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...'une publication. 28-07-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS DIVERSES. ÉLECTIONS LOCALES DIVERSES. - ELECTION DE... 135-02-02-03-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. BIENS DE LA COMMUNE. INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS. SECTIONS DE COMMUNE. - ELECTION DE LA COMMISSION SYNDICALE - QUALITÉ D'ÉLECTEUR - HABITANTS DOMICILIÉS DANS LA COMMUNE ET PROPRIÉTAIRES DE BIENS FONCIERS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA SECTION INSCRITS SUR LES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE - LISTE DES ÉLECTEURS ÉTABLIE PAR LE PRÉFET EN VUE DE LA CONVOCATION DES ÉLECTEURS - 1 POSSIBILITÉ DE SUBORDONNER LE...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA02085, présentée pour M. Henry AY demeurant ..., M. Franck AZ demeurant ..., Mme Jacqueline BA demeurant ..., M. Vincent BB demeurant ..., Mme Nathalie BC demeurant ..., M. Frédéric BD demeurant ..., M. Serge BE demeurant ..., Mme Christelle BF demeurant ..., M. Bruno BG demeurant ..., M. Christophe BH...

... tribunal administratif. 28-005-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX... 135-02-01-02-02-03-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. MAIRE ET ADJOINTS. POUVOIRS DU MAIRE. ATTRIBUTIONS EXERCÉES AU NOM DE L'ETAT. - PRÉSENTATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'UNE DEMANDE DE DÉMISSION D'OFFICE D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL REFUSANT, SANS EXCUSE VALABLE, DE REMPLIR UNE DES FONCTIONS QUI LUI SONT DÉVOLUES PAR LES LOIS ART. L. 2121-5 ET R. 2121-5 DU CGCT. 135-02-01-02-02-03-02 Lorsqu'il saisit le tribunal administratif d'une...

... 28-06-04 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux organes et aux... 28-06-04 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux organes et aux ordres professionnels. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, présentée pour M. Cyril , demeurant Villa Medica ..., par Me Labetoule ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 110869 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont...

...'élection, ne méconnaît pas le principe d'égalité de traitement des électeurs. 28-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM... 01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. ÉGALITÉ DEVANT LA LOI. - ABSENCE DE VIOLATION - ELECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - MODALITÉS DE VOTE ART. L. 330-13 DU CODE ÉLECTORAL - OBLIGATION, FAITE PAR L'ARTICLE R. 176-4 DU CODE ÉLECTORAL AUX ÉLECTEURS QUI ONT CHOISI DE VOTER PAR CORRESPONDANCE SOUS PLI FERMÉ, DE PRÉSENTER UNE DEMANDE À L'AMBASSADEUR OU AU...

... 28-04-05-01-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES... 28-04-05-01-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉROULEMENT DU SCRUTIN. BULLETINS DE VOTE. - BULLETINS DU PREMIER TOUR PLACÉS AU SECOND TOUR DANS DES BUREAUX DE VOTE - IRRÉGULARITÉ AYANT ALTÉRÉ LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN - ABSENCE, DÈS LORS QU'IL N'EST PAS CONTESTÉ QUE LES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ET AFFICHES OFFICIELS ONT INFORMÉ LES ÉLECTEURS DES RALLIEMENTS, QUI CORRESPONDAIENT À DES DIRECTIVES DONNÉES AU NIVEAU NATIONAL RJ1. 28-04-05-01-02 Lors du second tour de scrutin...

... 28-04-02-02-065 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. ÉLIGIBILITÉ. INÉLIGIBILITÉS... 28-04-02-02-065 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. ÉLIGIBILITÉ. INÉLIGIBILITÉS. AGENTS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET DU CONSEIL RÉGIONAL. - CAS DANS LEQUEL LE POSTE OCCUPÉ PAR UN CANDIDAT N'EST PAS EN TANT QUE TEL MENTIONNÉ AU 8° DE L'ARTICLE L. 231 DU CODE ÉLECTORAL - 1 PRINCIPE - OFFICE DU JUGE - OBLIGATION DE RECHERCHER SI LA RÉALITÉ DES FONCTIONS EXERCÉES NE CONFÈRE PAS À LEUR TITULAIRE DES RESPONSABILITÉS ÉQUIVALENTES À CELLES EXERCÉES PAR LES PERSONNES MENTIONNÉES PAR CES DISPOSITIONS - EXISTENCE...

... 28-005-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. CAMPAGNE... 28-005-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. - DÉPENSES AFFÉRENTES À UN SITE INTERNET RENDANT COMPTE DE MANIÈRE TRÈS FAVORABLE DE LA CAMPAGNE D'UN CANDIDAT - CONTRIBUTION À LA CAMPAGNE DE CE DERNIER - QUALIFICATION - DÉPENSE DE CAMPAGNE - MÉTHODE - FAISCEAU D'INDICES - ESPÈCE - INCLUSION. 28-005-02 Site créé en 2002 par un candidat en vue de diffuser de l'information sur la vie municipale de sa commune. Pendant les semaines qui...

... 28-05 Élections et référendum. Élections universitaires. ... 28-05 Élections et référendum. Élections universitaires. ...Vu, I°, sous le n° 12BX01424, la requête enregistrée le 6 juin 2012 présentée pour M. Jean-Paul X demeurant ... par la SCP d'avocats Froin, Guillemoteau, Bernadou, Raffy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201104 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. Pierre Y, les opérations qui ont eu lieu le 23 mars 2012 pour l'élection du président de l'Université Michel de Montaigne Bordeaux III ; 2° de rejeter la...