Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

3 686 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA00239

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 janvier 2012 et régularisée par courrier le même jour, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103710 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA00364

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 janvier 2012 et régularisée par courrier le 31 janvier suivant, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103978 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 22 septembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B...E...et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA00601

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2012 et régularisée par courrier le 27 février suivant, présentée pour M. B...E..., demeurant..., par Me C...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104088 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA01520

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA01520, le 19 avril 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1104979 du 9 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé son arrêté en date du 25 novembre 2011 par lequel il a refusé de délivrer à M. B...A...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA01830

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA01830, le 7 mai 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant ...par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200353 du 13 avril 2012 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2012 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susvis...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA02023

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02023, le 21 mai 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant ...par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement no 1200042 du 5 avril 2012 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA02323

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02323, le 8 juin 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant au ...par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200725 du 11 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA02480

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA02480, le 19 juin 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant au ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1200578 du 25 mai 2012 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2012 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA02490

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2012, sous le numéro 12MA02490, présentée pour Mme B...D..., demeurant " ..., par Me A... ; Mme D...demande à la Cour : 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 16 juillet 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre sollicité, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2014, 12MA02510

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02510, le 22 juin 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant ... par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement no 1200614 du 11 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.