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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA00436

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par la Selarl d'Intorni-Mesnilcharpail ; M. A..., ressortissant tunisien, demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1203566 du 8 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté en date du 20 septembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA00437

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204366 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2012 du préfet de la Haute-Savoie en tant qu'il lui refuse un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, ensemble la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA00830

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour Mme A... C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207699 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation arrêté du 26 octobre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA01290

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour M. B... E..., élisant domicile..., par Me F... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200122 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, au titre de la vie privée et familiale, et l'a invité à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA01630

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu le recours, enregistré le 22 avril 2013, présenté pour le ministre de l'intérieur par la SELARL Claisse et associés ; Le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1302371 du 8 avril 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions du 3 avril 2013 du ministre de l'intérieur refusant l'admission de M. B...sur le territoire français au titre de l'asile et fixant son réacheminement vers l'Algérie...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA01667

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203095 du 8 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'annulation de la décision du 28 août 2012 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3 d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 14MA00678

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303062 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 27 juin 2013 par lequel il a refusé d'admettre M. D...F...au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et lui a fixé un pays de renvoi ; 2° de confirmer l'arrêté en litige...

§ France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 septembre 2014, 381256

... 335-01-01 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. TEXTES APPLICABLES. - DEMANDE DU TITRE DE SÉJOUR... 335-01-01 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. TEXTES APPLICABLES. - DEMANDE DU TITRE DE SÉJOUR SALARIÉ PRÉVU PAR L'ACCORD FRANCO-MAROCAIN DU 9 OCTOBRE 1987 - APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ET DU CODE DU TRAVAIL - EXISTENCE - CONDITIONS. 335-01-01 L'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi renvoie, sur tous les points qu'il ne traite pas, à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 16 septembre 2014, 12DA01736

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2012, présentée pour Mme A...E...épouse C...élisant domicile..., par Me D...B...; Mme C...demande à la cour : 1° à titre principal, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle sur la question de savoir si la condition de ressources peut être opposée à un citoyen de l'Union alors même qu'il n'a pas encore été pris en charge par le système d'assistance sociale ; 2° d'annuler le jugement n° 1203306 du 26...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 16 septembre 2014, 12DA01737

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2012, présentée pour Mme C...D...épouse E...élisant domicile..., par Me B...A...; Mme E...demande à la cour : 1° à titre principal, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle sur la question de savoir si la condition de ressources peut être opposée à un citoyen de l'Union alors même qu'il n'a pas encore été pris en charge par le système d'assistance sociale ; 2° d'annuler le jugement n° 1203289 du 26...

 
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