... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012, présentée pour M. C...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905835 du Tribunal administratif de Lyon en date du 7 février 2012 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre...

... 36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ... 36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 25 juin 2012, et régularisée par courrier le 27 juin 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000367 du 2 mai 2012 du tribunal administratif de Pau, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de la suppression de repos compensateurs ; 2° de...

... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée par M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100609 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 10 mai 2012, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2010, par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand l'a...

... 36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE MALADIE... 36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE MALADIE. - POSSIBILITÉ DE METTRE D'OFFICE UN AGENT EN CONGÉ DE MALADIE DANS L'ATTENTE DE L'AVIS DU COMITÉ MÉDICAL SUR LA MISE EN CONGÉ DE LONGUE MALADIE - EXISTENCE. 36-05-04-01 Les dispositions de l'article 24 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ne subordonnent pas la mise en congé de maladie à une demande du fonctionnaire et ne sauraient donc par elles-mêmes faire obstacle à ce qu'un fonctionnaire soit placé d'office dans...

... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 septembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 15 septembre 2011, présentée pour Mme A...C..., demeurant à..., par Me B... ; Mme C... demande à la cour : 1...

... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600600/5 du 12 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa...

... 36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents... 36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. ...Vu la requête sommaire enregistrée le 18 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 janvier 2012 et le mémoire ampliatif, enregistré le 14 février 2012...

... 36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36... 36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2010, présentée par la société civile professionnelle d'avocats RibonB..., pour Mme A...C..., demeurant...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803649 rendu le 10...

... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour Mme A...C..., demeurant ... par Me Trennec SPC Arents-Trennec, avocat à la Cour ; Mme A...C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905339 en date du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2009 par laquelle le...

... 36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE LONGUE DURÉE... 36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE LONGUE DURÉE. - PLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL EN CONGÉ DE LONGUE DURÉE - CONDITION - EPUISEMENT PRÉALABLE DE SES DROITS À CONGÉ DE LONGUE MALADIE RÉMUNÉRÉ À PLEIN TRAITEMENT - CIRCONSTANCE QUE LA PÉRIODE DE CONGÉ DE LONGUE MALADIE À PLEIN TRAITEMENT DOIT ÊTRE DÉCOMPTÉE, LORSQUE CE CONGÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ AU TITRE DE L'AFFECTION OUVRANT DROIT AU CONGÉ DE LONGUE DURÉE, COMME UNE PÉRIODE DE CONGÉ DE LONGUE DURÉE...