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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 juin 2014, 12LY23146

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 18 novembre 2013, attribuant le jugement de la requête à la Cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme B... C..., domiciliée... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201435 du 10 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 juin 2014, 13LY00241

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Etablissements Billebault, dont le siège est 1 rue Jolin à la Celle-sur-Loire 58440 ; La SARL Etablissements Billebault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200352 du 27 novembre 2012 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 juin 2014, 13LY02793

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2013, présentée pour M. A... B...et MmeC..., épouseB..., domiciliés 23, rue Saint Alexandre à Châlon-sur-Saône 71100 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1301407-1301409 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 juin 2014, 13LY03048

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2013, présentée pour M. C... A...B..., domicilié... ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305035 du 10 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2013 du préfet de la Loire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 juin 2014, 14LY00076

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu I, sous le n° 14LY00076, la requête enregistrée, au greffe de la Cour le 16 janvier 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 janvier 2014, présentés par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307475 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 17 juin 2014, 13LY01221

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013 par télécopie au greffe de la Cour et régularisée le 21 mai 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300340, du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 18...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 17 juin 2014, 13LY02330

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 août 2013 au greffe de la Cour et régularisée le 27 août 2013, présentée par la préfète de la Loire ; La préfète de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303295 du 16 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, a annulé ses décisions du 24 janvier 2013 refusant à M. E...la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 17 juin 2014, 13LY02469

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... E..., domicilié... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303020 du 18 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 avril 2013 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 17 juin 2014, 13LY02675

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l`objet d`une OQTF ou d`une mesure de reconduite. Demandeurs d'asile. ...Vu la requête enregistrée le 14 octobre 2013 par télécopie au greffe de la Cour et régularisée le 17 octobre 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le Préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 juin 2014, 13LY02779

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302332 du 15 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 27 décembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office...

 
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