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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 décembre 2014, 13PA04065

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1305494 du 1er octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 décembre 2014, 14PA00506

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement du 26 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a annul...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 décembre 2014, 14PA01235

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1315525 du 13 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 décembre 2014, 14PA01236

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1311082 du 14 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 décembre 2014, 14PA00322

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302247/2-1 du 24 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande du 31 mai 2012 tendant à la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 décembre 2014, 14PA00565

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304064/6-3 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 21 février 2013 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M.C..., lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de M. C...dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 décembre 2014, 14PA01737

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour M. B... D...A..., demeurant au ...rue d'Anjou à Bobigny Cedex 93011, par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313909/6-3 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de Seine-et-Marne en date du 2 avril 2013 décidant de l'obliger à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 décembre 2014, 14PA02433

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300388/8 du 29 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 2012 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 décembre 2014, 14PA02695

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304874/7 du 15 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 3 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision précitée ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 décembre 2014, 14PA02901

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 2014 présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401496/3-1 du 27 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 janvier 2014 refusant de renouveler le titre de séjour de M. A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris...

 
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