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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mai 2015, 13VE01472

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Partouche-Kohana, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201774 du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine du 11 janvier 2012 rejetant sa demande de classement prioritaire et urgent en vue de l'accès à un...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mai 2015, 13VE03863

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2013, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me Magbongo, avocat ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300994 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 14 février 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mai 2015, 14VE01603

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311908 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé son arrêté du 25 juin 2013 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mai 2015, 14VE02048

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Martaguet, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310694 du 25 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mai 2015, 14VE02055

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., par Me Bechlivanou-Moreau, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312042 du 5 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 12 mai 2015, 14VE03404

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Stambouli, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307578 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'obligeant à quitter le territoire français dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 avril 2015, 14VE00174

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Trorial, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303576 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2013 du préfet du Val-d'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'asile, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 avril 2015, 14VE02768

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu, I, sous le n° 14VE02768, la requête enregistrée le 15 septembre 2014, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me Seiller, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1307241-1307244 du 29 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2013 du préfet des Yvelines lui refusant la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'asile, lui faisant obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 avril 2015, 13VE03379

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 21 novembre 2013 et 19 décembre 2014, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me Chenailler, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300630 du 21 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 avril 2015, 14VE00084

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 décembre 2014, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Mir, avocate ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301875 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise...

 
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