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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 12MA01243

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01243, présentée pour Mme B...D...épouseC..., demeurant..., par MeA... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104585 du 17 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 12MA01254

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01254, présentée pour M. B...C...demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1104690 du 9 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 13MA04178

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA04178, présentée pour Mme C...A...demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302369 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 13MA04582

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA04582, présentée pour M. E...B...C...demeurant..., par MeD... ; M. B...C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303787 du 9 septembre 2013 par lequel le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 13MA04593

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA04593, présentée pour Mme A...C...D...demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302767 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 13MA04599

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA04599, présentée pour Mme A...C...demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1302224 du 17 octobre 2013 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 13MA04604

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA04604, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302402 du 10 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2012 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 14MA00708

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA00708, le 14 février 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303124 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 août 2013 du préfet de Vaucluse qui a refusé de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 14MA00715

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. 54-06-055 Procédure. Jugements. Amende pour recours abusif. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA00715, le 17 février 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302879 du 16 octobre 2013 par lequel le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2015, 14MA01043

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA01043, le 28 février 2014, présentée pour M. E... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305178 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône...

 
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