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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14LY01972

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 23 juin 2014 sous le n° 14LY01972, présentée pour M. E... C...domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400513 du 19 juin 2014, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé de procéder à sa remise aux autorités espagnoles, à ce qu'il soit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14LY02013

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour M. C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401414 du 10 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 janvier 2014 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14LY02096

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2014, présentée pour M. C...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308901 en date du 1er avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2013 du préfet de l'Ain portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14LY02202

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour Mme B...A...demeurant... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308874 du Tribunal administratif de Lyon en date du 24 avril 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 novembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14LY02347

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202765 du 28 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2012 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14LY02449

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014, présentée pour Mme A...C..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400304 en date du 27 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2013 du préfet de l'Isère portant refus de délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14LY02575

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2014, présentée pour M. C... B...demeurant... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400834 du 14 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2014 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14LY02679

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. ...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2014, présentée pour Mme B...C...épouseA..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205268 du 22 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 11 septembre 2012, portant refus de titre de séjour, obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14LY02690

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2014, présentée pour M. A...C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302245 - 1400544 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2012 du préfet de la Loire portant refus de titre de séjour et de l'arrêté du 21 octobre 2013 du préfet de la Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 février 2015, 14LY00891

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2014, présenté pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308301 du 25 février 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2013 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

 
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