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224 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 juin 2015, 14NT02524

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2014, complétée le 24 mai 2015, présentée pour M. Miguel NonoMiguel, demeurant..., par Me Le Strat, avocat au barreau de Rennes ; M. Nono Migueldemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400015 du 28 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 juin 2015, 14NT02598

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu I, sous le n°14NT02598, la requête, enregistrée le 9 octobre 2014, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me Martin, avocat au barreau de Rennes ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401044 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT00691

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2014, présentée pour M. E... A..., domicilé chez Mme D...A...47 bis rue du docteur Rahuel à Saint-Brieuc 22000, par Me Le Strat, avocat au barreau de Rennes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302481 du 8 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2013 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT00692

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2014, présentée pour M. A... B..., domicilé chez Mme E...B...47 bis rue du docteur Rahuel à Saint-Brieuc 22000, par Me Le Strat, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302478 du 8 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2013 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 avril 2015, 14NT01354

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu l'ordonnance du 22 mai 2014, enregistrée le 23 mai 2014 au greffe de la cour, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis à la cour la requête présentée par M. B... ; Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2014, présentée pour M. C..., domicilié..., par Me Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304584 du 28 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 avril 2015, 14NT01510

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2014, complétée le 20 février 2015, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Saglio, avocat au barreau de Brest ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304071 du 31 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2013 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 mars 2015, 14NT00924

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Le Bihan, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304765 du 6 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2013 du préfet du Morbihan refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 mars 2015, 14NT01496

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu I, sous le n°14NT01496, la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Martin, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400975 du 6 mars 2014 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant que cet arrêté l'obligeait à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixait...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mars 2015, 14NT00804

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2014, présentée pour Mme A... C..., demeurant..., par Me Fleck, avocat au barreau de Rennes ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304607 du 6 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 mars 2015, 14NT00866

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, complétée le 12 décembre 2014, présentée pour M. C... B... aliasE... F... A..., domicilié..., par Me Leudet, avocat au barreau de Nantes ; M. B... alias M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304947 du 26 décembre 2013 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2013 du préfet de la Loire-Atlantique l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le...

 
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