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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2014, 12MA04283

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I sous le n° 12MA04283, la requête, enregistrée par télécopie le 7 novembre 2012 et régularisée le 13 novembre suivant, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202320 du 8 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2014, 13MA00992

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 mars 2013 et régularisée le 25 avril suivant, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203092 du 8 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2012 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2014, 13MA01407

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me C...B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208442 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2014, 13MA01486

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A...D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 12008038 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour " étranger malade ", l'a obligé à quitter le territoire français et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2014, 13MA01871

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu, enregistrée le 7 mai 2013, la requête présentée pour M. C...A...B..., demeurant ...par Me Touhlali, avocat ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300463 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2014, 13MA02230

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013, présentée pour M. A... C...B..., élisant domicile..., par Me Gonand ; M. C... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202178 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et l'a invité à quitter le territoire français à l'expiration de son contrat...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2014, 13MA02418

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu, enregistrée le 17 juin 2013, la requête présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par le cabinet d'avocats Ciccolini ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300786 du 17 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2013 du préfet des Alpes-Maritimes en tant qu'elle lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2014, 13MA02625

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour M. B... élisant domicile..., par Me Gonand ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300535 du 31 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2013 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale, l'a invité à quitter le territoire national dans le délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2014, 13MA02655

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301029 du 11 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2014, 13MA02747

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2013, présentée pour M. C... E...B..., demeurant..., par MeD... ; M. E... B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301075 du 28 mars 2013 par lequel le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 septembre 2012 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre provisoirement au séjour, ainsi que de l'arrêté du 17 décembre 2012 par...

 
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