Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 064 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13NC01388

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour Mme B...A...épouseC..., demeurant 14 rue Anatole Franceà Frouard 54390, par Me Levy-Cyferman ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101661 du 19 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 2011 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13NC01587

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2013, présentée pour Mme B...E..., épouse de M. C...D..., demeurant..., par Me Kipffer, avocat au barreau de Nancy ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200775 en date du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2012 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 21 novembre 2011 portant refus de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13NC01739

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant Association l'Ancre, 10 rue MauriceThorez à Vivier au Court 08440, par Me Le Tallec; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201946 en date du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2012 par lequel le préfet de la Marne a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13NC01800

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., élisant domicile..., par MeC... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301935 du 5 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2013 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13NC01801

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2013, présentée pour Mme B...A..., élisant domicile..., par MeC... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301934 du 5 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2013 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13NC02116

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303457 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 9 juillet 2013 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13NC02119

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD... C...; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303857 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13NC02185

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300763 en date du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2013 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13NC02190

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, complétée par un mémoire enregistré le 28 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Burkatzki ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303738 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13NC02231

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu le recours, enregistré le 20 décembre 2013, présenté par le préfet de la Moselle ; Le préfet de la Moselle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303937 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 9 juillet 2013 par lequel il a refusé de délivrer à Mme C...B...un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a enjoint au préfet de la Moselle de délivrer un certificat de...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.