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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 avril 2016, 14NT02750

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...F...et Mme E...D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision du 27 avril 2011 par laquelle les autorités consulaires de France à Douala Cameroun ont refusé de délivrer un visa court séjour à l'enfant Séverin Siewe Ngoungue et à FrançoiseD.... Par un jugement n° 1201450...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 avril 2016, 14NT02876

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 août 2012 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision par laquelle les autorités consulaires à Dacca Bangladesh ont refusé de délivrer des visas à ses enfants allégués Marzana Aktar, Masuma Aktar, Koasar Ahmed, Abul Kasim et Romana Aktar en qualité de membres de famille rejoignante de réfugi...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 avril 2016, 14NT02912

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 décembre 2012, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 1er août 2011 du consul général de France à Brazzaville Congo, refusant de délivrer un visa de long séjour à son fils, MalongaultD.... Par un jugement n° 1112677 du 27 juin 2014, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 14DA01398

... 095-02-03-03-01 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... 095-02-03-03-01 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2014 du préfet de la Seine-Maritime ordonnant sa remise aux autorités italiennes et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1402416 du 15 juillet 2014, le magistrat désigné du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 14DA01824

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2014 du préfet de la Seine-Maritime ordonnant sa remise aux...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 15DA00928

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 novembre 2013 par laquelle le préfet du Nord a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il avait formée en faveur de son épouse et de faire injonction, sous astreinte, au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 15DA01244

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 août 2014 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 15DA01581

... 335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de... 335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. 335-03-02-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l`objet d`une OQTF ou d`une mesure de reconduite. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 novembre 2014 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 15DA01585

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 15DA01601

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 du préfet Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination de cette mesure et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1503183 du...

 
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