... électorales. 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES... 28-045 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DE LA FONCTION PUBLIQUE VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - 28-045, 36-07-01-03 Si l'article 7 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 habilite le ministre chargé des collectivités territoriales à fixer la date des élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires suivant le renouvellement des conseils municipaux...

...'appréciation. 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION... 33-02-06-02-03 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL - STATUT - LICENCIEMENT -Indemnisation des agents contractuels privés d'emploi - Allongement de la durée de versement des allocations pour perte d'emploi convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage - a Autorité compétente pour décider le prolongement des versements - b Refus - Motifs. 33-02-06-02-03, 36-10-06-04, 36-12-03, 66-10-02 Si, en vertu de l'article 17 du règlement annex...

... - Fonctionnaires originaires d'un ancien comptoir français des Indes. 36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS... 01-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICABILITE - Traité de cession des comptoirs français des Indes - Absence d'effet sur les droits acquis des fonctionnaires français originaires de ces territoires - Congés. 01-01-02-01, 01-04-03-01, 36-05-04 Les fonctionnaires originaires des T.O.M., exerçant dans la métropole, peuvent, comme les fonctionnaires métropolitains exerçant dans ces territoires...

... l'intérêt du service. 36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET... 30-01-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - Personnel de direction des établissements d'enseignement - Mutation d'office dans l'intérêt du service. 36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION - Mutation d'office dans l'intérêt du service - Mesure disciplinaire déguisée - Absence...

... 36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - 36... 36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - 36-05-04-01 Incidence sur le congé annuel personnel soignant des centres hospitaliers. 36-05-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES ANNUELS - 36-05-04-03 Droit au congé. Temps y donnant droit. Entrée en compte des périodes de congé de maladie. Personnel soignant des centres hospitaliers...