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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 13MA00238

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant " ..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203477 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 13MA00268

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204280 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 13MA00597

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204736 du 11 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 13MA01439

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205469 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2014, 12MA00972

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 7 mars 2012 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2012, présentés pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103746 rendu le 10 février 2012 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2014, 12MA01417

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01417, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me A...B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104560 en date du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2011 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2014, 12MA01418

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01418, présentée pour Mme A...D...épouse E...demeurant..., par Me B...C...; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104562 en date du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2011 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2014, 12MA02989

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 19 juillet 2012 sur télécopie confirmée le 30 suivant, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201331 rendu le 22 juin 2012 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 février 2012, par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2014, 12MA03000

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., veuveD..., élisant domicile..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200978 rendu le 21 juin 2012 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2012 par lequel le préfet des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2014, 12MA04690

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2012, présentée pour Mme A...D..., veuveC..., domiciliée ...par MeB... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204104 rendu le 18 septembre 2012 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 avril 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours...

 
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