... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 janvier 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Grit, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103449-1103450 en date du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés en date du 15 avril 2011 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, complétée par un mémoire enregistré le 18 avril 2012, présentée pour Melle Wecha BernadineB..., demeurant..., par la SELAS Cabinet Devarenne Associés, société d'avocats ; Melle B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200266 du 20 février 2012 par lequel le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié..., à Lyon 69347 ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200665, du 2 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 4 novembre 2011 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a oblig...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202305 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 8 mars 2012, refusant l'admission au séjour de M. B...C..., faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002459 du 28 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 mai 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, à l'injonction au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203503 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute Savoie en date du 5 avril 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2012, présentée pour M. C... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202328, du 26 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 13 décembre 2011 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié..., à Lyon 69347 ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204131, du 13 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2012, présentée pour M. A... C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204302, du 16 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 11 juin 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, obligation de...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour M. B..., domicilié ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204362 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire en date du 1er juin 2012 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de...