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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 13DA01971

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2013 du préfet de l'Oise lui retirant sa carte de résident, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14DA00050

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14DA01016

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 mai 2014 du préfet de la Seine-Maritime ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1401710-1401760 du 30 mai 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2015, 14DA01251

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14DA01264

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2015, 14DA01319

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mars 2014 du préfet du Pas-de-Calais ordonnant son placement en rétention. Par un jugement n° 1401421 du 11 mars 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2015, 14DA01320

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mars 2014 du préfet du Pas-de-Calais ordonnant son placement en rétention. Par un jugement n° 1401427 du 11 mars 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2015, 14DA01468

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 février 2014 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2015, 14DA01469

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 février 2014 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2015, 14DA01527

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2013 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Bangladesh comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1401569 du 12...

 
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