... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2012 au greffe de la cour, présentée par le préfet du Nord ; le préfet du Nord demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203876 du 18 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 9 mars 2012 refusant de délivrer à M. A...C...un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et lui faisant injonction de réexaminer la situation de M. C...dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 8 novembre 2012 au greffe de la cour, présentée par le préfet de l'Oise ; le préfet de l'Oise demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1201916 du 9 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, après avoir rejeté les conclusions dirigées contre le refus de séjour opposé à M. B...A..., a annulé l'arrêté du 6 juin 2012 en tant qu'il oblige M. A...à quitter le territoire français et fixe le pays...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012 au greffe de la cour, présentée pour Mlle D...A..., demeurant..., par Me C...B... ; Mlle A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201985 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 17 décembre 2012 au greffe de la cour, présentée par le préfet de la Seine-Maritime ; le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202672 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 25 juillet 2012 par lequel il a refusé de délivrer à M. D... C...un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, lui a...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, confirmée par la production de l'original le 19 décembre 2012, présentée par le préfet de la Seine-Maritime qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202821 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté, en...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, confirmée par la production de l'original le 19 décembre 2012, présentée par le préfet de la Seine-Maritime qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202822 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté, en...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 22 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Pombia, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201513 du 18 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2012 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 24 octobre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201356 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 24 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201355 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 29 octobre 2012, présentée pour Mme C...B...veuve A..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; Mme B...veuve A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201719 en date du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2012 par lequel le préfet de...