-
Termes de la recherche :
Analyse: FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS - DROITS - OBLIGATIONS ET GARANTIES -
Tri :
-
Pays & Juridiction :
France (2)- Tribunal administratif de Dijon (2)
2 résultats
France, Tribunal administratif de Dijon, 26 juin 1986, CETATEXT000008252020
...° 82-889 du 19 octobre 1982. 36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS... 30-01-02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT -Retenue pour absence de service fait - Détermination de la durée de l'absence - Durée fixée par le préavis ou le mot d'ordre de grève. 30-01-02-01-02, 36-07-08, 36-08-01 Lorsqu'un enseignant adhère au mot d'ordre de grève lancé par une organisation syndicale, la durée de son absence est déterminée par celle du préavis ou du mot d'ordre de...
France, Tribunal administratif de Dijon, 03 décembre 1985, CETATEXT000008278655
... 36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT... 36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT SYNDICAL -Modalités d'exercice du droit de réunions mensuelles d'information article 5 du décret du 28 mai 1982. 36-07-09 Il résulte des termes de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique et de l'article 3 de l'arrêté interministériel pris pour son application en date du 16 janvier 1985 que...



Résultats filtrés sur France | Tribunal administratif de Dijon