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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 03 février 2015, 14DA01424

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2014, présentée pour M. C...A...F..., demeurant..., par Me H...E... ; M. A...F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401629 du 4 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2014 du préfet de l'Oise lui retirant sa carte de résident, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2015, 14BX01524

... 335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. ... 335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 21 mai 2014 et le 11 septembre 2014, présentés pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Baganina ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204424 du 20 mars 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2012 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour sur le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2015, 14BX01559

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 23 mai 2014, présentée pour M.D..., demeurant ...par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305476, 1400182 du 24 avril 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour formée le 23 avril 2013 et, d'autre part, de l'arrêté du 10 décembre 2013, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2015, 14BX01652

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 2 juin 2014, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305766 du 3 avril 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2015, 14BX01826

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 20 juin 2014, et régularisée par courrier le 28 juillet suivant, présentée pour M. G... A..., demeurant au..., par MeC... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401540, 1401541 du 20 mai 2014 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2014 de la préfète de la Vienne portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2015, 14BX01886

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour M. D...C..., élisant domicile..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305526 du 3 avril 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2015, 14BX01955

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2014, présentée pour M. B...A...élisant domicile ...par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304189 du 8 avril 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2015, 14BX02157

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour M. C...B..., élisant domicile ...par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400425,1400580 du 24 mars 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi que comporte l'arrêté du 3 décembre 2013 du préfet des Hautes-Pyrénées, ainsi que l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2015, 14BX02159

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour MmeC..., épouse B...domiciliée..., par Me A...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400426,1400579 du 24 mars 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi que comporte l'arrêté du 3 décembre 2013 du préfet des Hautes-Pyrénées, ainsi que...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 février 2015, 14BX02317

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 28 juillet 2014, et régularisée par courrier le 31 juillet suivant, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304851 du 1er juillet 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2013 du préfet de la Haute-Garonne refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français...

 
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