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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 20 janvier 2015, 13DA01609

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me D...C... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301459 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2012 du préfet du Nord lui refusant le séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 20 janvier 2015, 13DA02121

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. B...E...A..., demeurant..., par Me D...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1305908-1305043 du 7 octobre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille qui a rejeté les conclusions de ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 juillet 2013 par laquelle le préfet du Nord a décidé sa remise aux autorités espagnoles, d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 janvier 2015, 14DA00132

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, présentée par le préfet de l'Oise, qui demande à la cour, d'annuler le jugement n° 1307270 du 17 décembre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé l'arrêté du 12 décembre 2013 refusant d'accorder un délai de départ volontaire à M. B...A...et la décision du même jour le plaçant en rétention administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Charte des droits fondamentaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 janvier 2015, 14DA00351

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 1er avril 2014, présentés par le préfet de l'Oise qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1400346 du 7 février 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a annulé l'arrêté du 4 février 2014 plaçant M. C...en rétention administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 20 janvier 2015, 14DA00385

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2014, présentée pour M. B...A...D..., demeurant..., par Me E...C...; M. A...D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303057 du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie comme pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 janvier 2015, 14DA00746

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant à..., par Me D...B... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303058 du 27 mars 2014 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Arménie comme pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 janvier 2015, 14DA00849

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2014, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1307424 du 11 mars 2014 du vice-président du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2013 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 20 janvier 2015, 14DA00894

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Laurent Inungu ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307102 du 21 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 décembre 2014, 13DA00059

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013, présentée par le préfet de la Seine-Maritime ; le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1203440-1202786 du 3 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé l'arrêté du 4 juillet 2012 en ce qu'il obligeait M. B...A...à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixait le pays à destination duquel il pourra être...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 décembre 2014, 13DA00516

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 8 avril 2013 et le 24 janvier 2014, présentés pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202786 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2012 du préfet de la Seine-Maritime en tant que ce dernier lui refusait la délivrance d'un titre de séjour ; 2...

 
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