... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204607, du 4 décembre 2012, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 5 avril 2012, refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet demande à la cour d'annuler le jugement n° 1204608 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 5 avril 2012, refusant de délivrer un titre de séjour à Mme C...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée par le préfet de la Savoie ; Le préfet de la Savoie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205142 du 26 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision en date du 30 août 2012 refusant de délivrer une carte de séjour à M. A...C..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206867 du 8 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2012 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter aux...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me Lawson- Body, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206608 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 septembre 2012 par laquelle le préfet de la Loire l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi et l'a astreinte...

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012, présentée pour le préfet du Rhône qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106186 du 6 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé ses décisions des 13 juillet 2011 et 21 octobre 2011 portant, respectivement, refus à M. A...D...d'autoriser le regroupement familial au profit de son épouse et rejet de son recours gracieux contre ce refus et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. D...l'autorisation sollicitée ; 2° de rejeter la demande présentée par M. D...devant le Tribunal administratif...

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012, présentée pour M. A...E...C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200742 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 27 octobre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2012, présentée pour M. C... B..., domicilié ...à Valence cedex 26008 ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202441 du 16 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2012 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2012, présentée pour Mme D...C...épouseB..., domiciliée ...à Valence cedex 26008 ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202444 du 16 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2012 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202412 du 13 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2012 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...