Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 491 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 26 juin 2014, 13DA01164

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel,C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200160 du 14 mai 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2011 par laquelle le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 26 juin 2014, 13DA01575

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me Gilles Pollet ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301486 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2013 en tant que le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 26 juin 2014, 13DA01576

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Gilles Pollet ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301485 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2013 en tant que le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13DA01682

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour Mme C...B...née A..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301546 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fix...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13DA01828

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour Mme E...A...néeF..., demeurant..., par Me C...B... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302102 du 5 novembre 2013 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2013 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 26 juin 2014, 13DA02065

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour Mme B...E..., demeurant..., par Me D...A... ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303472 du 26 septembre 2013 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2012 en tant que le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 26 juin 2014, 14DA00070

... 335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales... 335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 14 janvier et 19 mai 2014, présentés pour M. B... C..., demeurant..., par Me A...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105249 du 24 septembre 2013 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du 21 février 2011 et du 20 mai 2011 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 24 juin 2014, 13DA00826

... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013, présentée par le préfet du Nord ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206775 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de M. A...C..., d'une part, a annulé l'arrêté du 26 janvier 2012 obligeant M. C...à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. C...une autorisation provisoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 24 juin 2014, 13DA00827

... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013, présentée par le préfet du Nord ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206776 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de Mme C...B..., d'une part, a annulé l'arrêté du 26 janvier 2012 obligeant Mme B...à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme B...une autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 24 juin 2014, 13DA00965

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2013, présentée par le préfet de l'Eure qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300848 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mme A...B..., son arrêté du 6 février 2013 refusant à l'intéressée la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° de rejeter...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.