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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2014, 13DA00881

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300262 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2012 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et lui faisant interdiction de retourner en France pour une durée de deux ans et au prononcé d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2014, 13DA00950

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me C...B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301227 du 3 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 du préfet de la Seine-Maritime lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il établit être...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2014, 13DA01106

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013, présentée par le préfet de la Seine-Maritime qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301494 du 31 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mme D...C..., d'une part, l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 qui a obligé celle-ci à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, celui du 28 mai 2013 qui a ordonné le placement en rétention administrative de l'intéressée et, enfin, celui du 30...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2014, 13DA01216

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée par le préfet de l'Oise qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301748 du 1er juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. C...B...A..., a annulé l'arrêté du 27 juin 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il établit être légalement admissible et l'arrêté du même jour ordonnant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 mai 2014, 13DA01304

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée par le préfet de l'Oise qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301872 du 11 juillet 2013 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé, par son article 1er, les décisions contenues dans ses arrêtés du 8 juillet 2013 refusant d'accorder à M. A...B...un délai de départ volontaire et ordonnant son...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 mai 2014, 13DA01327

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1203426-1300656 du 11 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 24 octobre 2012 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour et, d'autre part, de l'arrêté du 12 février 2013 par lequel la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2014, 13DA01362

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 septembre 2013, présentés par le préfet de l'Oise qui demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1303978 du 1er juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille, à la demande de M. F...A..., a annulé l'arrêté du 25 juin 2013 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination pour son éloignement et ordonnant son placement en...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2014, 13DA01378

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par Me B...A... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300731 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2014, 13DA01745

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2013, présentée pour M. D...C..., domicilié à FranceTerre d'Asile FTDA, 4 rue de Fontenelle à Rouen 76000, par Me B...A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302067 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2013 du préfet de la Seine-Maritime qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 06 mai 2014, 13DA01767

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301307 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2013 du préfet de l'Oise qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour...

 
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