... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 24 avril 2012, présentée pour M. E...C..., demeurant " ... ", par Me D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104009 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 4 mai 2012 et régularisée par courrier le 4 juin 2012 présentée pour Mlle A...B...demeurant chez...; Mlle B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104407 en date du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2012 présentée pour M. B...C...demeurant chez..., par Me Thalamas ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103547 en date du 3 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 20 mai 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 12 juin 2012 présentée pour Mme C...A...demeurant chez ...par Me Thalamas ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103548 en date du 3 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 20 mai 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 1er juin 2012 et régularisée par courrier le 25 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant ...par Me Sadek, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104819 du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 septembre 2011 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012, présentée pour Mme A...D...épouse C...demeurant au..., par MeB... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200396 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2011 du préfet de la Haute-Vienne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012, présentée pour M. C...B...demeurant au..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200340 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2011 du préfet de la Haute-Vienne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans...

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 12 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 juillet 2012, sous le n°12BX01826, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Moura ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200403 du 27 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant...

... de l'homme. Droits garantis par la convention. 335-03-03 Étrangers. Reconduite à la frontière... 01-04-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit dérivé. Convention européenne des droits de l'homme voir Droits civils et individuels. 26-055-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. 335-03-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. 49-05-09 Police administrative. Polices spéciales. Police des étrangers voir...

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012 par télécopie, régularisée le 2 août 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200160 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 20 décembre 2011 refusant à Mlle A...B...le renouvellement de son titre de séjour portant la mention "étudiant" et lui faisant obligation de quitter le...