Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

42 215 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 05 mars 2015, 14DA00720

... 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me David Ayele ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400656 du 4 mars 2014 du magistrat désigné par le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 05 mars 2015, 14DA00741

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. B... D..., demeurant à..., par Me A...C... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303472 du 25 février 2014 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 mars 2015, 14DA00790

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, présentée par M. A...C..., demeurant ...et le mémoire, enregistré le 29 septembre 2014, présenté pour M.C..., par Me D...B...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400064 du 7 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2013 du préfet de l'Oise lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 05 mars 2015, 14DA00833

... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2014, présentée pour M. E...B..., demeurant..., par Me F...C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300563 du 13 mars 2014 du tribunal administratif d'Amiens par lequel a été rejetée sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2012 du préfet de l'Oise lui ayant refus...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 05 mars 2015, 14DA01030

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour Mme A...D...épouseE..., demeurant..., par Me C...B...; Mme E... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400678 du 27 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2014 du préfet de l'Oise lui refusant une autorisation provisoire de séjour, l'obligeant à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 05 mars 2015, 14DA01180

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2014, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par Me C...A...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 05 mars 2015, 14DA01181

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2014, présentée pour M. G...D..., demeurant..., par Me F...A...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mars 2015, 14DA01183

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2014, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me B...A...; M. C...demande à la cour d'annuler le jugement n° 1401109 du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; - Vu les autres pièces du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 05 mars 2015, 14DA01187

... 335 Étrangers. ... 335 Étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me C...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400738 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2013 du préfet de la Somme en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour ainsi qu'au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 mars 2015, 14DA01191

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D... C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400795 du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2014 du préfet de l'Oise en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.