉ LEURS RAPPORTS AVANT LA SÉANCE. 01-03-01-06 Aux termes des deuxième et troisième alinéas du I de l'article 45 du décret du 6 juin...

... 30-02-05-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT... 30-02-05-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - UNIVERSITÉS - CONSEILS D'UNIVERSITÉ - CONSEIL D'ADMINISTRATION CONSTITUÉ EN FORMATION DISCIPLINAIRE - DOMMAGES RÉSULTANT DE L'EXERCICE DE CETTE FONCTION JURIDICTIONNELLE - RÉPARATION INCOMBANT À L'ETAT - EXISTENCE. 30-02-05-01-04 La justice est rendue de façon indivisible au nom de l'Etat. Il n'appartient dès lors qu'à celui-ci de répondre...

... 30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT... 30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - UNIVERSITÉS - GESTION DES UNIVERSITÉS - GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT - RECRUTEMENT D'UN PROFESSEUR - COMMISSION MIXTE DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS AFFECTÉS DANS LES IUT - COMPOSITION - A PRÉSENCE D'UN SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DU CANDIDAT - LÉGALITÉ RJ1 - B OBLIGATION POUR LE RAPPORTEUR DE FORMULER PAR ÉCRIT UN AVIS...