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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 13NC00854

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 6 mai ZoubidaA..., épouseB..., domiciliée..., par Me Kipffer avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102489 en date du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2009 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux et refusé de lui délivrer un certificat de résident algérien ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 13NC01435-13NC01648

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013 sous le n° 13NC01435 présentée pour M. B... A...et Mme D...C..., épouseA..., demeurant..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. et MmeA... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1300382 - 1300383 en date du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 16 décembre 2012 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 13NC01496

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013 pour M. A...B..., demeurant au ..., par Me Richert avocat ; M.B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300115 en date du 5 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2012 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire et a fix...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 12 mai 2014, 13NC01670

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301696 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2014, 13NC01318

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée par le préfet du Bas-Rhin ; Le préfet du Bas-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302267 du 28 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 22 mai 2013 ordonnant le placement en rétention administrative de M. B...A... ; 2° de rejeter la demande de M. B...A... ; Le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2014, 13NC01334

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu I, la requête, enregistrée le 18 juillet 2013, sous le n° 13NC01334, présentée par le préfet du Haut-Rhin ; Le préfet du Haut-Rhin demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1302849 du 2 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. B...A...tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2014, 13NC01501

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu I, la requête, enregistrée le 6 août 2013, sous le n° 13NC01501, présentée par le préfet du Bas-Rhin ; Le préfet du Bas-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205798 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. A...B..., son arrêté en date du 15 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...B... ; Il soutient que : - les documents médicaux produits à l'instance ne sont pas de nature...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2014, 13NC01735

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour le préfet de l'Aube, par la SCP d'avocats Ancelet - Douchin - Elie - Saudubray ; Le préfet de l'Aube demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300557 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 8 mars 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2014, 13NC01808

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2013, présenté par le préfet de la Marne ; Le préfet de la Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301044 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 5 juin 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2014, 13NC01893

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistré le 28 octobre 2013, présenté pour M. A...B..., demeurant ..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301204 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 24 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en...

 
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