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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2014, 14PA00800

... 335-02 Étrangers. Expulsion. ... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302126/7-2 du 23 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 20 septembre 2012 du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire français et fixant Haïti pour pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de renouveler son...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2014, 14PA01430

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2014, présentée pour M. C...A..., élisant domicile..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311836/3-2 du 18 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2014, 14PA01433

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1311835/3-1 du 3 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2014, 14PA01460

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2014, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par MeD... ; M. E...demande à la Cour : A titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 1312971/2-2 du 10 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 octobre 2014, 13PA02560

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207134 du 21 août 2012 du magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun, en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, en refusant de lui accorder...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 octobre 2014, 13PA03858

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2013, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305950 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 mars 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme C...A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant son pays de destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 octobre 2014, 13PA04631

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311086/6-2 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 février 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant son pays de destination, lui a enjoint de délivrer une carte de séjour temporaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 octobre 2014, 13PA04722

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2013 et 12 mars 2014, présentés pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310235 du 19 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 octobre 2014, 14PA00029

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311766 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 octobre 2014, 14PA00992

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2014, présentée pour Mme D... B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315079 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le...

 
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