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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA02865

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1401916 du 20 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA03049

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1315201 du 19...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA03062

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1308297 du 18 juin 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA03259

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1306979 du 6 juin 2014, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA03260

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1317179 du 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA03406

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 février 2014 du préfet de police en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1404130 du 30 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2014, M. B..., représenté par Me Bekel, demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA03516

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1404563 du 30 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA03517

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1401998 du 23 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA04027

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1400405 du 15 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA04031

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2013 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1308425 du...

 
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