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Termes de la recherche :
Analyse: FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (4)- Tribunal administratif de Toulouse (4)
Résultats filtrés sur France | Tribunal administratif de Toulouse4 résultats
France, Tribunal administratif de Toulouse, 08 novembre 1988, CETATEXT000008281715
... 36-07-10-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES... 36-07-10-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - PROTECTION CONTRE LES ATTAQUES -Agent victime d'une agression physique dans l'exercice de ses fonctions - Etendue de la protection - 1 Prise en charge des dommages et intérêts accordés par le juge en cas d'insolvabilité des agresseurs. 2 Transmission de la créance de l'agent à ses ayants-droit. 36-07-10-0051 La...
France, Tribunal administratif de Toulouse, 06 juillet 1988, CETATEXT000008275930
... 36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES... 36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS -Service à temps partiel ordonnance du 31 mars 1982 - Détermination de la répartition du temps de travail - Compétence de l'autorité administrative. 36-07-10 Les dispositions de l'ordonnance du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère...
France, Tribunal administratif de Toulouse, 12 décembre 1985, 01239
... 36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES... 36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES -Conditions d'appartenance au "département ministériel, à l'administration, au service ou à l'établissement" des membres désignés à y siéger - Comité technique départemental - Agent appartenant à un établissement public départemental - Illégalité de la désignation. 36-07-06 L'article 9 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires des...
France, Tribunal administratif de Toulouse, 04 décembre 1980, CETATEXT000008293189
... 36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT... 36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE - Absence de service fait - 1 Légalité des retenues sur traitement et de la suspension des droits à pension. 2 Illégalité d'une suspension des droits à avancement. 36-07-081, 36-07-082 Agents du tri postal ayant participé à une journée de grève. 36-07-081 En l'absence de service fait l'administration a...
