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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 octobre 2014, 14VE00610

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 25 février 2014 et le 24 mars 2014, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Azougach, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308425 du 3 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 octobre 2014, 14VE00638

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2014, présentée pour Mme B...C...néeA..., demeurant..., par Me Yturbide, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300357 du 4 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée a quitter le territoire français dans le délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 octobre 2014, 14VE01099

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Blanc, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308897 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2013 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 octobre 2014, 14VE01109

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me Wazné, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303267 du 24 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 octobre 2014, 14VE01112

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me Pfeffer, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308943 en date du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 octobre 2014, 14VE01117

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ferdi-Martin, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307237 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 octobre 2014, 13VE03163

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Banoukepa, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300229 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 novembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 octobre 2014, 13VE03172

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 octobre 2013 et régularisée par la production de l'original le 31 octobre 2013, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me Garboni, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304102 en date du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 octobre 2014, 13VE03793

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 décembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Magbondo, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300993 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne, en date du 14 février 2013, rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire à destination de la République démocratique du Congo ; 2° d'annuler, pour excès...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 octobre 2014, 13VE03884

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 27 décembre 2013 et 21 février 2014, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me Kissangoula, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006901 en date du 22 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande en date du 21 janvier 2010 tendant à la délivrance d'un titre de séjour sur...

 
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