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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 mai 2015, 14PA00980

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1401529 du 4 février 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour et...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 mai 2015, 14PA02833

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 7 juillet 2014, présentés par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1318384 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 30 octobre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 mai 2015, 14PA03034

... 335-02 Étrangers. Expulsion. ... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1312731 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 28 août 2013 prononçant l'expulsion du territoire français de M. B...A... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris ; Le préfet de police soutient : - que la demande de M. A...en première instance était irrecevable faute de contenir l'exposé des faits et moyens ainsi que...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 mai 2015, 14PA04006

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2014, présentée pour M. B... E...B..., domicilié ...à Paris, 75625 Cedex 13, par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400917 du 28 mars 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 mai 2015, 14PA04239

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309197 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 octobre 2013 par lequel le préfet du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 mai 2015, 14PA04249

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Boudjellal ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408457 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2014 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 mai 2015, 14PA04252

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour Mme B... D...C..., demeurant au..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406823 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2014 par lequel le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 mai 2015, 14PA04622

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2014, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par Me Spang ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1410112 du 15 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2014 par lequel le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 mai 2015, 14PA00168

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 5 mars 2014, présentés par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308489/5-3 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 10 mai 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 mai 2015, 14PA01907

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315408/2-2 du 24 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er octobre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a retiré son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

 
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