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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 07 octobre 2014, 13DA01882

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour Mme D...A..., domiciliée..., par Me C...B...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302582 du 8 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le tribunal, s'il l'estime utile à la solution du litige, saisisse la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 07 octobre 2014, 13DA01883

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par Me D...B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302611 du 8 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le tribunal, s'il l'estime utile à la solution du litige, saisisse la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, d'autre...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 07 octobre 2014, 13DA01884

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par Me D...B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302610 du 8 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que le tribunal, s'il l'estime utile à la solution du litige, saisisse la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, d'autre...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 07 octobre 2014, 14DA00134

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, présentée par le préfet de la Seine-Maritime ; le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303371 du 13 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé ses arrêtés du 11 décembre 2013 par lesquels il a, d'une part, obligé M. B...A...à quitter le territoire français et fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 01 octobre 2014, 12DA01040

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201290 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2012 du préfet du Nord refusant le renouvellement de son titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 01 octobre 2014, 13DA01542

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2013, présentée pour Mme C... B... demeurant..., par Me D...A... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300946 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui renouveler un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 01 octobre 2014, 13DA01730

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me D...C... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301785 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 01 octobre 2014, 13DA01753

... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant.... 20, à Caen 14000, par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302760 du 15 octobre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2013 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 01 octobre 2014, 13DA01878

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301699 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 01 octobre 2014, 13DA01956

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant.87 rue Franklin Roosevelt, Appt 17, à Amiens 80000, par Me C... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301924 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2013 du préfet de la...

 
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