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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2015, 13MA01327

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 avril 2013 et régularisée par courrier notifié le 8 avril 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA01327, présentée pour Mme D...A...C...demeurant..., par Me B... ; Mme A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204433 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2012...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2015, 13MA03873

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03873, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301866 du 20 août 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2015, 13MA04015

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04015, présentée pour M. D...A...D...élisant domicile..., par Me C...; M. A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302939 en date du 23 juillet 2013 par laquelle le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 7 octobre 2011 portant refus d'admission provisoire au séjour et de l'arrêté dudit préfet du 22 avril...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2015, 13MA04182

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 octobre 2013 et régularisée par courrier le 4 novembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04182, présentée pour Mme B...G...demeurant..., par la SCP Dessalces ; Mme G...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303553 du 3 septembre 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 31 mai 2013 portant refus de délivrance d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2015, 13MA04583

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04583, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200922 du 11 juillet 2013 par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 28 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susvisée du préfet de l'Hérault ; 3° d'enjoindre au préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2015, 13MA04591

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04591, le 14 novembre 2013, présentée par le préfet de l'Hérault ; Le préfet de l'Hérault demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1302848 du 28 octobre 2013 du tribunal administratif de Nîmes qui a annulé ses décisions en date du 23 octobre 2013 par lesquelles il a fait obligation à Mme D...A...de quitter le territoire français sans délai et l'a placée en centre de rétention administrative ; - Vu les autres pièces du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2015, 13MA04605

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04605, présentée pour M. A...D...B...demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304760 du 21 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 juin 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2015, 13MA04841

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 décembre 2013 et régularisée par courrier le 16 décembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04841, présentée pour M. A...B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305039 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 10 avril 2015, 14MA01743

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 24 mars 2014 sous le n°14MA01743, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302389 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2013, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2015, 14MA02549

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 14MA02549, le 12 juin 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Jaidane, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304726 du 13 février 2014 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 septembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un...

 
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