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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13NC01789

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013, présentée pour M. A...C...et Mme D... C...néeB..., élisant domicile..., par Me E... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301444-1301445 du 16 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 13 mai 2013 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13NC02232

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I, sous le numéro 13NC02232, la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée par le préfet de la Marne ; Le préfet de la Marne demande à la Cour d'annuler l'article 1er du jugement n° 1301686-1301687 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé sa décision du 16 septembre 2013 rejetant le recours gracieux formé par M. D... à l'encontre de l'arrêté du 25 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13NC02233

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I, sous le numéro 13NC02232, la requête, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée par le préfet de la Marne ; Le préfet de la Marne demande à la Cour d'annuler l'article 1er du jugement n° 1301686-1301687 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé sa décision du 16 septembre 2013 rejetant le recours gracieux formé par M. D... à l'encontre de l'arrêté du 25 juillet 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 13NC02240

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 1303105 du 10 octobre 2013, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 11 juillet 2013 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14NC00088

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I°, sous le n° 1400088, la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302212 du 24 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2013 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14NC00089

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I°, sous le n° 1400088, la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302212 du 24 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2013 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14NC00170

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu I, la requête, enregistrée le 3 février 2014, sous le n° 14NC00170, présentée pour M. A... B..., élisant domicile..., par la SCP d'avocats MCM et Associés ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301958-1301959 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 8 octobre 2013, en tant que...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14NC00171

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu I, la requête, enregistrée le 3 février 2014, sous le n° 14NC00170, présentée pour M. A... B..., élisant domicile..., par la SCP d'avocats MCM et Associés ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301958-1301959 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 8 octobre 2013, en tant que...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14NC00201

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu I, la requête, enregistrée le 4 février 2014, sous le n° 14NC00201, présentée pour Mme B...D..., épouseC..., demeurant..., par la société d'avocats Miravete - Capelli - Michelet ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301862-1301867 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14NC00202

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu I, la requête, enregistrée le 4 février 2014, sous le n° 14NC00201, présentée pour Mme B...D..., épouseC..., demeurant..., par la société d'avocats Miravete - Capelli - Michelet ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301862-1301867 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant...

 
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