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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2014, 12PA03203

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I°, sous le n° 12PA03203, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2012 et 17 août 2012, présentés par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204182/3-3 et 1204187/3-3 en date du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. et MmeB..., d'une part, annulé les arrêtés du 8 novembre 2011 portant refus de séjour à l'encontre de M. et MmeB..., les...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2014, 13PA01750

... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221402/1-2 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 juillet 2014, 13PA01863

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108989/1 du 15 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2011 du sous-préfet de Nogent-sur-Marne rejetant la demande de titre de séjour présentée en son nom par l'association Assouevam ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de faire injonction...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 juillet 2014, 13PA04711

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311126/2-2 du 25 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2013 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04493

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 décembre 2013 et le 15 avril 2014, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Boudjellal ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309848/6-2 du 29 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 14PA00527

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221818/1-3 du 29 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, sur demande de Mme A...B..., d'une part, a annulé son arrêté du 29 octobre 2012 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à l'intéressée, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 14PA00770

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313337/1-3 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris, sur demande de MmeA..., d'une part, a annulé son arrêté du 13 août 2013 par lequel il a refusé de délivrer à l'intéressée un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 12PA05172

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête sommaire, enregistrée le 31 décembre 2012, et le mémoire ampliatif, enregistré le 8 mars 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 1211976/5-3 du Tribunal administratif de Paris en date du 28 novembre 2012 qui ont partiellement fait droit à la demande de Mme B...A...en annulant la décision de refus de renouvellement de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 13PA02816

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant ...à Paris 75013, par MeB..., M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300590/5-1 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 26 décembre 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 13PA03781

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 octobre 2013 et 10 décembre 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307391/3-2 du 11 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. B...A..., d'une part, en annulant l'arrêté du 10 mai 2013 par lequel il a refusé à l'intéressé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter la territoire...

 
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