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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 13LY02116

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée..., complétée par des mémoires enregistrés les 23 octobre 2013 et 15 novembre 2013 ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300284 du 13 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 18 janvier 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 14LY00191

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour Mme A... B...domiciliée ...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302215 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juillet 2013 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prévu, en cas de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 14LY00413

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour M. B... A...domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302257 du 17 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 août 2013 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 14LY00810

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301806 du 18 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 1er octobre 2013 refusant de renouveler son certificat de résidence portant la mention " étudiant " et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 14LY00829

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2014, présentée pour le préfet du Rhône qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308328 du 18 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon : - a annulé ses décisions du 22 octobre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 14LY01045

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014, présentée pour M. B... A...domicilié ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305899 du 21 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er juillet 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a retiré son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 14LY01057

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour Mme C... A...épouseB..., domiciliée ...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305900 du 21 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er juillet 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a retiré son droit au séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 14LY01073

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014, présentée pour le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307794 du 13 février 2014 par lequel, sur la demande de M. D...C..., le Tribunal administratif de Lyon : - a annulé ses décisions du 17 octobre 2013 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 14LY01757

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu, I, sous le n° 14LY01757, la requête enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour Mme B...C..., épouseA..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1400063 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 décembre 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2014, 13LY02708

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301562 du 17 septembre 2013, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 17 mai 2013 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

 
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