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206 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 avril 2014, 13NT02024

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par Me Brocard, avocat au barreau de Paris ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100210 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du consul de France à Abidjan refusant de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT00212

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013, présentée pour M. C... A..., en sa qualité de représentant légal de l'enfant Mahadi HassanA..., demeurant..., et pour Mme D... B..., domiciliée... ; M. A... et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009995 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT00937

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour Mme D... B..., demeurant..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100484 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 29 septembre 2009 par laquelle l'ambassadeur...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT01313

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. et Mme E...B..., demeurant..., par Me Airoldi-Martin, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101490 du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision des autorités consulaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT03156

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu, I, sous le n° 13NT03156, le recours, enregistré le 19 novembre 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103903 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes, d'une part, a annulé, à la demande de Mme C..., la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 décembre 2010 du consul général de France...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 mars 2014, 13NT00508

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour M. C... A... et Mme B... A..., demeurant au ... et Mlle D...A..., demeurant au..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; M. A... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100536 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2014, 13NT00134

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu le recours, enregistré le 17 janvier 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102447 en date du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mlle B... C..., représentée par M. et Mme E... C..., annulé la décision implicite née le 20 janvier 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 octobre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2014, 13NT00205

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me Vallée, avocat au barreau de Nantes ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008386 du 31 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 11 août 2010 par laquelle l'autorit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2014, 13NT01203

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Gryner, avocat au barreau de Paris ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1100814, 1102917 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du consul général de France à Haïti...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2014, 13NT00780

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour M. E... A...B...et pour Mme C... D...épouse A...B..., demeurant..., par Me Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme A...B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008247 du 6 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 3...

 
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