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291 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2016, 15NT02932

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2016, 15NT02994

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1405334 du 26 février 2015 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2016, 15NT03024

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, l'a astreint à remettre l'original de son passeport et à se présenter une fois par semaine aux services de la police aux...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2016, 15NT03042

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 août 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1500364 du 30 avril 2015 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2016, 15NT02528

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1404611 du 23 janvier 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2016, 15NT02865

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et l'a astreint à se présenter deux fois par semaine dans les locaux de la gendarmerie de Pipriac. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2016, 15NT02910

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 août 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1405718 du 27 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2016, 15NT02916

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 août 2014 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1500149 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 février 2016, 14NT02304

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 mai 2012 du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer un visa long séjour à son fils mineurE.... Par un jugement n° 1209564 du 18 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 février 2016, 14NT02425

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mai 2012 par laquelle les autorités consulaires françaises à Lomé Togo ont refusé de délivrer un visa long séjour à Woevi Irène Aganmaizo et la décision implicite de rejet de son recours par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Par un jugement n° 1210587 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes...

 
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