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211 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 octobre 2014, 14NT00519

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée par le préfet de la Sarthe ; il demande à la cour d'annuler le jugement n° 1400309 du 24 janvier 2014 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 21 janvier 2014 par lequel il avait prononcé le placement en rétention administrative de M. B... A... ; il soutient que...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 juin 2014, 13NT02635

... 335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales... 335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant au... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301597 en date du 4 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2012 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 avril 2014, 13NT01991

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant ..., et pour Mme F... E..., domiciliée..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. A... et Mme E... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006424 du 26 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A... tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 avril 2014, 13NT02024

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par Me Brocard, avocat au barreau de Paris ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100210 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du consul de France à Abidjan refusant de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 avril 2014, 13NT02144

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2013 et 30 décembre 2013, présentés pour M. B... F..., demeurant à..., par Me Andrieux, avocat au barreau de Paris ; M. F... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1108884, 1109421 du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 avril 2014, 13NT02249

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Lorioz, avocat au barreau de Toulon ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101044 du 5 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre le refus du 15 septembre 2010 des autorités consulaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT00212

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013, présentée pour M. C... A..., en sa qualité de représentant légal de l'enfant Mahadi HassanA..., demeurant..., et pour Mme D... B..., domiciliée... ; M. A... et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009995 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT00937

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour Mme D... B..., demeurant..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100484 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 29 septembre 2009 par laquelle l'ambassadeur...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT01313

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. et Mme E...B..., demeurant..., par Me Airoldi-Martin, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101490 du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision des autorités consulaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT03156

... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... 335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ...Vu, I, sous le n° 13NT03156, le recours, enregistré le 19 novembre 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103903 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes, d'une part, a annulé, à la demande de Mme C..., la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 décembre 2010 du consul général de France...

 
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