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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY01126

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour M. A...D...et Mme E...B...épouseD..., domiciliés 16 route des Vignes à Saint-Julien-en-Genevois 74160 ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306919 - 1306965 du 14 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 19 juin 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY01148

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303301-1303302 du 24 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 15 novembre 2013 du préfet de la Côte-d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY01244

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour M. A...D..., domicilié ... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302707 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 18 septembre 2013 du préfet de la Côte-d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY01506

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée par le préfet du Rhône ; le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1402423 en date du 10 avril 2014 du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il annule sa décision du 4 avril 2014 portant placement en rétention administrative de M. B...A..., et de mettre à la charge de M. A...une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY01651

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date n° 1308259 en date du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juin 2013 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un délai de départ volontaire de 30 jours et désignation du pays de renvoi et des décisions du préfet du Rhône...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY01717

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2014, présentée pour M. A... B..., élisant domicile ...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306197 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 29 juillet 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY01875

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour le préfet du Rhône ; le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1400381 du 13 mai 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 14 novembre 2013 portant refus de titre de séjour à M.D..., obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi, lui a enjoint de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de sa notification et a mis à sa charge une somme de 700 euros à verser à Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY02056

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400870 du 30 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 24 décembre 2013 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; - d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY02115

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014, présentée pour Mme A...F...épouseE..., domiciliée ... ; Mme E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401341 du 24 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 11 février 2014 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2015, 13LY02287

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, au greffe de la Cour, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 janvier 2014, présentés pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301374 du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2013 du préfet de Saône-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

 
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