... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée par M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100609 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 10 mai 2012, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2010, par laquelle le recteur de l'académie de...

... 36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36... 36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2010, présentée par la société civile professionnelle d'avocats RibonB..., pour Mme A...C..., demeurant...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

... 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation... 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 27 février 2012, et régularisée par courrier le 2 mars 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant... ", par Me Radamonthe-Fichet, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000077 du 4 novembre...

... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010, présentée par la SELARL Adamas- Affaires publiques, avocats associés, pour M. A...B..., demeurant...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901047 rendu le 16 juillet 2010 par le tribunal...

... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ...Vu, enregistrée le 24 août 2010, la requête présentée pour M. D...B...demeurant..., par Me C...A... ; M. B... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0804749 rendu le 7 juillet 2010 par le tribunal administratif de Montpellier ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa...

... 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ...Vu la requête enregistrée le 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et le 18 avril 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Gaschignard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800250 du 11 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté partiellement sa demande...

... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Georges A, demeurant ..., par Me Relmy, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804545 en date du 9 juillet 2010 par...

... 36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. AFFECTATION ET MUTATION. AFFECTATION... 36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. AFFECTATION ET MUTATION. AFFECTATION. - ARRÊTÉ PRÉVOYANT DANS CERTAINS CORPS QUE, POUR L'AFFECTATION SUR DES EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PROFESSIONNELS, L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE PEUT RECUEILLIR L'AVIS DU MÉDECIN DE PRÉVENTION - AVIS CONCERNANT LA COMPATIBILITÉ DE L'ÉTAT DE SANTÉ AVEC L'AFFECTATION ENVISAGÉE, ET NON LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE PHYSIQUE À EXERCER LES FONCTIONS ACTUELLES - CONSÉQUENCES...

...-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. AFFECTATION ET MUTATION. MUTATION. - MESURE DE MUTATION PRISE APRÈS... 01-08-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. RÉTROACTIVITÉ. RÉTROACTIVITÉ ILLÉGALE. - MESURE DE MUTATION D'UN FONCTIONNAIRE PRISE APRÈS ANNULATION CONTENTIEUSE D'UNE PREMIÈRE DÉCISION RJ1. 01-08-02-02 Si l'annulation d'une décision ayant illégalement muté un agent public oblige l'autorité compétente à replacer l'intéressé, à la date de sa mutation, dans l'emploi qu'il occupait précédemment et à reprendre...

...'enseignement. Enseignement du second degré. Personnel enseignant. Professeurs. 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics... 30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Personnel enseignant. Professeurs. 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 31 août 2011, présentée par M. Sébastien A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002787...