... 28-06-03 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de métiers. ... 28-06-03 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de métiers. ...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA01131, présentée pour Mme BN...AG...demeurant..., par MeAH... ; Mme AG...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004619-1004835 du 18 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. 28-08-05-04-02 Élections et référendum. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Annulation d'une élection. Conséquences de l'annulation. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel. ...Vu la requête, enregistrée le 11...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012, présentée pour M. E... D..., demeurant..., et la CGPME des Vosges, dont le siège est 10 bis avenue du Général de Gaulle BP 2 à Epinal Cedex...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA02085, présentée pour M. Henry AY demeurant ..., M. Franck AZ demeurant ..., Mme Jacqueline BA demeurant ..., M. Vincent BB demeurant ..., Mme Nathalie BC demeurant ..., M. Frédéric BD demeurant ..., M. Serge BE demeurant ..., Mme Christelle BF demeurant ..., M. Bruno BG demeurant...

... 28-06-04 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux organes et aux... 28-06-04 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux organes et aux ordres professionnels. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, présentée pour M. Cyril , demeurant Villa Medica ..., par Me Labetoule ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 110869 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section industrie de 0 à 49 salariés ", représentée par son président en exercice, M. H, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. H, et M. Patrick A, demeurant ..., par Me Arene ; " la LISTE CERF...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section services de 0 à 9 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Lambel, et M. Patrick E, demeurant K, par Me Arene ; " la...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section commerce de 0 à 9 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Lambel, et M. Michel C, demeurant ..., par Me Arene ; " la...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section industrie régional de 0 à 49 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Patrice E, demeurant ... et M. Eric C, demeurant 26...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section services de 0 à 9 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Lambel, et M. Patrick E, demeurant ..., par Me Arene ; " la...