Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

3 421 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 12MA00300

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 20 janvier 2012 et régularisée par courrier le 30 janvier 2012, sous le n° 12MA00300, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me A...B... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102920 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 2011 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 12MA01015

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu le recours, enregistré par télécopie le 9 mars 2012 et régularisé par courrier le 13 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01015, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104430 du 9 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé son arrêté du 25 octobre 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A...B...et assorti ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 12MA01046

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu le recours, enregistré le 13 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01046, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103956 du 10 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé son arrêté du 22 septembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B...et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 12MA01338

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu le recours, enregistré par télécopie le 5 avril 2012 et régularisé par courrier le 10 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01338, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200020 du 13 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé son arrêté du 9 décembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B...A...et assorti ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 12MA01505

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu le recours, enregistré par télécopie le 19 avril 2012 et régularisé par courrier le 23 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01505, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104845 du 21 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé son arrêté du 23 novembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A...B..., a assorti...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 12MA02614

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02614, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200528 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 11 janvier 2012 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A...C..., lui a fait obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 12MA02623

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02623, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201009 du 13 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 12MA02690

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 5 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02690, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200697 du 25 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2012 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. C...B..., a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 12MA02747

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02747, présentée pour Mme A...D...épouseC..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201154 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mars 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 12MA02815

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02815, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200680 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.