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198 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12NC01114

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201056 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2012 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12NC00034

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rudloff, avocat ; Monsieur B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103461 en date du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2011 en tant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12NC00533

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale art. 8 de la convention européenne des droits de l`homme voir : Droits civils et individuels. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 mars 2013, 12NC00785

... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2012, complétée par un mémoire enregistré le 5 juillet 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Yahi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200201 du 17 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 mars 2013, 12NC00967

... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Delattre, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200908 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 février 2013, 12NC00651

... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour Mme A...B... épouseD..., demeurant..., par Me C...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104055 du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2011 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 février 2013, 12NC00676

... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Bertin, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101456-1101457 du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2011 par lequel le préfet du Jura...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 février 2013, 12NC00677

... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me Bertin, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101456-1101457 du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2011 par lequel le préfet du Jura a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 février 2013, 12NC00708

... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Jeannot, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102129 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 février 2013, 12NC00710

... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Jeannot, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102122 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui...

 
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