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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14LY00044

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306490 du tribunal administratif de Lyon du 4 décembre 2013 qui a annulé les décisions du 7 août 2013 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M.B..., l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. B...devant le tribunal ; Le préfet du Rhône soutient que...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14LY00380

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306156 du tribunal administratif de Lyon du 12 novembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2013 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14LY00630

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme F...E..., alias B...C..., domiciliée ...; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307212 du 29 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 16 septembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14LY00640

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302199 du 4 février 2014, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2013 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14LY01290

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307526 du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 15 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14LY01298

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400020 du 25 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 2013 du préfet du Puy-de-Dôme qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour " étranger malade ", l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14LY01317

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-01-03-02 Étrangers. Séjour... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014 présentée pour Mme B... A...épouseC..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304614 - 1304921 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14LY01418

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 14LY01418 le 6 mai 2014, présentée pour M. D... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1306898-1307001 du 14 janvier 2014 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 23 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14LY01518

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305484 du 18 février 2014 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fix...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14LY01924

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour Mme C...B...épouseA..., domiciliée ...; Mme B...épouse A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305771 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mai 2013 du préfet de l'Isère qui a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un...

 
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