... 36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties... 36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités médicaux. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour Mme C...B...domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002163-1003651 en date du 6 juin 2012 en tant que le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'expertise judiciaire et sa demande d'indemnité ; 2° d'annuler la décision du 26...

... vacants. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut... 36-02-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Accès aux emplois. Emplois vacants. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. 36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation...

... 36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties... 36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière loi du 9 janvier 1986. 36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Notion d'accident de service. ...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour Mme...

... 36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents... 36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. ...Vu la requête sommaire enregistrée le 18 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 janvier 2012 et le mémoire ampliatif, enregistré le 14 février 2012 et régularisé par...

...-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE... 36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE LONGUE DURÉE. - PLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL EN CONGÉ DE LONGUE DURÉE - CONDITION - EPUISEMENT PRÉALABLE DE SES DROITS À CONGÉ DE LONGUE MALADIE RÉMUNÉRÉ À PLEIN TRAITEMENT - CIRCONSTANCE QUE LA PÉRIODE DE CONGÉ DE LONGUE MALADIE À PLEIN TRAITEMENT DOIT ÊTRE DÉCOMPTÉE, LORSQUE CE CONGÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ AU TITRE DE L'AFFECTION OUVRANT DROIT AU CONGÉ DE LONGUE DURÉE, COMME UNE...

.... Autres règles de procédure contentieuse spéciales. 36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts... 135-02-05-02 Collectivités territoriales. Commune. Règles de procédure contentieuse spéciales. Autres règles de procédure contentieuse spéciales. 36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ...Vu l'ordonnance du 11 mai 2012...

... établissement d'origine. 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET... 36-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. DISPONIBILITÉ. RÉINTÉGRATION. - FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - RÉINTÉGRATION APRÈS UN DÉTACHEMENT DE LONGUE DURÉE ART. 67 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 - OBLIGATION DE RÉAFFECTATION À LA PREMIÈRE VACANCE D'EMPLOI OU CRÉATION D'EMPLOI - EXISTENCE. 36-05-02-01 L'article 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 implique qu'à l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire territorial est, sauf intégration dans...

... personnel. 36-07-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES... 01-03-02-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTÉ. - CAP - RÈGLE DE LA PARITÉ - CONSÉQUENCE - PRÉSENCE EFFECTIVE EN SÉANCE, SOUS PEINE D'IRRÉGULARITÉ DE LA CONSULTATION, D'UN NOMBRE ÉGAL DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DE REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION - ABSENCE RJ1. 01-03-02-06 En vertu des dispositions combinées de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier...

... 36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES... 36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES. - DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DANS LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DE L'ETAT DÉCRET DU 25 AOÛT 2000 - DÉCOMPTE - CONGÉS DE MALADIE, DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DURÉE - EXCLUSION RJ1. 36-07-11 Pour l'application des dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de...

... 36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut... 36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Droits et obligations des fonctionnaires loi du 13 juillet 1983. ...Vu la requête enregistrée le 26 décembre 2011 présentée pour M. D...C...demeurant... ", par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901998 du 2 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...