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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 14LY00954

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2014 et les pièces complémentaires, enregistrées le 4 avril 2014, présentées pour M. A... B..., demeurant ... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205251 en date du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie du 3 mai 2012 lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 14LY01178

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014 présentée pour M. D... A...C..., domicilié ... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302604 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or du 13 septembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 14LY01180

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014 présentée pour Mme D...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302605 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or du 18 septembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 14LY01228

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014 présentée pour Mme A...B..., demeurant ...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307353 du 14 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 8 juillet 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle sera...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 14LY01237

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu I, sous le n° 14LY01237, la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour Mme E...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307383 du 28 janvier 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 août 2013 du préfet du Rhône refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 14LY01316

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302400 en date du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 13 août 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 14LY01344

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour Mme A...D..., domiciliée ...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301906 en date du 5 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 28 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 14LY01750

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306402 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 24 avril 2014, en tant qu'il annule sa décision du 22 octobre 2013 portant fixation du pays à destination duquel Mme B...C...A...est susceptible d'être renvoyée ; 2° de rejeter les conclusions de première...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 14LY01906

...-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation suffisante. Existence. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour NadirC..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400101 en date du 1er avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 novembre 2013 par lesquelles...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2015, 14LY02028

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2014, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1400904 en date du 15 mai 2014 du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a annulé ses décisions du 20 janvier 2014 portant refus de titre de séjour à M.B..., obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et désignation du pays de renvoi et lui a enjoint de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de sa notification ; Il soutient que...

 
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