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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13DA01219

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me D...C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300190-1300342 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 novembre 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13DA01485

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par la SCP Frison ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200897 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Somme rejetant sa demande de regroupement familial...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13DA01854

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée par le PREFET DE LA SOMME qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301799-1301832 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé ses arrêtés du 4 juin 2013, d'une part, refusant de délivrer à Amadou Diallo un titre de séjour et, d'autre part, en ce qu'il a refusé de délivrer à M. C... A...une autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant de son fils malade Amadou et lui a enjoint de délivrer ces titres dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13DA02160

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Eden avocats ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200226 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2011 du directeur général de l'Office français de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00087

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; M. B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302598 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00088

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; Mme B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302599 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00089

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; Mlle B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302600 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00197

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 26 mars 2014, présentés par le PREFET DU NORD qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305779 en date du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 10 août 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. E...B..., lui faisant obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 13 novembre 2014, 14DA00380

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. A...C..., élisant domicile..., par Me B... D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306537 du 8 novembre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2013 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il lui fait obligation de quitter sans délai le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 13 novembre 2014, 14DA00381

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. A...C..., élisant domicile..., par Me B... D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306536 du 8 novembre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2013 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il lui fait obligation de quitter sans délai le...

 
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