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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2015, 13VE00430

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Rossinyol, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206772 en date du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 12 janvier 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiante, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 juillet 2015, 13VE01103

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1300387 du 21 mars 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 juillet 2015, 14VE01565

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée pour Mme A...B...épouseC..., demeurant..., par Me Lerein, avocat ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306755 du 15 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 juillet 2015, 14VE01892

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Mir, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307882 du 22 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 juillet 2015, 14VE01896

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 mars 2012 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1202533 du 17 juin 2013, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2014, MmeE..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 21 juillet 2015, 14VE03354

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 11 février 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1304723 du 28 novembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2014, M. C...demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 juillet 2015, 15VE00045

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 23 mai 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406148 du 17 décembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 juillet 2015, 15VE00051

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1407854 du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 juillet 2015, 15VE00155

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1307663 du 3 mars 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 21 juillet 2015, 15VE00172

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2014 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1403219 du 12 décembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...

 
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