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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA04764,14PA04683

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu, I°, sous le n° 13PA04764, la requête sommaire, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 2014, présenté pour M. B...par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309028/3-2 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03178

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 1er septembre 2014, présentés pour M. B... C..., domicilié..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314535/1-1 du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2013 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03393

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me Koraytem ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404132/2-2 du 30 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2013 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03423

... 335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due... 335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger. ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour la société Chez Ye Ikko, dont le siège est situé 23 boulevard Ornano à Paris 75018, par Me A...; la société Chez Ye Ikko demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1318421/3-3 du 10 juin 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03665

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 2014 et 26 juin 2015, présentés pour Mme A...B...veuveC..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; Mme B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309021/3 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA04205

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2014, présentée pour Mme B...C..., domiciliée..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400485/3-2 du 10 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA04565

... 095-02 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 095-02 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2014, présentée pour M. D... C..., domicilié.... n° 201410038, au 12, allée Bernard Palissy, à Sarcelles 95200, par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408232/12 du 18 septembre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décid...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA04597

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-06-02-01 Étrangers. Emploi... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405333/3-3 du 28 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 février 2014 par lequel le préfet de police de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA05056

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2014 et 16 février 2015, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me C...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307248/3 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA05064

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1409219/12 du 25 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 20 octobre 2014 l'obligeant à quitter le territoire sans délai et...

 
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