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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14DA01582

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2014 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14DA01595

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2014 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14DA01707

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 10 mars 2014 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de délivrance d'une autorisation de travail, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 25 mars 2014 du préfet du Pas­de­Calais rejetant sa demande de délivrance...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14DA01744

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 février 2014 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14DA01789

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2014 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY02645

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2014 et les pièces enregistrées le 20 août 2014, présentés pour M. A... B..., élisant domicile ...à Valence 26008 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400030 du 12 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme du 12 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY02972

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2014 et un mémoire en réplique enregistré le 28 janvier 2015, M. G...C...B...et Mme A...F..., représentés par Me E...D..., demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302425-1400112 du 30 juin 2014, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or des 16 août 2013 et 5 décembre 2013, refusant respectivement à M. C...B...et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY02993

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2014 présentée pour M. G... A..., alias M. H...B..., et pour Mme I...C..., alias MmeF..., demeurant ...; M. A...et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401440, 1401441, 1401442 et 1401443 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 31 mars 2014 par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté leurs demandes de titre de séjour ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY03102

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Mme D...A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par requêtes enregistrées le 25 septembre 2014 sous les n°1405757 et 1405770 d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère l'a assignée à résidence et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Mme D...A..., par requêtes enregistrées le 25 septembre 2014 sous les n°s 1405756 et 1405769, a demand...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14LY03440

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2014 présentée pour M.C... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1403693 du 17 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 27 novembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera...

 
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