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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2014, 14LY01413

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2914, présentée pour Mme B...D...épouseA..., domiciliée ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302835 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 3 octobre 2013 du préfet de l'Yonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2014, 14LY01417

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307443 du 15 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 2 juillet 2013 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 13LY03303

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304455 du 18 septembre 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 18 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 13LY03446

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 décembre 2013 et régularisée le 24 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203890-1303282 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 14LY00170

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 20 janvier 2014, présentée pour Mme D...B...dos Santos, domiciliée ... ; Mme B...dos Santos demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304782 du 20 décembre 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 juillet 2013 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 14LY00395

... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 février 2014 et régularisée le 17 février 2014, présentée pour Mme A...C..., épouseB..., domiciliée ...; MmeC..., épouseB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303684 du 29 octobre 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 14LY00620

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 mars 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305198 du 31 janvier 2014, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mai 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 14LY01164

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 avril 2014, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204922, du 11 mars 2014, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision implicite rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. B... A...; 2° de rejeter les conclusions...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 14LY01464

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306037 du 26 mars 2014 en tant que le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 18 octobre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 21 octobre 2014, 13MA00402

... 335 Étrangers. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... 335 Étrangers. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102521 du 14 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux ; 2° d'annuler pour excès de...

 
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