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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00087

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; M. B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302598 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00088

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; Mme B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302599 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00089

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; Mlle B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302600 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00197

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 26 mars 2014, présentés par le PREFET DU NORD qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305779 en date du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 10 août 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. E...B..., lui faisant obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 13 novembre 2014, 14DA00380

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. A...C..., élisant domicile..., par Me B... D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306537 du 8 novembre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2013 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il lui fait obligation de quitter sans délai le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 13 novembre 2014, 14DA00381

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. A...C..., élisant domicile..., par Me B... D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306536 du 8 novembre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2013 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il lui fait obligation de quitter sans délai le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00522

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... D... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302479 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00548

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour Mme B... D..., demeurant..., par Me C...A... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303039 du 18 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00669

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour Mme A... B... demeurant..., par la Selarl Eden avocats ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400887 du 24 mars 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation des arrêtés du 20 mars 2014 du préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14DA00697

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant au..., par Me Lucile Matrand ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302946 du 30 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2013 du préfet de l'Eure rejetant sa demande de délivrance d'un...

 
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