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6 155 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 25 avril 2016, 15MA00557

... 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 janvier 2013 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son épouse B...et de sa fille Maroua. Par un jugement n° 1306241 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 25 avril 2016, 15MA00663

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 août 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403238 du 7 novembre 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 25 avril 2016, 15MA00987

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mai 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1404344 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2015, M. D...représenté par Me B...demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 25 avril 2016, 15MA01740

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 août 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1407883 du 19 janvier 2015, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'obligation de quitter le territoire français, a condamné l'Etat à verser à son conseil...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 25 avril 2016, 15MA01746

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône qui a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1409376 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 25 avril 2016, 15MA01859

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'A... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1405160 du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 avril 2016, 15MA03813

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 février 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500779 du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 avril 2016, 15MA04081

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 20 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1500521 du 17 septembre 2015 le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 avril 2016, 15MA04183

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 août 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404487 du 10 février 2015 le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 avril 2016, 15MA04729

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 avril 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1503324 du 29 septembre 2015 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

 
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