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239 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juillet 2015, 14NT02756

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, enfin l'astreignant à remettre l'original de son passeport et à se présenter trois fois par semaine dans les locaux de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juillet 2015, 14NT02765

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, et l'astreignant à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juillet 2015, 14NT03062

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1403371 du 17 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juillet 2015, 14NT03063

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et Mme A...E...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 23 juin 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1403362, 1403366 du 17 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juillet 2015, 14NT03088

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 23 avril 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, et les astreignant à remettre l'original de leurs passeports et à se présenter une fois par semaine...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juillet 2015, 14NT03140

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et Mme C... E...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, enfin les astreignant à remettre leurs passeports et à se présenter deux fois par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juillet 2015, 14NT03306

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...et Mme A...D...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, et les astreignant à se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juillet 2015, 14NT03374

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui leur délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et l'astreignant à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juillet 2015, 15NT00600

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 23 avril 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, et les astreignant à remettre l'original de leurs passeports et à se présenter une fois par semaine...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juillet 2015, 14NT02635

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1403928 du 10 septembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

 
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