... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier et 2 février 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111189/3-2 en date du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 14 mars 2011 en ce...

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 15 mars 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122442 du 24 décembre 2011 par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 décembre 2011 faisant obligation à M. D... B...de quitter le territoire sans délai, en...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2012, présentée pour M. B... A...C..., demeurant..., par MeD... ; M. A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100168/4 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne du 8 décembre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113726/2-1 du 28 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 11 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination...

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204650/8 du 21 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2012 du préfet de police lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril 2012 et 22 mai 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120326/3-3 du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 25 octobre 2011 refusant à M. C... A...la délivrance d'une carte de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120978/5-3 du 28 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 26 octobre 2011 refusant à Mme D...A...la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme A...une carte de séjour portant la mention " vie...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102214/5-3 du 28 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 janvier 2011 refusant à Mme B...C..., ex-épouseA..., la délivrance d'un certificat de résidence et lui faisant obligation de quitter le territoire en fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer un certificat de résidence sur le...

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée pour M. D... E..., demeurant..., par Me F... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201654-9 du 23 février 2012 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 20 février 2012 lui faisant obligation de quitter le...

... 335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... 335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203461/2-1 du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2011 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...