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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 14LY00127

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... D..., domicilié ...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304407 du 18 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 28 mars 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 14LY00248

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301598 en date du 27 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2013 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 14LY00281

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère ; Le Préfet de l'Isère demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1304720 du 21 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé son arrêté du 12 août 2013 portant refus de délivrer un titre de séjour à Mme A...B..., lui faisant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 14LY00403

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1305081 du 30 décembre 2013 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 27 mai 2013 qui a refusé à M. E...D...B...la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi ; Le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 14LY00603

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu I, sous le n° 14LY00603, la requête, enregistrée le 28 février 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1307974 du 2 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, après avoir annul...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 14LY01277

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. B..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400052 du 25 mars 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2013 par lequel la préfète de la Loire a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 14LY01440

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I, la requête, enregistrée le 7 mai 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14LY01441, présentée par le Préfet de la Drôme ; Le Préfet de la Drôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1400194 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 17 octobre 2013 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. C..., l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, lui a enjoint de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 14LY01793

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu, I, la requête enregistrée le 12 juin 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14LY01793, présentée pour le préfet de la Côte d'Or, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1401847 du 11 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon lui a enjoint d'admettre, sans délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 octobre 2014, 13LY02529

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2013, présentée pour Mme C...B...épouseA..., domiciliée ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301039 du 23 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 du préfet de Saône-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 octobre 2014, 13LY02738

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 16 octobre et 14 novembre 2013, au greffe de la Cour, présentés pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104247 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2011 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de...

 
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