... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour Mme D... B..., demeurant au..., par Me Seychal, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007983 du 17 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 27 mai 2010 du consul général de France...

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. ...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011, présentée pour M. C... E..., par Mme A... B... veuveD..., demeurant..., par Me Berthe, avocat au barreau de Lille ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006191 en date du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...

... 335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due... 335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger. 54-06-06-02-02 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction judiciaire. Chose jugée par le juge pénal. ...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour M. A... D..., demeurant au..., par Me Quesnel, avocat au barreau de Rennes ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901327 du 30 décembre 2011 par lequel le...

...-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 335-05-03 Étrangers. Réfugiés et apatrides. Effets de l'octroi de la... 335 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 335-05-03 Étrangers. Réfugiés et apatrides. Effets de l'octroi de la qualité de réfugié. ...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour Mme Thérésia A, demeurant ..., par Me Seguin, avocat au barreau d'Angers ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003367 du 24 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu le recours, enregistré le 22 mars 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, qui demande à la cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 1005859 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes, après...

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu, I, sous le n° 12NT01134, le recours, enregistré le 27 avril 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 11-3951 et 11-7322 du 29 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du 24 février 2011 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa...

... 39 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 39-02 Marchés et contrats... 39 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2010, présentée pour la SOCIETE AXIROUTE, dont le siège est situé Zone industrielle Les Orchidées à La Chapelle-Saint-Ursin 18570, par Me Duteil, membre de la Selarl Cabinet Griffiths Duteil associés, avocat au barreau de...

... 335-03-02-01-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant... 335-03-02-01-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière. Demandeurs d'asile. ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour M. Khalid X, élisant domicile ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11-5774 du 17 juin 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée pour le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande à la cour d'annuler le jugement n° 1107226 du tribunal administratif de Nantes en date du 19 octobre 2011 en tant qu'il lui a, dans son article 2, enjoint de délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" à M. Joao X dans le...

... 335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... 335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2012, présentée pour M. Sekou Frédéric X, demeurant ..., par Me L'Hélias, avocat au barreau de Laval ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-9027 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne en date du 25 août 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2...