... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 juin 2012 et régularisée par la production de l'original le 2 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121821/2-2 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2011, par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a...

... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 24 avril 2012, présentée pour M. E...C..., demeurant " ... ", par Me D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104009 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

.... Reconduite à la frontière. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu, I, la requête, enregistrée le 12 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 juillet 2012, sous le n°12BX01826, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Moura ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200403 du 27 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 décembre 2011 du...

... de l'homme. Droits garantis par la convention. 335-03-03 Étrangers. Reconduite à la frontière... 01-04-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit dérivé. Convention européenne des droits de l'homme voir Droits civils et individuels. 26-055-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. 335-03-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. 49-05-09 Police administrative. Polices...

... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 2 octobre 2012 présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...par Me Cesso, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1104364-1201365 du 21 juin 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du refus de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de renvoi contenus dans l'arrêté du 13 janvier 2012 du préfet de la Gironde et à ce qu'il soit...

... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour Mme A... D...demeurant chez..., par Me C... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104059 en date du 11 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour Mme A...D..., demeurant chez..., par Me B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200325 du 15 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 décembre 2011 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler cette décision ; 3...

... 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie... 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée par le préfet de l'Indre ; Le préfet de l'Indre demande à la cour d'annuler le jugement n° 1200380 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision du 23 décembre 2011 en tant qu'elle a fixé la Russie comme pays de retour de M.A...

... 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie... 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée par le préfet de l'Indre ; Le préfet de l'Indre demande à la cour d'annuler le jugement n° 1200379 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision du 23 décembre 2011 en tant qu'elle a fixé le Tadjikistan comme pays de retour de MmeB...

... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 avril 2012 et régularisée par la production de l'original le 26 avril 2012, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103669 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen, à la demande de M.A..., a annulé l'arrêté du 21 octobre 2011 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation...