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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 août 2014, 13LY02009

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., demeurant ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300556 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2012 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 août 2014, 13LY02972

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2013, au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300518 du 6 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2012 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence en qualit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 août 2014, 14LY00400

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la décision n° 360937 du 10 février 2014, ainsi que les documents visés par celle-ci, enregistrés au greffe de la Cour le 13 février 2014, sous le n° 14LY00400, par laquelle, sur demande du ministre de l'intérieur, le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11LY02657 du 24 mai 2012 de la Cour administrative d'appel de Lyon ayant annulé le jugement n° 1102923 du 6 juillet 2011, du Tribunal administratif de Lyon ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 août 2014, 14LY00404

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la décision n° 360944 du 10 février 2014, ainsi que les documents visés par celle-ci, enregistrés à la Cour le 13 février 2014, sous le n° 14LY00404, par laquelle, sur demande du ministre de l'intérieur, le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11LY02659 du 24 mai 2012 de la Cour administrative d'appel de Lyon ayant annulé le jugement n° 1102921 du 6 juillet 2011, du Tribunal administratif de Lyon ainsi que l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 août 2014, 14LY00500

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304892 du tribunal administratif de Grenoble du 23 janvier 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 août 2014, 14LY00616

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme C... D...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13LY07843 du tribunal administratif de Lyon du 12 février 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2014, 13LY01283

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207088 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 4 juillet 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle sera reconduite d'office à l'issue de ce délai ; 2° d'annuler pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2014, 13LY01508

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour Mme A...B...épouseC..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200452 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de carte de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée et familiale...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2014, 13LY01509

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200454 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de carte de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à compter de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2014, 13LY02125

... 335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. 66-032-01 Travail et emploi. Réglementations... 335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. 66-032-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des étrangers voir : Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié..., et la SARL Zia, dont le siège social est 7 rue de l'école maternelle à Annemasse 74100 ; M. A...et la SARL Zia demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103782 du 7 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a...

 
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