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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2014, 11MA04126

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011, présentée par le préfet de l'Hérault, qui demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 1102785 du 5 octobre 2011, en tant qu'il a annulé ses décisions du 10 mai 2011 prononçant à l'encontre de Mme B...A...une mesure d'obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de renvoi...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2014, 12MA01362

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et régularisée par courrier le 10 avril 2012, sous le n° 12MA01362, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104856 du 8 mars 2012 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2014, 12MA02691

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu le recours, enregistré par télécopie le 5 juillet 2012 et régularisé par courrier le 6 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02691, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201011 du 8 juin 2012 par le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 13 mars 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A... B... et assortissant ce refus...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2014, 12MA02931

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juillet 2012 et régularisée par courrier le 18 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02931, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201344 du 26 juin 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé son arrêté du 12 mars 2012 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B...épouse C...et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2014, 12MA03009

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour Mme D...C..., domiciliée..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105001 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 octobre 2011 lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2014, 12MA04489

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié ..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203935 du 16 octobre 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2014, 12MA04643

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2012 et le mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2013, présentés pour Mme A...D...néeB..., domiciliée..., par MeC... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206049 du 12 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2014, 12MA04645

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2012 et le mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2013, présentée pour M. B...C..., domicilié..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206048 du 12 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2014, 12MA04646

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2012 et le mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206046 du 12 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2014, 12MA04647

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2012 et le mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206044 du 12 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

 
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