... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012 par télécopie et régularisée le 24 juillet 2012, pour M. B...A...demeurant..., par Me Taiebi, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101192 du 12 avril 2012 du tribunal administratif de Cayenne rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2011 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé Haïti comme pays de...

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par courriel le 10 octobre 2012 et régularisée le 15 octobre 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne, qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1203989 du 10 septembre 2012 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 6 septembre 2012 prononçant à l'encontre de M. B...A..., une interdiction de retour sur le territoire...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012 par télécopie, régularisée le 31 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., élisant domicile..., par la Selarl Despres et Nakache, avocats ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201201 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 54-07-02-03 Procédure... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle normal. ...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012, présentée pour M. C...A...B..., demeurant au..., par la SCP Ambry-Barake-Astie, avocats ; M. A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100984 du 19 juillet 2012 du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant...

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2012 par télécopie et régularisée le 13 novembre 2012, présentée pour M. M'A...B..., demeurant..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201746 du 28 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 mars 2012 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui...

... 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à... 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l`objet d`une OQTF ou d`une mesure de reconduite. Demandeurs d'asile. ...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Coste, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201977 du 11 septembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des...

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012 présentée pour Mme C...A...demeurant..., par Me Marty, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200976 en date du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Georges, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202410 en date du 30 octobre 2012 par lequel le administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée par courriel le 12 décembre 2012 et régularisée le 17 décembre 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204790 du 5 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé son arrêté du 31 octobre 2012 faisant obligation à M. A...B...de quitter le territoire français sans délai...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2012 par télécopie, régularisée le 28 décembre 2012,, présentée pour Mme A...C...épouseB..., demeurant au..., par Me Masson, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202299 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2012 du préfet de la Vienne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...