... 36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de... 36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 juin 2012, présentée par M. B...A..., demeurant... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904700 du 10 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre...

... 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT... 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. - DROIT À L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT BÉNÉFICIANT D'UNE DÉCHARGE TOTALE D'ACTIVITÉ POUR L'EXERCICE D'UN MANDAT SYNDICAL RJ1 - RÉFÉRENCE À L'AVANCEMENT MOYEN RJ2 - PRISE EN COMPTE DE LA MOYENNE DE L'ANCIENNETÉ DES AGENTS QUI DÉTIENNENT LE MÊME GRADE OU CLASSE DANS LE CORPS AUQUEL APPARTIENT LE FONCTIONNAIRE ET QUI ONT ÉTÉ PROMUS AU...

... 36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de... 36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2011 sous le n° 11BX00540, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Laveissière ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande dirigée notamment contre l'arrêté en...

... 36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de... 36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011 au greffe de la cour sous le n° 11BX00733, présentée pour Mme Arlette , demeurant ..., par Me Etcheverry ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Orthez...

.... NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. TABLEAUX D'AVANCEMENT. - DÉPÔT DES CANDIDATURES À... 01-02-02-01-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. AUTORITÉS DIVERSES DÉTENTRICES D`UN POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - CHEF DE SERVICE - COMPÉTENCE POUR COMPLÉTER UNE RÉGLEMENTATION FIXANT LA DATE LIMITE DES CANDIDATURES À UNE ÉPREUVE D'ACCÈS À UN EMPLOI PUBLIC - 1 EXISTENCE RJ1 - 2...

... 29 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE... 29 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. - PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ - ENERGIE ÉOLIENNE - ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉOLIEN ART. 10-1 DE LA LOI DU 10 FÉVRIER 2000 - INTÉRÊT POUR AGIR CONTRE CET ACTE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES ALENTOURS DE LA ZONE CONCERNÉE - PARTICULIER RÉSIDANT DANS UNE COMMUNE LIMITROPHE - EXISTENCE RJ1...

... 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE... 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. - AFFECTATION DES FONCTIONNAIRES BÉNÉFICIANT D'UN TEL AVANCEMENT ART. 58 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 - CAS OÙ UN SEUL POSTE EST OUVERT À L'AVANCEMENT - NÉCESSITÉ DE PRENDRE EN COMPTE LA SITUATION PERSONNELLE DE L'INTÉRESSÉ ART. 60 - EXISTENCE RJ1. 36-06-02-01 L'affectation des fonctionnaires bénéficiant d'un avancement de grade est...

... 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT... 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. - ASSIMILATION DE LA CLASSE AU GRADE LORSQU'EST SUIVIE LA PROCÉDURE POUR L'AVANCEMENT DE GRADE ART. 50 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 - RÈGLE ÉGALEMENT APPLICABLE POUR LE CLASSEMENT INITIAL DANS UN GRADE DU CADRE D'EMPLOI. 36-06-02-01 Les dispositions de l'article 50 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, aux termes desquelles « la classe est...

... 36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT... 36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. TABLEAUX D'AVANCEMENT. - ETABLISSEMENT D'UN TABLEAU COMPLÉMENTAIRE AVANT L'ÉPUISEMENT DU TABLEAU INITIAL - LÉGALITÉ - EXISTENCE - CONDITION - MOTIFS SÉRIEUX JUSTIFIANT QUE LE TABLEAU INITIAL SERA ÉPUISÉ AVANT LE 1ER DÉCEMBRE DE L'ANNÉE EN CAUSE. 36-06-02-01-01 Les dispositions de l'article 17 du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 prévoient que le...

... 36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT... 36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. TABLEAUX D'AVANCEMENT. - ANNULATION - 1 EFFET SUR LES NOMINATIONS PRONONCÉES SUR LE FONDEMENT DU TABLEAU ANNULÉ - ABSENCE SI LES NOMINATIONS SONT DÉFINITIVES, FAUTE D'AVOIR ÉTÉ CONTESTÉES DANS LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX RJ1 - 2 NOUVEAU TABLEAU D'AVANCEMENT ÉTABLI SANS QUE LA NOMINATION DU REQUÉRANT NE PUISSE ÊTRE SUBSTITUÉE À UNE NOMINATION DÉJÀ EFFECTUÉE...