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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 juillet 2014, 13NC00406

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013, présentée pour M. C... B..., élisant domicile..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204310 du 21 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 août 2012 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 25 juillet 2014, 13NC00413

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013, présentée pour M. D... C...et pour Mme E...C...néeB..., demeurant..., par Me A... ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200915 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation des arrêtés en date du 25 mai 2012 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a fait obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC00549

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013, présentée par le préfet de la Haute-Marne ; Le préfet de la Haute-Marne demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1300236 du 8 février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de MmeA..., l'arrêté en date du 5 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Marne l'a placée en rétention administrative ; Il soutient que Mme A...ne justifie pas de garanties de représentation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC01338

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour M. C..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1300370 du 6 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2013 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC01573

... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013, présentée pour M. D...C..., élisant domicile..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302162-1302163 du 11 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 22 avril 2013 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC01574

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013, présentée pour Mme B...D..., élisant domicile..., par Me A...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302162-1302163 du 11 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 22 avril 2013 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC01736

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-02 Étrangers. Expulsion. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu I, la requête, enregistrée le 27 septembre 2013 sous le n° 13NC01736, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par la SCP d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301091 du 30 août 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC01810

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I°, sous le n° 13NC01810, la requête, enregistrée le 8 octobre 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300375 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2012 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC01965

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2013, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302418 du 2 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 30 mai 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC02039

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302294-1302295 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

 
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