Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

41 467 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 janvier 2015, 14BX03451

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2014, présenté pour Mme A...D..., épouse C...demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 14BX02081 du 20 novembre 2014 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté pour tardiveté sa requête enregistrée le 9 juillet 2014 tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 janvier 2015, 14BX03452

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2014, présenté pour M. C...B...demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 14BX02080 du 20 novembre 2014 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté pour tardiveté sa requête enregistrée le 9 juillet 2014 tendant à l'annulation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 13MA02102

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2013 par télécopie et régularisée le 3 juin 2013, présentée pour Mme A...D..., épouseB..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200199 du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2011 par lequel le préfet du Var a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2011 du préfet du Var...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 13MA02299

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103143 du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2011 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 mai 2011 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3° d'enjoindre au préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 13MA02849

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013 par télécopie et régularisée le 19 juillet 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300230 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 13MA02917

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I°, sous le n° 1302917, la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée par le préfet de Vaucluse ; Le préfet de Vaucluse demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1304347 du 9 juillet 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 7 juillet 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a placé M. B... en rétention administrative du 7 au 12 juillet 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 13MA03109

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013 par télécopie et régularisée le 31 juillet 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300999 du 26 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 14MA00680

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... -N. Kamagne ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304047 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 14MA03335

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400560 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 14MA03709

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2014, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par le cabinet Ciccolini avocats associés ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 1203465 du 18 juillet 2014 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'injonction au préfet des Alpes-Maritimes d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants, majeurs à la date du jugement attaqué, Rafik D...et HaithemD... ; 2...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.