... 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties... 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. 36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ...Vu la requête et le mémoire en régularisation de la requête, enregistrés les 25 août 2011 et 27 janvier 2012 sous le n° 11MA03435 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentés pour M. D...B...

...'origine du fonctionnaire. 36-07-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET... 36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. DÉTACHEMENT. SITUATION DU FONCTIONNAIRE DÉTACHÉ. - AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR SE PRONONCER SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN ACTIVITÉ PRÉSENTÉE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1-3 DE LA LOI DU 13 SEPTEMBRE 1984 - ADMINISTRATION D'ORIGINE - EXISTENCE. 36-05-03-01-02 Il résulte de l'ensemble des dispositions applicables au détachement des fonctionnaires, y compris ceux...

... tribunal administratif territorialement compétent. 36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS... 17-05-01-01-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. COMPÉTENCE MATÉRIELLE. ACTES NON RÉGLEMENTAIRES. - FONCTION PUBLIQUE - NÉGOCIATIONS RELATIVES À L'ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS ET DU POUVOIR D'ACHAT DES AGENTS PUBLICS AVEC LES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT ART. 8 BIS DE LA LOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983 DANS SA RÉDACTION ISSUE DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 2010-751 DU 5 JUILLET 2010...

... 36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties... 36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités médicaux. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour Mme C...B...domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002163-1003651 en date du 6 juin 2012 en tant que le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'expertise judiciaire et sa demande d'indemnit...

... vacants. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut... 36-02-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Accès aux emplois. Emplois vacants. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. 36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction...

... 36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties... 36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière loi du 9 janvier 1986. 36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Notion d'accident de service. ...Vu la requête, enregistrée le 20 mai...

... publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... 36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. ...Vu la requête sommaire enregistrée le 18 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 janvier 2012 et le mémoire ampliatif, enregistr...

...-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE... 36-05-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE LONGUE DURÉE. - PLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL EN CONGÉ DE LONGUE DURÉE - CONDITION - EPUISEMENT PRÉALABLE DE SES DROITS À CONGÉ DE LONGUE MALADIE RÉMUNÉRÉ À PLEIN TRAITEMENT - CIRCONSTANCE QUE LA PÉRIODE DE CONGÉ DE LONGUE MALADIE À PLEIN TRAITEMENT DOIT ÊTRE DÉCOMPTÉE, LORSQUE CE CONGÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ AU TITRE DE L'AFFECTION OUVRANT DROIT AU...

.... Autres règles de procédure contentieuse spéciales. 36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts... 135-02-05-02 Collectivités territoriales. Commune. Règles de procédure contentieuse spéciales. Autres règles de procédure contentieuse spéciales. 36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ...Vu l'ordonnance du 11 mai 2012...

... établissement d'origine. 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET... 36-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. DISPONIBILITÉ. RÉINTÉGRATION. - FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - RÉINTÉGRATION APRÈS UN DÉTACHEMENT DE LONGUE DURÉE ART. 67 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 - OBLIGATION DE RÉAFFECTATION À LA PREMIÈRE VACANCE D'EMPLOI OU CRÉATION D'EMPLOI - EXISTENCE. 36-05-02-01 L'article 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 implique qu'à l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire territorial...