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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 avril 2016, 14VE01873

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de deux arrêtés en date du 11 mars 2014 par lesquels le préfet de la Vienne lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire, lui a refusé un délai de départ volontaire, lui a assigné un pays de retour et l'a placé en rétention. Par un jugement n°1401834 du 17 mars 2014, le Tribunal administratif de Versailles a, d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 avril 2016, 14VE02395

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2014 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; Par un jugement n°1405075 du 21 juillet 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 avril 2016, 14VE03130-14VE03132

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1004489 du 9 juin 2011, le Tribunal administratif de Montreuil, a : - annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 12 avril 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M.B..., obligeant ce dernier à quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de destination, - a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à un réexamen de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 avril 2016, 15VE01587

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a assigné un pays de retour. Par un jugement n°1501558 du 27 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 avril 2016, 15VE03725

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 1412259 en date du 28 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 avril 2016, 14VE02913-15VE02397

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 30 décembre 2013 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1400755 du 16 septembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté en date du 30 décembre 2013 du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS et a enjoint à ce dernier de délivrer à M. A...un...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 avril 2016, 15VE01333

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 avril 2016, 15VE01960

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux années. Par un jugement n° 1500164 du 4 mai 2015, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 avril 2016, 15VE02025

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2014 et 25 février 2015, Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision du 3 avril 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le regroupement familial au bénéfice de son fils, M. A...D..., né le 15 mars 1996, ensemble la décision implicite du préfet rejetant son recours gracieux et la décision du 28...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 avril 2016, 15VE02680

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501480 du 3 juillet 2015, le Tribunal administratif de...

 
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