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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY02645

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2014 et les pièces enregistrées le 20 août 2014, présentés pour M. A... B..., élisant domicile ...à Valence 26008 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400030 du 12 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme du 12 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY02972

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2014 et un mémoire en réplique enregistré le 28 janvier 2015, M. G...C...B...et Mme A...F..., représentés par Me E...D..., demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302425-1400112 du 30 juin 2014, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or des 16 août 2013 et 5 décembre 2013, refusant respectivement à M. C...B...et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY02993

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2014 présentée pour M. G... A..., alias M. H...B..., et pour Mme I...C..., alias MmeF..., demeurant ...; M. A...et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401440, 1401441, 1401442 et 1401443 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 31 mars 2014 par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté leurs demandes de titre de séjour ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY03102

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Mme D...A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par requêtes enregistrées le 25 septembre 2014 sous les n°1405757 et 1405770 d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère l'a assignée à résidence et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Mme D...A..., par requêtes enregistrées le 25 septembre 2014 sous les n°s 1405756 et 1405769, a demand...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY03440

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2014 présentée pour M.C... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1403693 du 17 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 27 novembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY03550

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, en premier lieu, les décisions du 26 février 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé, d'une part, de renouveler la carte de séjour temporaire dont il disposait en raison de son état de santé, d'autre part, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à la suite de sa demande d'asile, en second lieu, les décisions du 3 février 2014 par lesquelles cette même autorité administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY03749

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY03944

... 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision en date du 3 décembre 2014 par laquelle le préfet du Rhône a décidé son maintien en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - de condamner l'Etat à la somme de 1 000 euros en application de l'article...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 15LY00595

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 août 2014 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401891 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 juin 2015, 14LY02600

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, I, enregistrée le 12 août 2014 sous le n° 14LY02600, la requête présentée pour le préfet du Rhône, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400503 et 1400505 du 19 juin 2014 en tant que le tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 17 octobre 2013 refusant de délivrer à M. A...E...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...E...devant le tribunal...

 
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