... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102175 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 février 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011, présentée pour Mme D... C...épouseB..., demeurant..., par MeA... ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104439 rendu le 20 septembre 2011 par le tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler la décision du 9 juin 2011, par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 3° d'enjoindre au préfet des...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA00147, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002300 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2010 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02652, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101200 du 17 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mars 2011 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 14 juillet 2011 et régularisée par courrier le 18 juillet 2011, sous le n° 11MA02723, présentée pour Mme C...B...épouseD..., demeurant..., par Me A...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100663 du 17 juin 2011 par...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02774, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101867 du 1er juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er avril 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 5 août 2011, sous le n° 11MA03159, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101568 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 avril 2011 et régularisée par courrier le 7 avril 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004449 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

... 335-02-01 Étrangers. Expulsion. Procédure. 335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect... 335-02-01 Étrangers. Expulsion. Procédure. 335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2011 sous le n° 11MA03594, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M.A..., de nationalité marocaine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906208 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2009 du préfet des...

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 octobre 2011 et régularisée par courrier le 14 octobre 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100228 du 6 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa...