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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 13MA00269

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005326 du 6 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 30 avril 2010 portant refus de regroupement familial au profit de son épouse, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 13MA03085

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour M. A... F...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302255 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 13MA03829

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303060 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 13MA04128

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304316 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 13MA04293

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302144 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 14MA00046

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant à..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302621 du 6 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2013 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 14MA00199

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour Mme A...D..., épouseC..., demeurant..., par MeB... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303826 en date du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure ; 2° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 14MA00530

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA00530, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeE... ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303638 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 21 avril 2015, 15MA01080

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., de nationalité tunisienne, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2014 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 21 avril 2015, 15MA01084

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-035-02 Procédure. Procédures... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C..., épouseD..., de nationalité marocaine, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a invitée...

 
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