... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102083 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté du 2 août 2011 ; 3° de...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2012, complétée par un mémoire enregistré le 28 mars 2013, présentée pour Mme B...C...néeA..., demeurant..., par Me Dollé, avocat au barreau de Metz ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106419 en date du 21 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2011 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé une obligation de quitter le territoire français...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200777 en date du 12 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 28 mars 2012 en tant qu'il a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté tant en ce qui concerne le refus de...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2012, présentée pour Mme B... A...néeC..., demeurant..., par Me Robert, avocat au barreau de Haute-Saône ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200807 en date du 19 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mai 2012 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé une obligation de quitter le territoire...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2010, présentée pour M. B... A...et Mlle E...D..., demeurant..., par Me Bertin avocat au barreau de Besançon ; M. A...et Mlle D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200804 en date du 19 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 17 avril 2012 par lesquels le préfet du Jura a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le...

... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Jeannot, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201329 du 26 juin 2012 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 22 juin 2012 portant obligation...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2012, présentée pour Mme A...C...demeurant..., par la SCP d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201511 en date du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2012 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2012, présentée pour M. A... B...demeurant..., par la SCP d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201512 en date du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2012 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, confirmée par la production de l'original le 19 décembre 2012, présentée par le préfet de la Seine-Maritime qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202821 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté, en...

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, confirmée par la production de l'original le 19 décembre 2012, présentée par le préfet de la Seine-Maritime qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202822 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté, en...