Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

220 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 avril 2015, 14NT01354

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu l'ordonnance du 22 mai 2014, enregistrée le 23 mai 2014 au greffe de la cour, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis à la cour la requête présentée par M. B... ; Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2014, présentée pour M. C..., domicilié..., par Me Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304584 du 28 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 avril 2015, 14NT01510

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2014, complétée le 20 février 2015, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Saglio, avocat au barreau de Brest ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304071 du 31 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2013 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 mars 2015, 14NT00924

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Le Bihan, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304765 du 6 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2013 du préfet du Morbihan refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 mars 2015, 14NT01496

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu I, sous le n°14NT01496, la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Martin, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400975 du 6 mars 2014 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant que cet arrêté l'obligeait à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixait...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mars 2015, 14NT00804

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2014, présentée pour Mme A... C..., demeurant..., par Me Fleck, avocat au barreau de Rennes ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304607 du 6 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mars 2015, 14NT00866

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, complétée le 12 décembre 2014, présentée pour M. C... B... aliasE... F... A..., domicilié..., par Me Leudet, avocat au barreau de Nantes ; M. B... alias M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304947 du 26 décembre 2013 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2013 du préfet de la Loire-Atlantique l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mars 2015, 14NT00882

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour Mme C... B..., domiciliée..., par Me Loko, avocat au barreau de Rennes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304576 du 28 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2013 du préfet du Morbihan refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2014, 14NT00934

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35 Famille. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35 Famille. ...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour le préfet de la Loire-Atlantique ; le préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement du 21 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes, après avoir annulé l'arrêté du 15 novembre 2013 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour de M. A...et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 décembre 2014, 14NT00619

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ...Vu la requête, enregistrée 10 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Emmanuelle Da Costa, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 13-8037 du 9 janvier 2014 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 octobre 2014, 14NT00519

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée par le préfet de la Sarthe ; il demande à la cour d'annuler le jugement n° 1400309 du 24 janvier 2014 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 21 janvier 2014 par lequel il avait prononcé le placement en rétention administrative de M. B... A... ; il soutient que...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.