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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 05 mars 2015, 14DA00084

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D... C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302745 du 10 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui renouveler son titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quinquies), 05 mars 2015, 14DA00217

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... Berthe ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304787 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2013 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 05 mars 2015, 14DA00347

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2014, présentée pour M. A...F..., demeurant..., par Me D...E...; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302857 du 21 janvier 2014 du tribunal administratif d'Amiens par lequel a ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14DA00442

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour M. A... B...C..., demeurant ...par Me E... D...; M. B... C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303053 du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a notamment rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 05 mars 2015, 14DA00508

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C...B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303074 du 4 février 2014 du tribunal administratif d'Amiens par lequel a été rejetée sa demande tendant à l'annulation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 05 mars 2015, 14DA00510

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 20 mars 2014, le 25 mars 2014 et le 17 juin 2014, présentés par le préfet de l'Eure ; le préfet de l'Eure demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303059 du 18 février 2014 du tribunal administratif de Rouen...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 05 mars 2015, 14DA00555

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014, présentée pour M. F...B..., domicilié..., par la SELARL Eden avocats ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302983 du 30 janvier 2014 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14DA00641

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C...B... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306163 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2013 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 05 mars 2015, 14DA00688

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...A...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400014 du 18 mars 2014 du tribunal administratif de Rouen par lequel a été rejetée sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 05 mars 2015, 14DA00715

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour Mme A...E..., demeurant au..., par Me B... C... ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303579 du 18 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

 
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