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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 février 2015, 13DA01325

... 335-02 Étrangers. Expulsion. ... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu, I, sous le n° 13DA01325, la requête enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me D...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200479 du 28 mai 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2011 du préfet de la Somme décidant de l'expulser du territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 février 2015, 14DA00165

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me C...F... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302289 du 26 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 24 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 février 2015, 14DA00296

... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014, présentée par le préfet de l'Oise ; le préfet demande à la cour d'annuler le jugement n° 1400418 du 27 janvier 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 21 janvier 2014 obligeant M. E...à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire à destination de son pays d'origine et celui du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; - Vu le jugement attaqu...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 février 2015, 14DA00438

... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me B...D...; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306178 du 23 janvier 2014 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait introduit à l'encontre de l'arrêté du 30 novembre 2012 du préfet du Nord lui refusant le renouvellement de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 février 2015, 14DA00778

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014, présentée pour le préfet du Nord, par Me A...B... ; le préfet du Nord demande à la cour d'annuler le jugement n° 1400013 du 9 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 22 mai 2013 obligeant M. D... C...à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 février 2015, 14DA00779

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014, présentée pour le préfet du Nord, par Me A...D... ; le préfet du Nord demande à la cour d'annuler le jugement n° 1400011 du 9 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 15 février 2013 obligeant Mme C... B...à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 03 février 2015, 14DA00927

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2014, présentée par le préfet de l'Oise qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400238 du 13 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 6 janvier 2014 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A... F..., obligeant celui-ci à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 03 février 2015, 14DA01231

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400704 du 7 mars 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Oise a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 03 février 2015, 14DA01239

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400633 du 27 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 03 février 2015, 14DA01252

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2014, présentée pour M. D...A...B..., demeurant..., par Me C...Clément ; M. A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401967 du 2 avril 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2014 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourrait...

 
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