... 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE... 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. - FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - AVANCEMENT AU GRADE D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE - ADMINISTRATEURS PLACÉS EN POSITION DE DÉTACHEMENT ET PRIS EN CHARGE PAR LE CNFPT À LA SUITE DE LA SUPPRESSION DE LEUR EMPLOI - POSSIBILITÉ D'ÊTRE INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT - EXISTENCE. 36-06-02-01 Il résulte des dispositions de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984...

... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2012 attribuant le jugement de la requête de M. B...A...à la cour administrative d'appel de Douai ; Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée par M. B...A..., demeurant... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903708 du 10 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de...

.... Accidents de service. 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012, présentée pour M. C...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905835 du Tribunal administratif de Lyon en date du 7 février 2012 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation...

... 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012 et complétée le 14 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000923 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Louviers à lui verser la somme de 50 000 euros...

... 36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de... 36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 juin 2012, présentée par M. B...A..., demeurant... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904700 du 10 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2006 du directeur régional...

... 36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. - REFUS DE... 36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. - REFUS DE PROMOTION D'UN FONCTIONNAIRE ANNULÉ POUR ERREUR MANIFESTE D'APPRÉCIATION - CONSÉQUENCES - PROMOTION DE L'INTÉRESSÉ À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE CETTE PROMOTION AURAIT DÛ LUI ÊTRE ACCORDÉE. 36-06-02 L'annulation pour erreur manifeste d'appréciation d'une décision rejetant la demande de promotion d'un fonctionnaire implique nécessairement qu'une promotion soit accordée à l'intéress...

...'intéressé. 36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. - AVANCEMENT D... 01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS. ACTES CRÉATEURS DE DROITS. - AVANCEMENT D'ÉCHELON D'UN FONCTIONNAIRE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS - ACTE INEXISTANT - ABSENCE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE RJ1 - ACTE CRÉATEUR DE DROITS - EXISTENCE. 01-01-06-02-01 Avancement d'échelon concernant un fonctionnaire qui n'aurait pu bénéficier que...

... 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60... 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. ...Vu, I, sous le n° 11DA01043, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 juillet 2011, présentée pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE...

... 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60... 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. ...Vu, I, sous le n° 11DA01045, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 juillet 2011, présentée pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE...

... 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60... 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 juillet 2011, présentée pour Mme Sabine A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; Mme A demande à la...