... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Jeannot, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102122 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui...

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Werthe, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200302 en date du 24 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 janvier 2012 par lequel le préfet du...

... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104774 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2011 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre...

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant chez..., par Me A... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201166 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le renouvellement...

... 335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de... 335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ...Vu la demande, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant chez..., par MeA..., tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 10NC00309 de la Cour rendu le 10 février 2011 ; M. B... demande à la Cour : 1° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer...

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012, complétée par un mémoire enregistré le 4 septembre 2012 et un mémoire de production du 9 octobre 2012, présentée pour M. D...E...C..., demeurant..., par Me B...A...enjou, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200321 du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ...Vu, la requête enregistrée le 30 avril 2012, complétée par un mémoire ampliatif le 30 mai 2012, sous le n° 12NC00776 présentée pour Mme Amelda Sabani épouse , élisant domicile au CADA, ..., par Me le Borgne, avocat ; Mme demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1200215 en date du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet...

... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ...Vu, la requête enregistrée le 30 avril 2012, complétée par un mémoire ampliatif le 30 mai 2012, sous le n° 12NC0777, M. Amselj , demeurant au CADA, ..., par Me le Borgne, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200216 en date du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes en date du 26 décembre...

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la convention européenne des droits de l'homme voir Droits civils et individuels. ...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01635, présentée pour M. Makawa Nsimba A, demeurant ..., par Me Roussel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01715, complétée par mémoire enregistré le 20 juin 2012, présentée pour Mme Donika A épouse B, demeurant ..., par Me Boudiba, avocate ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101828 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal...