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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY00878

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I, sous le n° 14LY00878, la requête, enregistrée le 14 mars 2014, présentée pour M. C... B...domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400751 du 7 février 2014, en tant que le magistrat désigné du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2013 du préfet de la Haute-Savoie l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY01033

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2014 et 30 avril 2014 au greffe de la Cour, présentés pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307468 du 16 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 20 août 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY01469

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305776 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2013 du préfet de la Haute-Savoie...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY01653

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A... C... épouseB..., domiciliée ... ; Mme C...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204964 du 27 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 22 mai 2012 refusant de renouveler le titre de séjour qui lui a été délivré en qualité de conjointe de ressortissant européen ; 2° d'annuler cette décision du préfet du Rhône...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY01844

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2014 et les pièces complémentaires enregistrées le 20 juin et le 15 décembre 2014, présentées pour Mme A...B..., demeurant ...; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305611 du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie du 11 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY01882

... - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation de signature. 335-01-03 Étrangers. Séjour des... 01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation de signature. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014 présentée pour M. A... D..., demeurant ... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401329 du 15 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 9...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY01883

... - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation de signature. 335-01-03 Étrangers. Séjour des... 01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation de signature. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014 présentée pour M. B... E..., demeurant ... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401332 du 15 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 9...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY01884

... - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation de signature. 335-01-03 Étrangers. Séjour des... 01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation de signature. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014 présentée pour Mme C...F...épouseE..., demeurant ... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308633 du 15 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY02461

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour M. A... B...domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306482 du 22 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY02462

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour Mme B...A...domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306484 du 7 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de...

 
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