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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 13VE00391

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 6 février 2013 et 28 janvier 2014, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Mir, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207291 en date du 8 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 13 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 13VE01167

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la décision n°344213 du 1er mars 2013, enregistrée le 26 mars 2013, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour M. A..., annulé l'ordonnance n°10VE00512 du 2 septembre 2010 de la Cour de céans et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Mesana, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0908930 en date du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 13VE01539

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1210557 en date du 22 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 3 octobre 2012 portant refus de délivrance d'un titre de séjour avec obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 13VE01554

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013 présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Semak, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°1110638 en date du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 25 novembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 14VE00188

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bertrand, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302601 en date du 16 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 14VE00189

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu l'ordonnance en date du 6 janvier 2014, enregistrée le 20 janvier 2014 au greffe de la Cour, par laquelle la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour la requête présentée par M.B... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 6 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ferdi-Martin, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305297 en date du 4 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 14VE00752

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour Mme A...B...demeurant, ...par Me Rochiccioli, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300116 en date du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 27 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 14VE00753

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant ...par Me Chartier, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306341 en date du 17 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 13 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 14VE00759

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour Mme B...A...épouse C...demeurant ...par Me Keita, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309864 en date du 17 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 3 avril 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 12 juin 2014, 13VE00636

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Lubelo-Yoka, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207842 en date du 15 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 août 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de...

 
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