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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 août 2015, 15MA02590

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., représenté par MeB..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2015 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 août 2015, 14LY03352

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2014 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1404284 du 1er octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 août 2015, 15LY01394

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406696 du 23 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, Mme A...demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 août 2015, 15LY01396

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406698 du 23 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, M. A...demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA01896

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1316685 du 27 mars 2014, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02073

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315345 du 9 avril 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a annulé ses décisions du 12 août 2013 obligeant Mme A...E...à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02417

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1400841 du 29 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02666

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2014 et 15 juillet 2014, présentés pour M. E... C..., demeurant..., par MeD... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304319/3 du 7 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2013 par lequel la préfète de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et en...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02893

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402805/1-1 du 4 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a d'une part, annulé son arrêté du 24 janvier 2014 rejetant la demande de carte de séjour de M. A... et faisant obligation à l'intéressé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination, et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA03121

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2014, présentée pour Mme B... C...épouseE..., demeurant " ..., par Me A...; Mme C...épouse E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307971/7 du 12 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a retiré sa carte de résident valable du 26 décembre 2011 au 25 décembre 2021, l'a obligée à quitter le territoire...

 
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