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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 13PA02970

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 septembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1302886 du 27 juin 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 13PA03856

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1306237 du 10 septembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 13PA04726

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1311775 du 4 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA00505

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 avril 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE". Par un jugement n° 1308847 du 27 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision du préfet de police du 25 avril 2013 et, d'autre part, enjoint...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA00757

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, une décision du 4 juillet 2012 par laquelle le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et, d'autre part, un...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA00995

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1300759 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA01438

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 avril 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA01439

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1309227 du 7 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA01490

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du préfet du Val-de-Marne du 20 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1200739 du 15 octobre 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA01808

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1309989 du 14 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

 
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