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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 29 janvier 2015, 14VE01886

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Onillon, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304360 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 29 janvier 2015, 14VE01937

... 335-02 Étrangers. Expulsion. ... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014 pour M. C...B..., demeurant..., par Me Hagege, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400692 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2013 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 29 janvier 2015, 14VE02545

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 août 2014 et régularisée par la production de l'original le 5 septembre 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Gryner-Levy Associés, avocats ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306134 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 29 janvier 2015, 14VE02852

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me de Clerck, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1402955 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 13VE03338

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2013 et 15 juillet 2014, présentés pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Lamine, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303733 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui attribuer un titre de séjour, l'a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE01133

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour Mme B...C...néeA..., demeurant..., par Me Ivanovic, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307232 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE01665

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant ...à Villepreux 78450 par Me Levy, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303621 en date du 10 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2013 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE01667

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocate ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309308 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE01700

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Lasbeur, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303262 en date du 6 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2013 par lequel le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE02247

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Kornman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303782 en date du 8 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le...

 
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