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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 13NC02118

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M.B... A..., demeurant au..., par la SCP d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301507 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2013 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 14NC00355

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant à..., par Me B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301858 du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 14NC00425

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305299 du 11 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de quarante cinq jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 14NC00591

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par MeD... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304726 du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 2013 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé son pays d'origine pour destination de cette mesure si elle devait être exécutée d'office...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 14NC00626

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304463 du 5 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 14NC00745

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée pour Mme C...D..., demeurant à..., par MeB... Jeannot ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302538 du 24 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, et a fixé pour destination de cette mesure si elle devait être exécutée d'office le pays dont...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 14NC00746

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant à..., par Me Jeannot, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302525-1302534 du 24 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 14NC00747

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant à..., par Me Jeannot, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302525-1302534 du 24 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2013 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 14NC00748

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Andreini, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305314 du 28 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 14NC00749

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Andreini, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305315 du 28 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

 
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