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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 15VE00340

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet communiquée le 13 août 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1408783 du 30 décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2015, M. C..., représent...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 15VE01315

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1410230 du 26 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 février 2016, 15VE01533

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...veuve A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 13 juin 2013 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence. Par un jugement n° 1306701 du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 février 2016, 15VE01589

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1410905 du 17 avril 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 15VE01934

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mars 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1403602 du 26 juin 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2015, M.B..., représent...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 15VE01936

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 février 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1202622 du 30 juin 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2015, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 15VE01941

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 15VE01956

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501331 du 18 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2015, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 15VE02012

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1408041 du 18 mai 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 février 2016, 15VE02160

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 15 mai 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1402849 du 16 septembre 2014, le Tribunal...

 
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