Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

47 825 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 04 février 2016, 15VE02185

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... MESSAOUDI a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1311491 du 24 avril 2014, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 15VE02602

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1400489 du 14 novembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 15VE02682

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1500105 du 2 juillet 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2015...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 février 2016, 15VE02705

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 31 décembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1412644 du 9 juillet 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

§ France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03 février 2016, 386416

... 335-06-02-01 ÉTRANGERS. EMPLOI DES ÉTRANGERS. MESURES INDIVIDUELLES. TITRE DE TRAVAIL... 335-06-02-01 ÉTRANGERS. EMPLOI DES ÉTRANGERS. MESURES INDIVIDUELLES. TITRE DE TRAVAIL. - AUTORISATION DE TRAVAIL - APPRÉCIATION DE L'ADÉQUATION ENTRE LA QUALIFICATION, L'EXPÉRIENCE, LES DIPLÔMES OU TITRES DE L'ÉTRANGER ET LES CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPLOI AUQUEL IL POSTULE 2° DE L'ART. R. 5221-20 C. TRAV. - 1 CIRCONSTANCE QUE L'EXPÉRIENCE A ÉTÉ ACQUISE DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ EXERCÉE SOUS COUVERT D'UN TITRE ÉTUDIANT - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE - 2 CIRCONSTANCE QUE L'EMPLOI SOLLICITÉ SOIT ACCESSIBLE À PARTIR D'UN...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 février 2016, 15MA02934

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., représenté par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 14MA02557

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1308170 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. E.... Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 14MA03020

... 335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... 335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1401050 du 12 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 14MA03666

... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 1401945 du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 février 2016, 14NC02251

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...et Mme E...A...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement nos 1401594,1401595 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.