... 36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE... 36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE -Fonction publique hospitalière. 36-05-04-02, 36-05-04-03 Dès lors que le fonctionnaire hospitalier qui bénéficie d'un congé de longue durée demeure en position d'activité, il doit être tenu compte de cette période pour le calcul de ses droits à congés annuels, même en l'absence de dispositions particulières applicables à la fonction publique hospitalière prévoyant que les congés de longue...

... 36-05-04-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE... 36-05-04-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - QUESTIONS COMMUNES - Droit à congé - Absence - Intéressé s'étant placé hors du champ d'application des articles 17 et suivants du décret du 14 février 1959. 36-05-04-01-01 En choisissant de cesser de s'alimenter à seule fin de porter atteinte à sa santé et en se mettant, par suite, hors d'état d'exercer ses fonctions, l'intéressé s'est placé hors du champ d'application des articles 17 et...