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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 13PA04597

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1219140/2-3 du 12 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 octobre 2012 du préfet de police de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 13PA04783

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1310877/3-2 du 26 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 avril 2013 du préfet de police lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 14PA00679

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309756/5-3 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation de l'arrêté du 21 février 2003 rejetant la demande de regroupement familial présentée, au bénéfice de sa fille, par Mme D...E..., et de la décision du 21 mai 2013 portant rejet du recours gracieux formé par celle-ci, a ordonné au préfet de police d'autoriser le séjour en France deA..., fille...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 14PA00952

... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Piquois ; M. B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1305521 du 28 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2013 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 14PA00956

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. B...F..., demeurant..., par Me A... ; M. E...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1301818/6-1 du 20 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2012 du préfet de police de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2014, 13PA03756

... 335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de... 335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2013, par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1307107...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2014, 14PA00048

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 4 septembre 2012 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1208502/7 du 14 novembre 2013, le Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2014, 14PA00294

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1310773 du 10 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2014, 14PA00981

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1308026 du 31 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2014, 14PA00982

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1300665 du 23 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

 
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