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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26 janvier 2015, 13MA02993

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-02 Étrangers. Expulsion. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA02993, présentée pour M. B...A..., domicilié ...demeurant..., par Me D...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1300899 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 février 2013, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26 janvier 2015, 13MA04350

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04350, présentée pour MmeB..., domiciliée..., par Me Caillouet Ganet, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302188 du 18 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2013, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26 janvier 2015, 14MA00805

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA00805, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant..., par Me Jaidane, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303553 du 10 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 juin 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26 janvier 2015, 14MA01397

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Ruffel, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304606 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire national ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26 janvier 2015, 14MA01554

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant ..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306626 du 23 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26 janvier 2015, 14MA01997

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308014 du 3 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours en fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 13MA02102

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2013 par télécopie et régularisée le 3 juin 2013, présentée pour Mme A...D..., épouseB..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200199 du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2011 par lequel le préfet du Var a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2011 du préfet du Var...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 13MA02299

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103143 du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2011 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 mai 2011 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3° d'enjoindre au préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 13MA02849

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013 par télécopie et régularisée le 19 juillet 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300230 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 13MA02917

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I°, sous le n° 1302917, la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée par le préfet de Vaucluse ; Le préfet de Vaucluse demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1304347 du 9 juillet 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 7 juillet 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a placé M. B... en rétention administrative du 7 au 12 juillet 2013...

 
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