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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2014, 14BX00656

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 25 février 2014 présentée pour Mlle B...A...demeurant..., par Me Rivière ; Mlle A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300999 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2014, 14BX00996

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 28 mars 2014 présentée pour M. D...A...demeurant à..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° de surseoir à statuer dans l'attente de l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne relatif au droit d'être entendu ; 2° à défaut, d'annuler le jugement n° 1303382 du 11 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2014, 14BX01044

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 3 avril 2014 présentée pour Mme B...C...demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304334 du 18 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2014, 14BX01195

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour M. C...D...demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200310 du 13 février 2014 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2012 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 mars 2012 ; - Vu les autres pièces du dossier...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2014, 14BX01198

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 18 avril 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 23 avril 2014 présentée pour Mme B...C...demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304182 du 25 mars 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2014, 14BX01252

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant ... Lacroix aux Abymes 97139, par Me A... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301686 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 par lequel le préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13DA01219

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me D...C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300190-1300342 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 novembre 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13DA01485

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par la SCP Frison ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200897 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Somme rejetant sa demande de regroupement familial...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13DA01854

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée par le PREFET DE LA SOMME qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301799-1301832 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé ses arrêtés du 4 juin 2013, d'une part, refusant de délivrer à Amadou Diallo un titre de séjour et, d'autre part, en ce qu'il a refusé de délivrer à M. C... A...une autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant de son fils malade Amadou et lui a enjoint de délivrer ces titres dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13DA02160

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Eden avocats ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200226 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2011 du directeur général de l'Office français de...

 
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