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Termes de la recherche :
Analyse: Etrangers -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (1 447)- Cour administrative d'appel de Nancy (1 447)
1 447 résultats
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 12NC00092
... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 janvier 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Grit, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103449-1103450 en date du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés en date du 15 avril 2011 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour et les...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 12NC00305
... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, complétée par un mémoire enregistré le 18 avril 2012, présentée pour Melle Wecha BernadineB..., demeurant..., par la SELAS Cabinet Devarenne Associés, société d'avocats ; Melle B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200266 du 20 février 2012 par lequel le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2012 par lequel le préfet de le...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 12NC00413
... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105479 du 18 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté du 18 janvier 2012 ; 3...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 12NC00453
... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par Me C... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101513 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté du 14 avril 2011...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 12NC00495
... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2012 et 18 avril 2012, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106072 du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, " l'a obligée à quitter le territoire français " et a fixé son pays de destination...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 12NC00860
... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102083 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté du 2 août 2011 ; 3° de...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 12NC00917
... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2012, complétée par un mémoire enregistré le 28 mars 2013, présentée pour Mme B...C...néeA..., demeurant..., par Me Dollé, avocat au barreau de Metz ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106419 en date du 21 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2011 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé une obligation de quitter le territoire français...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 12NC01344
... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200777 en date du 12 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 28 mars 2012 en tant qu'il a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté tant en ce qui concerne le refus de...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 12NC01374
... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2012, présentée pour Mme B... A...néeC..., demeurant..., par Me Robert, avocat au barreau de Haute-Saône ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200807 en date du 19 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mai 2012 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé une obligation de quitter le territoire...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 mai 2013, 12NC01742
... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2010, présentée pour M. B... A...et Mlle E...D..., demeurant..., par Me Bertin avocat au barreau de Besançon ; M. A...et Mlle D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200804 en date du 19 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 17 avril 2012 par lesquels le préfet du Jura a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le...



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