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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA00243

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...G...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 1311524 du 19 décembre 2013, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA00824

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2014 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1400407 du 15 janvier 2014, le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA00830

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1315497 du 21 janvier 2014, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA01708

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1310774 du 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA01891

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1310058 du 22...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA02114

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1303238 du 11 février 2014, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA02436

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311726/3-1 du 25 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 2 juillet 2013 refusant son admission provisoire au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA02685

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401957 du 4 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 10 janvier 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA02924

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2014, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403487/12 du 15 avril 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 11 avril 2014 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a décidé de le reconduire vers son pays d'origine et de le placer en rétention...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA03128

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316121/2-2 du 10 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

 
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