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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 décembre 2014, 14DA00042

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me B...A...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302433 du 5 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2013 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 12 décembre 2014, 14DA00046

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2014, présentée par le préfet de l'Oise ; Le préfet de l'Oise demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1306102 du 15 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. A... B..., son arrêté ordonnant le placement de l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter les conclusions dirigées contre cet arrêté présentées par M. B...devant le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 décembre 2014, 14DA00145

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour Mme A...D..., domiciliée..., par Me B...C...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302685 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 12 décembre 2014, 14DA00148

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée par le préfet de la Seine-Maritime ; Le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400003 du 3 janvier 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. A...C..., son arrêté du 2 janvier 2014 ordonnant la remise de l'intéressé aux autorités norvégiennes et son arrêté du même jour ordonnant le placement de l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande de M. C...devant le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 décembre 2014, 14DA00153

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2014, présentée pour M. A...E...C..., domicilié..., par Me D... B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 1303040 du 15 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Oise a prononcé, le 8 novembre 2013, sa remise aux autorités hongroises ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 12 décembre 2014, 14DA00187

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2014, présentée par le préfet de la Seine-Maritime ; Le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303529 du 30 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. E...D..., a annulé son arrêté du 27 décembre 2013 ordonnant le placement de l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter les conclusions dirigées contre ces arrêtés présentées par M. D...devant le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 12 décembre 2014, 14DA00195

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302671 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 2 septembre 2013 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 12 décembre 2014, 14DA00205

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée par le préfet de la Seine-Maritime ; Le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303531 du 30 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. E...C..., son arrêté du 27 décembre 2013 obligeant l'intéressé à quitter le territoire français sans délai et son arrêté du même jour ordonnant le placement de l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter les conclusions dirigées contre ces arrêtés...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 12 décembre 2014, 14DA00213

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302659 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 28 août 2013 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 décembre 2014, 14DA00297

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014, présentée pour M. D...B...D..., domicilié ...à Arras Cedex 62032, par Me C...A... ; M. B...D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306116 du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2013 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au...

 
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