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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 avril 2015, 13VE03169

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Fischer Bertaux, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307575 du 20 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a oblig...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 avril 2015, 13VE03180

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 octobre 2013 et le 1er novembre 2014, présentés pour M. A...demeurant au..., par Me Salhi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302768 en date du 16 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a oblig...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 avril 2015, 13VE03847

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Chandler, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308899 du 28 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 avril 2015, 14VE00350

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Landais, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301765 en date du 19 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14VE00414

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 janvier 2015, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Allain, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1312134 du 24 janvier 2014 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14VE01471

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Senyurek, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310110 du 15 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 novembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a oblig...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14VE01524

... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu l'ordonnance en date du 5 mai 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, enregistrée le 19 mai 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la société LM Avocats ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307223 en date du 7 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 avril 2015, 14VE01893

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2014, présentée pour Mme C...A...épouse D...demeurant..., par Me de Clerck, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402516 en date du 5 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 février 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14VE02020

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Paulhac, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207667 du 5 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 avril 2015, 14VE02561

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2014, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me Hagege, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302923 en date du 16 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2013 du préfet de l'Essonne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...

 
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