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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2014, 13MA01456

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA01456, le 12 avril 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 1204072 du 5 décembre 2012 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2014, 13MA02847

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°13MA02847, le 18 juillet 2013, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1301435 du 25 juin 2013 du tribunal administratif de Nice qui a annulé ses décisions en date du 28 mars 2013 par lequel il a refusé de délivrer à M. C...A...B...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2014, 13MA03100

... 335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2013 et régularisée par courrier le 31 juillet 2013, présentée pour M. C..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 131214 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2014, 13MA03516

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03516, le 26 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300992 rendu par le tribunal administratif de Marseille le 7 mai 2013 lequel a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 28 septembre 2012 ; 2° d'annuler la décision en date du 28 septembre 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2014, 13MA03523

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03523, le 26 août 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant au ... par Me Oloumi ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 114935 du 13 mai 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision susvisée ; 3° de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 12MA04386

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2012, présentée pour M. F...C...A...demeurant..., par Me D...; M. C...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203136 en date du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2011 du préfet de l'Hérault lui refusant l'admission provisoire au séjour et l'arrêté du 15 juin 2012 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 21 octobre 2014, 13MA00402

... 335 Étrangers. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... 335 Étrangers. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102521 du 14 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux ; 2° d'annuler pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 13MA00497

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 25 janvier, 29 avril et 27 juin 2013, présentées pour M. D...A...B...demeurant..., par MeC... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203046 en date du 21 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2012 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 13MA00602

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1206544 en date du 26 décembre 2012 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 21 octobre 2014, 13MA00814

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 février 2013 et régularisée par courrier le 3 avril suivant, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206994 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire...

 
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