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Termes de la recherche :
Analyse: FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2)- Tribunal administratif de Montpellier (2)
2 résultats
France, Tribunal administratif de Montpellier, 18 mars 1988, CETATEXT000008293700
... travail. 36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU... 30-02-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES D'INTERNAT ET SURVEILLANTS D'EXTERNAT -Mesure mettant fin aux fonctions d'un surveillant d'externat - Caractère de licenciement - Conséquences. 30-02-02-02-03, 36-12-03-01 La décision du recteur de mettre fin, à compter du 30 septembre 1987, aux fonctions d'un surveillant d'externat doit être...
France, Tribunal administratif de Montpellier, 03 juillet 1974, CETATEXT000008264217
... 36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU... 36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - Préavis - Licenciement d'un travailleur handicapé recruté à titre temporaire en application du décret du 16 décembre 1965 pris pour l'application de la loi du 23 novembre 1957. 36-12-03 Dans le silence du décret de 1965 en ce qui concerne la protection des agents publics non titulaires de leur emploi, les dispositions de l'article 17 de la loi du 1957...



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