Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

40 984 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 14LY00513

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303797 du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2013 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 14LY00514

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. A...C..., domicilié ...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303795 du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2013 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 14LY00731

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305674 du tribunal administratif de Grenoble du 14 février 2014 qui a annulé son arrêté du 26 septembre 2013 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à MmeA..., l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme A...devant le tribunal administratif de Grenoble ; Le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 14LY01059

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308225 du 11 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2013 du préfet du Rhône qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 14LY01102

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302662 du tribunal administratif de Dijon en date du 17 mars 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 18 septembre 2013 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de l'autoriser à résider en France au titre de l'asile, a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 14LY01182

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303036-1303077 du tribunal administratif de Dijon du 17 mars 2014 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 23 octobre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 14LY01384

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306026 du 26 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 24 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 13MA00238

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant " ..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203477 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 13MA00268

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204280 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 13MA00597

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204736 du 11 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.