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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2015, 14VE01234

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Maridas, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310004 du 3 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté ses demandes du 7 février 2011 et du 19 avril 2013 tendant à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de réfugi...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2015, 14VE02826

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Sow, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403172 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2015, 14VE03165

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I°, la requête, enregistrée le 14 novembre 2014 sous le n° 14VE03165, présentée par le PREFET DES YVELINES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400850 du 14 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 7 janvier 2014 refusant à M. C... B... le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 13VE03525

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Dusen, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205422 en date du 11 janvier 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 juin 2015, 13VE03879

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 27 décembre 2013 et le 29 janvier 2014, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Reghioui, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305515 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 juin 2015, 14VE00326

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014 et régularisée le 11 mars 2015, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Berthevas, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300376 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2012 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 juin 2015, 14VE01928

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2014 et régularisée le 7 novembre 2014, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Bierling, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1402039 du 16 juin 2014 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2014 en tant que le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 juin 2015, 14VE02904

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Tchambaz, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304312 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne, en date du 19 juin 2013, rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 14VE03065

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Sadoun, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402743 du 3 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 14VE03078

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2014, présentée pour Mme A... B... épouseC..., demeurant..., par Me Midelel, avocat ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401925 du 6 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 février 2014 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant...

 
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