... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. 28-08-05-04-02 Élections et référendum. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Annulation d'une élection. Conséquences de l'annulation. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012, présentée pour M. E... D..., demeurant..., et la CGPME des Vosges, dont le siège est 10 bis avenue du...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA02085, présentée pour M. Henry AY demeurant ..., M. Franck AZ demeurant ..., Mme Jacqueline BA demeurant ..., M. Vincent BB demeurant ..., Mme Nathalie BC demeurant ..., M. Frédéric BD demeurant ..., M. Serge BE demeurant ..., Mme Christelle BF...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section industrie de 0 à 49 salariés ", représentée par son président en exercice, M. H, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. H, et M. Patrick A, demeurant...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section services de 0 à 9 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Lambel, et M. Patrick E...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section commerce de 0 à 9 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Lambel, et M. Michel C...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section industrie régional de 0 à 49 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Patrice E...

... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de... 28-06-01 Élections et référendum. Élections professionnelles. Élections aux chambres de commerce. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour " la LISTE CERF UNION DES ENTREPRENEURS INDEPENDANTS section services de 0 à 9 salariés ", représentée par son président en exercice, M. Lambel, le " CERF PARIS ILE-DE-FRANCE ", dont le siège est 24 avenue Gabriel à Paris 75008, représentée par son président en exercice, M. Lambel, et M. Patrick E...

... 28-06-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. ÉLECTIONS AUX CHAMBRES DE... 28-06-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. ÉLECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE. - 28-06-01 Application aux élections aux chambres de commerce et d'industrie de la jurisprudence selon laquelle s'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit bien les conditions nécessaires à cet effet, il lui incombe néanmoins de vérifier si des manoeuvres dans l'établissement de la liste...

...'article R. 120 du code électoral. 28-06-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. ÉLECTIONS... 14-06-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. CHAMBRES DES MÉTIERS. COMPOSITION. - 1 RÉCLAMATIONS CONTRE LES ÉLECTIONS AUX CHAMBRES DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT - TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'AYANT PAS STATUÉ DANS LES DÉLAIS FIXÉS À L'ARTICLE R. 120 DU CODE ÉLECTORAL - DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL - EXISTENCE - 2 SCRUTIN DE LISTE À UN TOUR, SANS...