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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA02043

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317492/6-3 du 3 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté non daté refusant de délivrer le titre de séjour sollicité par M. A... B...le 11 septembre 2013, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA02759

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour M. E...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1301834-1309643/6-3 du 7 novembre 2013 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français, a refusé de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA03179

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1402361/2-3 du 17 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation de son arrêté du 19 septembre 2013 refusant l'admission au séjour de M. B...A..., obligeant celui-ci...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA03664

... 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335... 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2014, présentée par le préfet des Hauts-de-Seine, qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1405213/12 du 7 juin 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a prononcé l'annulation de son arrêté du 3 juin 2014 plaçant M...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA03673

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405008/3-1 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA04204

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2014, présentée pour M. F...D..., demeurant..., par Me A...C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405392/6-1 du 12 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé son pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA04220

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2014 et 13 novembre 2014, présentés pour Mme D...C..., demeurant..., par Me Deconinck ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310311/5 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juillet 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA04392

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2014, présentée par le préfet des Hauts-de-Seine qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1407626/12 du 27 août 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a prononcé l'annulation de ses décisions en date du 23 août...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 14PA03709

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1314582 du 15 juillet 2014, le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 15PA00121

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1411134/3-3 du 9 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M. E...un titre de séjour portant la mention " vie privée...

 
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