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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 décembre 2014, 14VE00806

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 mars 2014 et régularisée par la production de l'original le 21 mars 2014, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302982 en date du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, sur la demande de M.A..., annulé son arrêté du 22 avril 2013 par lequel il a rejeté la demande de M. A...tendant à la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 décembre 2014, 14VE01332

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Costamagna, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110575 du 22 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 décembre 2014, 14VE01359

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2014 et régularisée par la production de l'original le 12 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Piquois, avocat : M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210319 du 1er juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 décembre 2014, 14VE01362

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2014 et régularisée par la production de l'original le 12 mai 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Martoux, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307629 du 7 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 décembre 2014, 14VE01885

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 23 juin et 9 juillet 2014, présentés pour M. A... D..., demeurant..., par Me Mileo, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1300081 et 1300505 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 décembre 2014, 14VE01924

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juin 2014 et régularisée par la production de l'original le 1er juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bertrand, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401484 du 27 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 décembre 2014, 14VE02534

... des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Autorité compétente. 335-01-03 Étrangers... 01-09-01-02-01-03 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Autorité compétente. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Abitbol, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402195 du 15 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 décembre 2014, 14VE02547

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 août 2014 et régularisée par la production de l'original le 14 août 2014, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Stambouli, avocat ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303329 du 24 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 décembre 2014, 14VE02562

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 août 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Senyurek, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308095 du 18 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 décembre 2014, 13VE01999

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013, présentée par le PREFET DES YVELINES qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1204652 en date du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 12 octobre 2011 obligeant Mme A... à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; Il soutient que : - Mme A...résidait en France depuis plus de...

 
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