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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2015, 12MA04083

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04083, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me Decaux, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201303 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er décembre 2011, par lequel le préfet des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2015, 12MA04439

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 novembre 2012, régularisée le 4 janvier 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04439, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Touhlali, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204772 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2015, 12MA04571

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04571, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Van Robays, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206152 du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 mai 2012, par lequel le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2015, 13MA01237

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Baudoux, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204418 du 6 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 novembre 2012 lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2015, 13MA01839

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01839, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300672 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 avril 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2015, 13MA03014

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302117 du 18 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2015, 13MA03090

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour Mme A... B...veuveC..., demeurant..., par Me D... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302345 du 24 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 mars 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 février 2015, 13MA03902

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu, enregistrée le 3 octobre 2013, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Akdag, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303351 du 30 août 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2013 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 février 2015, 13MA03960

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu, enregistrée le 11 octobre 2013, la requête présentée pour Mme A...B..., demeurant ... par Me Mazas, avocate ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300644 du 4 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 2012 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 février 2015, 13MA04149

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu, enregistrée le 28 octobre 2013, la requête présentée pour Mme C...A..., demeurant ... par Me Traversini, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301905 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le...

 
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