Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 339 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 12PA05172

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête sommaire, enregistrée le 31 décembre 2012, et le mémoire ampliatif, enregistré le 8 mars 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 1211976/5-3 du Tribunal administratif de Paris en date du 28 novembre 2012 qui ont partiellement fait droit à la demande de Mme B...A...en annulant la décision de refus de renouvellement de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 13PA02816

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant ...à Paris 75013, par MeB..., M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300590/5-1 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 26 décembre 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 13PA03781

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 octobre 2013 et 10 décembre 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307391/3-2 du 11 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. B...A..., d'une part, en annulant l'arrêté du 10 mai 2013 par lequel il a refusé à l'intéressé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter la territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 13PA04051

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 1307586/1-1 du 2 octobre 2013 par lesquels le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme B...A..., d'une part, en annulant son arrêté en date du 10 janvier 2013 par lequel il a refusé à l'intéressée la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 14PA00052

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311464/3-2 en date du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 10 juillet 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. C..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 14PA00318

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me D... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312953/2-2 du 23 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 14PA00323

... 335-06-02-03 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Carte de commerçant... 335-06-02-03 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Carte de commerçant étranger. ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par MeB... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308473/5-1 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 14PA00623

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B..., M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309746/3-3 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2013 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision précitée ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 14PA00876

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour Mme C... D..., demeurant au..., par Me B..., Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311456/6-2 du 23 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2013 par laquelle le préfet de police lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille Beverly ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 14PA01019

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314979/5-3 du 5 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. B...A..., d'une part, en annulant l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel il a refusé à M. A...la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.