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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 12 mai 2015, 13DA01028

... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2012 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 12 mai 2015, 13DA01029

... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2012 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1300118 du 17 avril 2013, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 12 mai 2015, 13DA02198

... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions intervenues le 26 mai 2009 et le 8 novembre 2012 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé le renouvellement de sa carte de résident. Par un jugement n° 1301485 du 17 octobre 2013, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2013, M. D...A..., représent...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 12 mai 2015, 14DA01229

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me C...A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 12 mai 2015, 14DA01433

... 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à... 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l`objet d`une OQTF ou d`une mesure de reconduite. Demandeurs d'asile. ...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...Madeline ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302974 du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 12 mai 2015, 14DA01622

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...C...; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 12 mai 2015, 14DA01665

... 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2014, présentée pour Mme A...F..., demeurant..., par Me C...E...; Mme F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401276 du 1er juillet 2014 du tribunal administratif de Rouen par...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 12 mai 2015, 14DA01870

... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 avril 2014 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 avril 2015, 14DA01014

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 30 avril 2015, 14DA01631

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 août 2014 du préfet de l'Oise portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et, d'autre part, la décision du même jour prononçant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1405254 du 19 août 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejet...

 
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