Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 384 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 septembre 2014, 13PA02875

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2013, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302677/5-3 du 19 juin 2013 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 17 septembre 2012 fixant le Nigéria comme pays de renvoi de Mme A...B...et a mis à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 septembre 2014, 13PA03847

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306670/2-3 du 12 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 21 décembre 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui faisant obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 septembre 2014, 13PA04356

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208540/7 du 31 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne, en date du 4 septembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 septembre 2014, 13PA04361

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1310464/3-2 du 23 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2013 du préfet de police de Paris lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 septembre 2014, 13PA04820

... 335-02 Étrangers. Expulsion. ... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. D... A...B..., demeurant au..., par Me Saligari ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1213408/7-3 du 28 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2012 du préfet de police de Paris prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 septembre 2014, 14PA00375

... 335-02 Étrangers. Expulsion. ... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu I, sous le n° 14PA00376, la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206721/7-2 du 29 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2012 du préfet de police prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident dans un délai d'un mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA03705

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2013, présentée par le préfet de la Somme ; le préfet de la Somme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1306716/12 du 13 août 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 9 août 2013 plaçant en rétention administrative M. B...A... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA03827

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée par le préfet de Seine-et-Marne, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1109740/6 du 13 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision par laquelle il a implicitement refusé de délivrer un titre de séjour à M. C...A...B... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...B...devant le Tribunal administratif de Melun...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA04346

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1310285/3-3 du 29 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 juin 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A...C..., faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA04515

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013 sous forme dématérialisée, présentée par le préfet de police; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310957/6-2 du 12 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 27 mars 2013 par lequel il avait refusé de délivrer un titre de séjour à Mme C...B..., d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat le versement au conseil de Mme B...de la somme de 1 000...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.