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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2014, 13DA00764

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., par Me B...D... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300746 du 22 mars 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés du 19 mars 2013 par lesquels le préfet de l'Eure a ordonné sa remise aux autorités...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2014, 13DA01846

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., ayant élu domicile..., par Me D...B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304833 du 12 août 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2013 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2014, 13DA02145

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. 60-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2014, 14DA00157

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102841-1301917 du 14 novembre 2013 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2014, 14DA00232

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304797 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2014, 14DA00367

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme B...C...épouseE..., demeurant..., par Me A...D... ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305713 du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2014, 14DA00368

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305714 du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2014, 14DA00705

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014, présentée par le préfet de la Seine-Maritime qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401067 du 4 avril 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. A...E...B..., d'une part, l'arrêté du 1er avril 2014 ordonnant la remise aux autorités italiennes de l'intéressé et, d'autre part, l'arrêté du même...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2014, 14DA00933

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour Mme D...A...F...épouseE..., demeurant..., par Me C...B... ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306932 du 21 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 novembre 2014, 14DA01234

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me D...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400861 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2014 du préfet de l'Oise lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de quatre vingt dix jours et fixant le pays à destination duquel il...

 
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