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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 13VE03338

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2013 et 15 juillet 2014, présentés pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Lamine, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303733 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui attribuer un titre de séjour, l'a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE01133

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour Mme B...C...néeA..., demeurant..., par Me Ivanovic, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307232 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE01665

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant ...à Villepreux 78450 par Me Levy, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303621 en date du 10 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2013 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE01667

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocate ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309308 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE01700

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Lasbeur, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303262 en date du 6 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2013 par lequel le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE02247

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Kornman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303782 en date du 8 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2014, 14VE02279

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Roche, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402540 en date du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2014 par lequel le préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 décembre 2014, 13VE03254

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Nunes, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303905 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 décembre 2014, 13VE03283

... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour Mlle B...A..., demeurant..., par Me Berdugo, avocat ; Mlle A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304024 du 27 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 18 décembre 2014, 14VE01308

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Guinnepain, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300378 du 30 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

 
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