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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC00887

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les décisions implicites du ministre de l'intérieur nées les 30 juillet 2007, 2 avril 2009 et 12 juillet 2009 lui opposant un refus d'abroger l'arrêté d'expulsion du 30 mai 2002 pris à son encontre, d'autre part, les décisions nées les 31 juillet 2007 et 31 juillet 2012 en application de l'article L. 524-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et, enfin, la décision du 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC01811

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 26 janvier 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC01826

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse E...et M. A...E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 7 février 2014 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC01827

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse E...et M. A...E...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 7 février 2014 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC01924

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 juin 2014 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1401465 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du préfet de la Marne lui octroyant un délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC01940

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 mai 2014 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n°1401182 du 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC01949

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 19 mai 2014 en tant que celui-ci fixe le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1401293 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2014, M. B..., représentée par la SCP MCM et Associés, demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC01994

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 13NC01233 du 20 février 2014, la cour administrative d'appel de Nancy : - a annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 juin 2013, ainsi que l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 26 mars 2013 refusant de délivrer à Mme C...un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle peut être éloignée ; - a enjoint au préfet de Haut-Rhin de lui délivrer un certificat de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC02076

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...et Mme B...épouse A...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2013 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par un jugement n° 1401012 et 1401013 du 25 juin 2014, le tribunal administratif de Nancy a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC02079

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juin 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination et l'a soumis à des mesures de surveillance. Par un jugement n° 1403820 du 14 octobre...

 
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