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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 mai 2015, 14LY01036

... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 4 avril 2014 sous le n° 14LY01036 au greffe de la Cour, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1308715-1308716 du 4 mars 2014 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a annulé ses décisions du 18 octobre 2013 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à MmeD..., lui a fait obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 mai 2015, 14LY01284

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour Mme A...C...veuveB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302305 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 août 2013 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination et fixé ses obligations avant son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 mai 2015, 14LY01313

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307756 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er août 2013 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 mai 2015, 14LY02186

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 17 janvier 2014 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1400536 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 mai 2015, 14LY02335

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'enjoindre au préfet de l'Isère de statuer sur la demande de titre de séjour de Mme C...présentée sur le fondement de l'accord franco-algérien, dans le délai de quinze jours, sous astreinte de cent euros par jour de retard, en exécution de l'ordonnance n° 1302305 du 22 mai 2013 ; Par un jugement n° 1400360 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 mai 2015, 14LY02738

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 mars 2014 du préfet de la Haute-Savoie refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1402186 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 mai 2015, 14LY02774

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2014, présentée par le préfet du Rhône, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406468 du 25 août 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 20 août 2014 portant placement en rétention administrative de Mme D...épouseA..., renvoyé les conclusions de Mme D...épouse A...tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 2014 par laquelle il a refusé de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 mai 2015, 14LY03164

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H...et Louisa F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 23 mai 2014 du préfet de la Drôme refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement nos 1403801-1404168 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés, a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 mai 2015, 14PA00168

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 5 mars 2014, présentés par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308489/5-3 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 10 mai 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 mai 2015, 14PA01907

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315408/2-2 du 24 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er octobre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a retiré son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

 
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