Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

3 524 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA00225

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1406617 du 22 juillet 2014, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA01031

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1422873/1-2 du 10 février 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA01608

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1404660/3 du 20 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA01819

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1429140/3-3 du 7 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 27 octobre 2014, a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA01827

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1310844/1 du 28 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA02447

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502157/2-2 du 15 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA02650

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., épouseD..., a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 mai 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire et...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA02694

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 1503259/5-3 du 17 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 02 février 2016, 15PA03728

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rappelé la décision portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination dont il faisait l'objet, ne lui a pas accordé de délai de départ volontaire et a décidé de le placer en centre de rétention...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 février 2016, 14PA03050

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1316343/3-3 du 11...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.