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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 août 2015, 15MA02403

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., représentée par MeC..., a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 août 2015, 15MA02408

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C..., représentée par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 août 2015, 12MA04262

... responsabilité de la puissance publique. Faits émanant d'une autorité étrangère. 60-01-01-03 Responsabilité de... 46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. 60-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique. Faits émanant d'une autorité étrangère. 60-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique. Actes de gouvernement. 60-01-02-01-01...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 août 2015, 13MA04016

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 12 août 2011 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre provisoirement au séjour, et, d'autre part, l'arrêté du 18 avril 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours à destination de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 août 2015, 14MA00635

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 20 août 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1303852 du 8 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 août 2015, 14MA05054

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 14 août 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour portant la mention " étudiant " qui lui avait été délivré, lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 août 2015, 15MA01383

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C..., représenté par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 août 2015, 15MA01512

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., représenté par MeC..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2014 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 août 2015, 15MA01662

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A..., représenté par MeC..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2014 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 août 2015, 15MA02590

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., représenté par MeB..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2015 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination...

 
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