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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13DA01712

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour M. A...D..., faisant élection de domicile chez Me C...B..., 141, boulevard Saint-Michel à Paris 75005, par Me C...B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301181 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13DA01764

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302020 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 du préfet de la Seine-Maritime lui faisant obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 18 septembre 2014, 13DA01876

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2013 et 10 décembre 2013, présentés pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301205-1301633 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 10 avril et 30 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 16 septembre 2014, 12DA01736

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2012, présentée pour Mme A...E...épouse C...élisant domicile..., par Me D...B...; Mme C...demande à la cour : 1° à titre principal, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle sur la question de savoir si la condition de ressources peut être opposée à un citoyen de l'Union alors même qu'il n'a pas encore été pris en charge par le système d'assistance sociale ; 2° d'annuler le jugement n° 1203306 du 26...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 16 septembre 2014, 12DA01737

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2012, présentée pour Mme C...D...épouse E...élisant domicile..., par Me B...A...; Mme E...demande à la cour : 1° à titre principal, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle sur la question de savoir si la condition de ressources peut être opposée à un citoyen de l'Union alors même qu'il n'a pas encore été pris en charge par le système d'assistance sociale ; 2° d'annuler le jugement n° 1203289 du 26...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 16 septembre 2014, 13DA00459

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour M. D...C...demeurant..., par Me Cécile Madeline ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300188 du 29 janvier 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2013 du préfet de l'Yonne lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 16 septembre 2014, 13DA00807

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, présentée pour Mme A...F..., demeurant..., par Me E... C...; Mme F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202895 du 18 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 septembre 2014, 13DA00978

... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2013, présentée pour M. D...C..., ayant élu domicile..., par Me B...A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303002 du 17 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2013 du préfet du Nord prononçant sa remise aux autorités helvétiques et le plaçant en rétention administrative et, d'autre part, à ce que l'Etat verse...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 septembre 2014, 13DA00998

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour Mme A...D..., ayant élu domicile..., par Me F...C... ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300358 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2013 du préfet de l'Oise ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour, ayant assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et ayant fixé la République...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 16 septembre 2014, 13DA01116

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 et 19 juillet 2013, présentés pour M. C... B..., élisant domicile..., par Me A...D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300397 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

 
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