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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 13NC02052

... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée..., par Me B...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301436 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2013 par laquelle le préfet de la Marne a fixé la Russie comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 13NC02095

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Miravete ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301568 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 2013 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 13NC02186

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301619 du 14 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 13NC02268

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2013, présentée pour MmeD..., demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 131378 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2013 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 14NC00255

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour Mme C...B..., domiciliée..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303450 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 14NC00256

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303160 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 14NC00434

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2014, présentée pour M. E...D...et pour Mme B...C...épouseD..., demeurant au..., par MeA... ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1303926-1303929 du 4 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 28 juin 2013 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 14NC00488

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2014, présentée pour M. C... B...demeurant au..., par Me A...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100902 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2010 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 14NC00526

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2014, présentée pour M. B..., demeurant..., par la SCP Lévi-Cyferman et Cyferman ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300166 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2012 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux contre la décision du 22 juin 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2015, 14NC00602

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. C..., demeurant à..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300681 du 18 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 2012 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3° de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif...

 
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