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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 12LY01033

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la cour le 25 avril 2012, présentée par le C...de l'Isère ; Le C...de l'Isère demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1200184-1200618-1200619 du tribunal administratif de Grenoble du 10 avril 2012, en ce qu'il a annulé ses décisions du 7 octobre 2011 par lesquelles, d'une part, il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M. A...D..., lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination, et d'autre part, il a fait obligation à Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY01130

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée par le préfet du Rhône qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 1300082 du 26 mars 2013 en tant qu'il a annulé ses décisions du 10 septembre 2012 par lesquelles il a fait obligation à Mme D...A...de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et qu'il lui a enjoint de délivrer à Mme A...une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation administrative ; 2° de rejeter les conclusions ci-dessus analysées de la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY01862

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié ... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201214 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 29 juin 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY02546

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2013, présentée par le préfet de la Savoie qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon n° 1306070 du 29 août 2013 en tant qu'il a annulé ses décisions du 26 août 2013 par lesquelles il a refusé d'accorder un délai de départ volontaire à Mme A... B... et a prescrit son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter les conclusions susmentionnées de la demande de Mme B...devant le tribunal administratif ; Il soutient que Mme B...a été interpellée alors...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY02644

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013 et régularisée le 14 octobre 2013, présentée pour M. et MmeC..., domiciliés au Diaconat Protestant, 26 rue de la Pérouse, à Valence 26000, par MeB... ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler un jugement n° 1303314-1303315 du tribunal administratif de Grenoble en date du 28 juin 2013, qui a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 25 juin 2013, par lesquels le préfet de la Drôme a prononcé leur assignation à résidence ; 2° d'annuler les arrêtés...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY03159

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303658 du 7 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 27 mai 2013 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY21138

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée par le préfet du Gard ; Le préfet du Gard demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103254 du 31 décembre 2012 par lequel le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé sa décision rejetant implicitement le recours gracieux formé par M. A...B...contre sa décision en date du 28 mars 2011 portant refus de titre de séjour ; 2° de rejeter la demande de M. B...devant le tribunal ; Il soutient que l'intéressé, qui détient un titre de long séjour délivré par les...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 mai 2014, 13LY01857

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301963, du 11 juin 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 28 février 2013, lui refusant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 mai 2014, 13LY02253

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 août 2013 et régularisée le 16 août 2013, présentée pour Mme A...C...épouseB..., domiciliée ...; Mme C...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300631, du 15 mai 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 mai 2014, 13LY02638

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour M. B...D..., domicilié... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303973 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 mars 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui...

 
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