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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2014, 13VE02548

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Kanza, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302614 en date du 27 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 15 novembre 2012 portant refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié et obligation de quitter le territoire français à destination du Mali ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2014, 14VE00940

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Gryner, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303167 du 6 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne, en date du 17 avril 2013, rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2014, 14VE00941

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Paulhac, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307967 du 4 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2014, 14VE00956

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour Mme B...A...ayant élu domicile..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302309 du 27 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne, en date du 17 avril 2013, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2014, 14VE00959

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour M. A...B...A...demeurant..., par Me Laurent, avocat ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307923 du 6 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, en date du 28 août 2013, rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination du Bangladesh ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2014, 14VE01504

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ivaldi, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402384 en date du 3 avril 2014 du Tribunal administratif de Versailles en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 1er avril 2014 du préfet des Yvelines portant obligation de quitter, sans délai, le territoire français à destination de la Côte...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2014, 14VE01541

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Cecen, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1401066 en date du 23 avril 2014 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 18 novembre 2013 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de la République Démocratique du Congo ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2014, 14VE01548

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée pour Mme C...B...épouseA..., demeurant..., par Me Kuchly, avocat ; Mme B... épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309620 en date du 22 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 23 octobre 2013 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2014, 14VE01992

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Sand, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402532 en date du 5 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 février 2014 refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 octobre 2014, 13VE01526

... 335-04 Étrangers. Extradition. ... 335-04 Étrangers. Extradition. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Salhi, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200245 du 30 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du...

 
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