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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 14NC02251

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...et Mme E...A...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement nos 1401594,1401595 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 14NC02252

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...et Mme E...A...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement nos 1401594,1401595 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 14NC02311

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le document intitulé " convocation " émis par le préfet de la Moselle le 27 mai 2014. Par une ordonnance n° 1402544 du 10 décembre 2014, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2014, M. A...C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 15NC00019

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 avril 2014 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1403588 du 2 octobre 2014, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 15NC00380

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1406172 du 10 février 2015...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 15NC00548

... 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à... 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 février 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son placement en rétention dans un local non pénitentiaire pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1500934 du 26 février 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 janvier 2016, 15nc00404

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 janvier 2016, 15NC00655

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 janvier 2016, 15NC00877

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2014 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 28 janvier 2016, 15NC00878

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D..., veuve C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1407202 du 9 avril 2015, le tribunal administratif...

 
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