... 335-02 Étrangers. Expulsion. ... 335-02 Étrangers. Expulsion. ...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1104849 du 24 août 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision de placement en rétention en date du 20 août 2011 prise à l'encontre de M. E...A... ; Il soutient que s'il a soutenu, à tort, que l'arrêté portant rétention administrative avait été signé par Mme C...alors qu'il avait été signé par M.D..., cette erreur matérielle ne devrait avoir aucune...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Lévy, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105828 en date du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 20 septembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant..., par Me Lévy, avocat ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n °1105827 en date du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 20 septembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2012, présentée pour M. D...E..., demeurant..., par Me Nunes, avocat ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107479 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 12 avril et le 28 novembre 2012, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Pierre, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104647 en date du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 mars 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012, présentée pour Mme B...A...épouse C...demeurant ... par Me Tsika Kaya, avocat ; Mme A...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109128 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2011 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente...

... 335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... 335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SELARL Gryner-Levy associés, avocats ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103545 en date du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2011 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Vinay, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103376 en date du 3 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de faire droit à sa demande de...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012, présentée pour Mme C...B...épouseE..., demeurant..., par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, avocat ; Mme B...épouse E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010054 en date du 2 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Solanet, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107994 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...