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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 13NC01991

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 13 novembre 2013, sous le numéro 13NC01991, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Boukara ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303895 du 5 septembre 2013 en tant que par cette décision le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 13NC01992

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 13 novembre 2013, sous le numéro 13NC01991, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Boukara ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303895 du 5 septembre 2013 en tant que par cette décision le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 14NC00005

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Miravete - Capelli - Michelet ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101961 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 10...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 14NC00006

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Miravete - Capelli - Michelet ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301699 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 septembre 2013 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 14NC00034

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 13 novembre 2013, sous le numéro 13NC01991, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Boukara ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303895 du 5 septembre 2013 en tant que par cette décision le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 14NC00060

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée par le préfet du Haut-Rhin qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304121 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mme A...B..., son arrêté en date du 21 août 2013 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 14NC00161

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour Mme A...C...épouseB..., demeurant à..., par la SCP Miravete-Capelli-Michelet ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301895 du 26 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en tant qu'il fixe le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 14NC00168

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par la SCP Miravete - Capelli - Michelet ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301846 du 31 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 20...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 14NC00169

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant à..., par la SCP Miravete - Capelli - Michelet ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301894 du 26 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en tant qu'il fixe le pays de destination, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 décembre 2014, 14NC00339

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...et Mme A...B...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 juin 2013 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur accorder des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303493-1303494 du 28 novembre 2013, le tribunal administratif de...

 
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