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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 30 avril 2014, 13VE02028

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2013, présentée pour la COMMUNE DE MONTREUIL, par Me Guillot, avocat ; la COMMUNE DE MONTREUIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206713 en date du 18 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 3 août 2012 par lequel le maire de Montreuil a accordé à la COMMUNE DE MONTREUIL un permis de construire à titre précaire pour une durée de cinq ans ; 2° de rejeter la demande de première instance...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 avril 2014, 13VE01903

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Sudre, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300555 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 avril 2014, 13VE03256

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2013, présentée pour le PREFET DE L'ESSONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300980 du 3 octobre 2013 du Tribunal administratif de Versailles annulant l'arrêté en date du 20 février 2013 par lequel le PREFET DE L'ESSONNE a refusé le renouvellement du titre de séjour de M. B...et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° de rejeter la demande de M. B...; Il soutient que : - l'arrêté attaqu...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 avril 2014, 13VE03275

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 7 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Roques, avocate ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1205540 du 17 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 mai 2012 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 avril 2014, 13VE03277

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 5 novembre 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me Reynolds, avocate ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207714 du 11 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 avril 2014, 13VE03278

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 7 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Stambouli, avocate ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208697 du 10 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 avril 2014, 13VE03784

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Bakama, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302125 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 avril 2014, 13VE03801

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Girard, avocate ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202865 du 14 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 avril 2014, 13VE03802

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Basset, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305992 du 28 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 17 avril 2014, 13VE02268

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Hanau, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205455 en date du 5 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fait...

 
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