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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 17 octobre 2014, 13MA04270

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 novembre 2013 et régularisée par courrier le 27 novembre suivant, présentée pour M. D...C...A..., demeurant..., par Me Ruffel ; M. C...A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303831 en date du 9 septembre 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 février 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 12MA04265

... 095-02-04 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers... 095-02-04 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 18 octobre 2012, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200591 du 25 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2011 par lequel le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 12MA04270

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2012, sous le n° 12MA04270, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Chartier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202810 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 12MA04461

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2012, sous le n° 12MA04461, présentée pour M. B...C..., domicilié..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204862 du 16 octobre 2012 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 juin 2012 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 12MA04462

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2012, sous le n° 12MA04462, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204855 du 16 octobre 2012 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 juin 2012 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 13MA00115

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour M. A...D...C..., élisant domicile..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206534 du 11 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 13MA00119

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 janvier 2013 et régularisée le 16 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203692 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 13MA00506

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour M. A... C..., élisant domicile..., par Me D...B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204285 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2012 par lequel le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 13MA01080

... 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 mars 2013 et régularisée le 13 mars suivant, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202525 du 21 septembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2012 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 13MA01264

... 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 mars 2013 et régularisée le 5 avril 2013, présentée par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ; Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1300444 du 23 février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 19 février 2013 par lequel le préfet...

 
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