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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juillet 2014, 13VE02688

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Alvarez, avocate ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206982 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 août 2012 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juillet 2014, 13VE03587

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour Mlle C...A..., demeurant..., par Me Andrez, avocat ; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300470 en date du 5 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 27 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00030

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Ormillien, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1306445 du 4 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00065

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me Maugendre, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305565 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00066

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me Meurou, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306475 du 2 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juin 2013 par lequel le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00228

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2014, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210645 en date du 23 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés en date du 27 novembre 2012 par lesquels il a refusé de délivrer à M. B...A...une autorisation provisoire de séjour en vue du dépôt d'une demande d'asile et a ordonné sa remise aux autorités norvégiennes...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00253

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mankou, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310116 en date du 23 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 4 septembre 2013 refusant de lui renouveler un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00597

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Skander, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307133 du 29 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00609

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Diop, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306845 du 24 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 2013 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00611

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307110 en date du 23 janvier 2014 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

 
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