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268 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 février 2016, 14NT01973

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 janvier 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Bamako Mali rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité de bénéficiaire du regroupement familial. Par un jugement n° 1201907 du 20 mai 2014, le tribunal administratif de Nantes a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 février 2016, 14NT02005

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre le refus de visa opposé le 15 février 2011 par le consul général de France à Pointe-Noire République du Congo, à la demande présentée pour son fils Kaiser Junior, et pour Egy Aurore Gondo, la fille de son épouse, MmeB.... Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2016, 15NT01142

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2014 du préfet de la Mayenne refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1500225 du 11 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2016, 15NT01169

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1407225 du 14 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2016, 15NT01174

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites de rejet nées de l'absence de réponse à ses courriers du 14 octobre 2011 et du 9 novembre 2012 ainsi que l'arrêté du 8 août 2014 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2016, 15NT01222

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1409104 du 30 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes, après avoir constaté qu'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2016, 15NT00408

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 du préfet du Morbihan refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1403562 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2016, 15NT00824

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination de l'Angola. Par un jugement n° 1404844 du 13 novembre 2014, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en tant que cet arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine l'obligeait...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2016, 15NT01080

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2014 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1410545 du 10 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2016, 15NT01942

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 du préfet du Morbihan refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501203 du 29 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

 
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