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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2015, 13MA03190

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03190, présentée pour M. C...B..., demeurant ... par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301234 du 28 juin 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fix...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2015, 13MA04596

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04596, le 14 novembre 2013, présentée par le préfet de l'Hérault ; Le préfet de l'Hérault demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1302840 en date du 26 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé ses décisions du 23 octobre 2013 par lesquelles il a obligé Mme B...C...à quitter le territoire français sans délai et a prononcé le placement de l'intéressée en rétention administrative ; Il soutient que : - Vu les autres pièces du dossier...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2015, 13MA04609

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04609, présentée pour M. B...C...demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303355 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 juin 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2015, 13MA04833

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04833, présentée pour Mme B... C...demeurant..., par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302267 du 11 juillet 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2015, 13MA04910

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04910, présentée pour M. F...A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303538 du 19 novembre 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 29 juillet 2013 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2015, 13MA04912

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013 au greffe de la Cour sous le n° 13MA04912 présentée pour Mme F...A...B...demeurant..., par Me E... ; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303281 du 29 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de l'Hérault en date du 27 novembre 2013 portant obligation de quitter le territoire français, refus de lui accorder un délai de départ volontaire, et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2015, 13MA04995

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04995, présentée pour M. D...A...B...élisant domicile..., par MeC... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302618 du 6 décembre 2013 par laquelle le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var en date du 22 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susvisées du préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2015, 13MA05040

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA05040, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302667 du 17 octobre 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2015, 13MA05161

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA05161, présentée pour Mme A...C...demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302639 du 6 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard du 4 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susvisées du préfet du Gard ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2015, 13MA05163

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA05163, présentée pour M. A...D...demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302958 du 22 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 21 juin 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susvisées du préfet des...

 
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