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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 mai 2014, 13PA02938

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302436/3-1 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 16 octobre 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 mai 2014, 13PA03731 et 13PA03778

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu, I, sous le n° 13PA03731, la requête et le mémoire, enregistrés les 9 octobre 2013 et 27 février 2014, présentés pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303672/12 du 14 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le préfet du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 mai 2014, 13PA04126

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2013, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°13005498/5-2 du 10 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 mars 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme C...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 mai 2014, 13PA04169

... 335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... 335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1212645/1-3 du 25 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2012 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 mai 2014, 13PA04376

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 29 novembre et 16 décembre 2013 sous forme de télécopie régularisés respectivement les 2 et 18 décembre suivants, présentés pour M. A...C..., domicilié..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300027/5-4 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 mai 2014, 13PA04568

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. A...D..., domicilié..., par Me E...; M. D...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1309306/5-3 du 30 octobre 2013 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement annulé l'arrêté du 5 juin 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 mai 2014, 13PA01017

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me E... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218310 du 13 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2012 par lequel le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 mai 2014, 13PA02061

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2005, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220703/6-1 du 23 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. E...B...C..., annulé l'arrêté en date du 31 octobre 2012 refusant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 mai 2014, 13PA02067

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée par le préfet du Val-de-Marne qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205627 du 24 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande de M. A...C..., annulé l'arrêté en date du 25 mai 2012 refusant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 mai 2014, 13PA02341

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, complétée par dépôt de pièces enregistré le 31 mars 2014, présentée pour Mme A...D...épouseB..., demeurant chez M. Taleb, 4, rue MauriceBouchor, 75014 Paris, par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300085 du 14 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 22...

 
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