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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 novembre 2014, 13PA04177

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement du 15 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 novembre 2014, 13PA04541

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un refus de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1310890/3-3 du 12 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 novembre 2014, 14PA00020

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 février 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant la Côte d'Ivoire comme pays à destination duquel il allait être...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 novembre 2014, 14PA00504

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1313434/5-3 du 26 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 04 novembre 2014, 14pa01048

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour Mme A...B..., élisant domicile..., par Me D... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305198/1-3 du 4 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2013 du préfet de police lui opposant une décision de refus du maintien de son droit au séjour sur le fondement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 04 novembre 2014, 14pa01765

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant au ...représenté par Me LamineA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311463/3-2 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 avril 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 04 novembre 2014, 14pa01805

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310841/12 du 3 janvier 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2013 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 04 novembre 2014, 14pa01961

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 1er mai 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me E... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1313824/6-1 du 17 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juin 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 04 novembre 2014, 14pa02002

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Zaoui-Ifergan ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303434-6 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 04 novembre 2014, 14pa02187

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2014, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par Me C...-M'barki ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1318567/5-2 du 10 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination...

 
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