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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14DA00468

... 335-02 Étrangers. Expulsion. ... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu, I, sous le n° 14DA00468, le recours enregistré le 14 mars 2014, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106874 du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 20 septembre 2011 du préfet du Nord refusant de délivrer à M. A...une autorisation de travail ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal administratif de Lille ; - Vu, II, sous le n° 14DA00469, le recours, enregistré le 19 mars 2014, présenté par le ministre de l'intérieur qui...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14DA01225

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...B...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400679 du 27 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14DA01499

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2014, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par Me B... D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400838 du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2014 du préfet de l'Eure lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Nigéria comme pays à destination duquel il pourrait être...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14DA01593

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2014, présentée pour M. C...D...B..., demeurant..., par Me A...B... ; M. D... B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403015 du 12 septembre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2014 du préfet de l'Oise l'obligeant à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14DA01594

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour M. D...C...E..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C...E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403014 du 12 septembre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2014 du préfet de l'Oise l'obligeant à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 mars 2015, 14DA00614

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée par le préfet de l'Oise qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400845 du 21 mars 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. B...A..., annulé son arrêté du 18 mars 2014 obligeant l'intéressé à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination et, par voie de conséquence, son arrêté du même jour ordonnant le placement de l'intéressé en rétention administrative ainsi qu'au prononcé d'une injonction ; 2° de rejeter la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 mars 2015, 14DA01333

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...D... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307020 du 27 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2013 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi qu'au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 05 mars 2015, 14DA00084

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D... C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302745 du 10 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui renouveler son titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quinquies), 05 mars 2015, 14DA00217

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... Berthe ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304787 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2013 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 05 mars 2015, 14DA00347

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2014, présentée pour M. A...F..., demeurant..., par Me D...E...; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302857 du 21 janvier 2014 du tribunal administratif d'Amiens par lequel a ét...

 
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