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... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Lequien, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204907 du 24 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté, d'une part, sa demande tendant...

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201056 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2012 du...

... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 août 2012 et régularisée le 31 août 2012 par la production de l'original au greffe de la cour, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me B...A... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201378 du 26 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2012 du préfet de la...

... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 31 octobre 2012 au greffe de la cour, présentée par le préfet de l'Eure qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201568 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen, d'une part, a annulé son arrêté du 3 avril 2012 refusant à Mme D... A...un titre de séjour, lui faisant obligation de...

... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 novembre 2012, régularisée par la production de l'original le 19 novembre 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me D... F...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202201 du 4 octobre 2012 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2012 par...

...-01-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. - RÉGIME DÉROGATOIRE EN MATIÈRE DE SÉJOUR OUVERT... 01-01-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACCORDS INTERNATIONAUX. APPLICATION PAR LE JUGE FRANÇAIS. - CONVENTION DE VIENNE DU 24 AVRIL 1963 SUR LES RELATIONS CONSULAIRES - RÉGIME DÉROGATOIRE EN MATIÈRE DE SÉJOUR OUVERT PAR LE 1 DE L'ARTICLE 46 - CONDITION - RESPECT DES FORMALITÉS DE NOTIFICATION AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L'ETAT DE RÉSIDENCE PRÉVUES PAR LE 1 DE L'ARTICLE 24 - EXISTENCE. 01-01-02-02 Le...

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rudloff, avocat ; Monsieur B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103461 en date du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2011 en tant...

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale art. 8 de la convention européenne des droits de l`homme voir : Droits civils et individuels. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M...

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Giudicelli-Jahn, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204064 en date du 19 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2012 par lequel le préfet de la...