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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 février 2016, 15PA00805

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1420603/6-2 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 février 2016, 15PA01602

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1424389/6-1 du 6 mars 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 février 2016, 15PA02105-15PA02242

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1427783 du 22 avril 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 09 février 2016, 14DA01805

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime daté du 25 avril 2014 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1401693 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 09 février 2016, 15DA00913

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 septembre 2014 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1404493 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 février 2016, 15DA01074

... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2015 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Le 1er juin 2015, le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 février 2016, 15DA01075

... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2015 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Le 1er juin 2015, le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 09 février 2016, 15DA01100

... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2014 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 février 2016, 15DA01121

... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 février 2015 du préfet du Pas-de-Calais refusant de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 février 2016, 15DA01165

... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 mai 2015 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine, prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de...

 
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