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Termes de la recherche :
Analyse: Elections et referendum -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (5)- Cour administrative d'appel de Paris (5)
Résultats filtrés sur France5 résultats
France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2012, 11PA01438
... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section industrie de 0 à 49 salariés ", représentée par son président en exercice, M. H, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. H, et M. Patrick A, demeurant ..., par Me Arene ; " la LISTE CERF UNION DES...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2012, 11PA01439
... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section services de 0 à 9 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Lambel, et M. Patrick E, demeurant K, par Me Arene ; " la LISTE CERF UNION DES...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2012, 11PA01440
... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section commerce de 0 à 9 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Lambel, et M. Michel C, demeurant ..., par Me Arene ; " la LISTE CERF UNION DES...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2012, 11PA01441
... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section industrie régional de 0 à 49 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Patrice E, demeurant ... et M. Eric C, demeurant 26 boulevard...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2012, 11PA01442
... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section services de 0 à 9 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Lambel, et M. Patrick E, demeurant ..., par Me Arene ; " la LISTE CERF UNION DES...
