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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2014, 12MA04771

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04771, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206188 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2014, 13MA00749

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 janvier 2013 admettant M. A...au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu, sous le n° 13MA00749, la requête, enregistrée le 12 février 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ...demeurant..., par la SCP Bourglan, Damamme, D..., Semeriva, prise en la personne de MeD... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205694 du 22 octobre 2012 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2014, 13MA01312

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, sous le n° 13MA01312, la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. E... D..., demeurant ...domicilié..., par MeB... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204254 du 14 février 2013 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2014, 13MA01314

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, sous le n° 13MA01314, la requête, enregistrée le 16 mars 2013, présentée pour M. D... C...A..., domicilié.... B3, 48 allée des Cougoussolles au Cannet 06110, par MeB... ; M. C...A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203781 du 18 février 2013 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2012 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2014, 13MA01551

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, sous le n° 13MA01551, la requête enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeD... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300076 du 26 mars 2013 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2012 du préfet des Alpes-Maritimes...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2014, 13MA01568

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, sous le n° 13MA01568, la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300136 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de condamner le préfet aux entiers dépens et au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2014, 13MA01622

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 mars 2013, admettant M. E...B...ou Roubeche au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu, sous le n° 13MA01622, la requête enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour M. E... B...ou Roubeche, demeurant au..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206284 du 29 novembre 2012 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2014, 13MA01657

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, sous le n° 13MA01657, la requête enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201814 du 28 mars 2013 du tribunal administratif de Nîmes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2012 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, ainsi que de la décision du 31 mai 2012 par laquelle le préfet a rejeté son recours gracieux contre cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2014, 13MA02010

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, sous le n° 13MA02010, la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par MeC... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300163 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2012 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de l'admettre au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2012 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2014, 13MA02016

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 9 avril 2013, admettant M. B... F...au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu, sous le n° 13MA02016, la requête, enregistrée le 16 mai 2013, présentée pour M. B... F..., domicilié ...demeurant..., par MeC... ; M. E...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1206927 du 21 janvier 2013 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de l'admettre au...

 
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