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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 14LY00424

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305803 - 1400613 du 3 février 2014 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 9 octobre 2013, par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloign...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 14LY00525

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2014 présentée pour M. A... B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304555 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 25 avril 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 14LY00628

... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306173 du 19 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juin 2013, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourrait être...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA00436

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par la Selarl d'Intorni-Mesnilcharpail ; M. A..., ressortissant tunisien, demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1203566 du 8 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté en date du 20 septembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA00437

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204366 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2012 du préfet de la Haute-Savoie en tant qu'il lui refuse un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, ensemble la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA00830

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour Mme A... C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207699 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation arrêté du 26 octobre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-11° du code de l'entrée et du séjour des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA01290

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour M. B... E..., élisant domicile..., par Me F... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200122 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, au titre de la vie privée et familiale, et l'a invité à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA01630

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu le recours, enregistré le 22 avril 2013, présenté pour le ministre de l'intérieur par la SELARL Claisse et associés ; Le ministre de l'intérieur demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1302371 du 8 avril 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions du 3 avril 2013 du ministre de l'intérieur refusant l'admission de M. B...sur le territoire français au titre de l'asile et fixant son réacheminement vers l'Algérie...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 13MA01667

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203095 du 8 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'annulation de la décision du 28 août 2012 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3 d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2014, 14MA00678

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303062 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 27 juin 2013 par lequel il a refusé d'admettre M. D...F...au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et lui a fixé un pays de renvoi ; 2° de confirmer l'arrêté en litige...

 
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